Sandrine Josso

l'amendement n° 2169 de Mme Lejeune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Référence : 3098

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 2169 de Mme Lejeune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 2514 de Mme Feld après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Référence : 3104

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 2514 de Mme Feld après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 2157 de M. Le Coq après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Référence : 3086

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 2157 de M. Le Coq après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 774 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Référence : 3092

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 774 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 3074 de M. Lahais après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Référence : 3095

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 3074 de M. Lahais après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Référence : 3066

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Référence : 3063

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Référence : 3065

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Référence : 3062

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 1536 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Référence : 3064

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 1536 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 3536 de M. Renault avant l'article premier du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Référence : 3067

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 3536 de M. Renault avant l'article premier du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 3061

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire).

assurance maladie maternité

Référence : 10307

Acte observé : Auteur de la question

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées. Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

Mme Sandrine Josso attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'application de la loi ° 2025-106 du 5 février 2025 visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie. En ce mois de campagne d'Octobre rose, alors qu'il est nécessaire d'accompagner les personnes atteintes de cancer du sein et que les attentes sont nombreuses par les malades et les professionnels de santé, Mme la députée regrette vivement que le décret prévu par l'article 1er n'ait pas encore été publié. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer le calendrier prévu en la matière par le Gouvernement afin que la loi puisse être effective dans les meilleurs délais pour améliorer le parcours de soin et l'accompagnement des patientes.

Thèmes : assurance maladie maternité

justice

Référence : 10390

Acte observé : Auteur de la question

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de la justice. Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

Mme Sandrine Josso alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation préoccupante des tribunaux en territoire périurbain, notamment celui de Saint-Nazaire. En effet, des difficultés de fonctionnement sont régulièrement dénoncées par les professionnels du monde judiciaire, en raison notamment du manque de moyens humains et de l'inégale répartition des ressources financières. La population moyenne dans le ressort de certains tribunaux a augmenté de manière significative, ce qui entraîne une charge de travail supplémentaire sans pour autant que les moyens financiers et humains soient compensés, notamment en ce qui concerne le nombre de greffiers, qui sont pourtant essentiels au bon fonctionnement de l'institution judiciaire. D'une part, Mme la députée souhaite connaître les mesures que le Gouvernement envisage de prendre, notamment dans le futur projet loi de finances, pour réévaluer les fonds alloués aux différents tribunaux afin de répondre aux besoins croissants de justice dans les ressorts les plus touchés par l'augmentation de la population. D'autre part, elle lui demande de lui indiquer les actions qu'il prévoit pour pallier le manque de greffiers et garantir un bon fonctionnement dans chaque tribunal. Enfin, elle lui demande les moyens qu'il entend mettre en œuvre pour que la répartition des ressources entre les différents ressorts judiciaires soit équitable afin de garantir un égal accès à la justice pour tous les citoyens, indépendamment de leur lieu de résidence.

Thèmes : justice

pharmacie et médicaments

Référence : 10423

Acte observé : Auteur de la question

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées. Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

Mme Sandrine Josso attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la nécessité d'engager une réforme en profondeur du modèle de rémunération des pharmaciens d'officine. Le réseau officinal traverse aujourd'hui une crise économique structurelle, marquée par la contraction des marges commerciales, la hausse des charges salariales et énergétiques et la multiplication des ruptures d'approvisionnement. Dans le même temps, les pharmaciens voient leurs missions de santé publique s'élargir considérablement (vaccination, dépistage, accompagnement thérapeutique, orientation dans le système de soins) sans revalorisation proportionnelle de leur rémunération. Face à ce constat, les organisations représentatives de la profession ont formulé plusieurs propositions visant à bâtir un modèle économique moins dépendant des volumes et davantage fondé sur la valorisation des actes professionnels. Ces propositions incluent notamment : le renforcement des honoraires à l'ordonnance, en particulier pour les ordonnances complexes ou relevant d'affections de longue durée (ALD) ; la création d'honoraires spécifiques pour les actes aujourd'hui non valorisés, tels que la mesure de la tension artérielle, la gestion des ordonnances numériques, ou la recherche de solutions en cas de ruptures de stock ; la revalorisation des missions de santé publique, dont les rémunérations restent très inférieures à celles perçues par d'autres professionnels de santé pour des actes équivalents (par exemple, la prescription vaccinale) et une refonte des rémunérations sur objectifs de santé publique (ROSP), jugées trop faibles et inadaptées aux contraintes actuelles du terrain officinal. Cette réforme est d'autant plus urgente que le pharmacien d'officine occupe une place centrale dans la continuité du parcours de soins et la prévention, particulièrement dans les territoires sous-dotés en professionnels de santé. La soutenabilité économique du réseau

Thèmes : pharmacie et médicaments

établissements de santé

Référence : 10363

Acte observé : Auteur de la question

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées. Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

Mme Sandrine Josso attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation de l'hôpital de Saint-Nazaire, notamment en ce qui concerne le bail emphytéotique qui le régit. Dans un contexte où la viabilité économique des établissements de santé est plus que jamais une préoccupation majeure, il est essentiel d'évaluer les impacts de ce type de bail sur le fonctionnement et l'avenir de l'hôpital afin de garantir un bon service de santé aux citoyens. Aussi, elle l'interroge sur la viabilité économique actuelle de l'hôpital de Saint-Nazaire et sur les mesures envisagées par le Gouvernement pour garantir sa pérennité dans les années à venir. Par ailleurs, elle souhaite savoir si une étude ou une évaluation a déjà été réalisée concernant une éventuelle résiliation de ce bail et, si c'est le cas, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les principales conclusions et recommandations. Enfin, elle lui demande quelles seraient les conséquences d'une résiliation anticipée de ce bail par rapport à sa perpétuation jusqu'à son terme en matière de coûts, d'investissements nécessaires et de services de santé offerts à la population.

Thèmes : établissements de santé

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

Référence : 1977

Acte observé : Cosignataire

Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

Référence : 1909

Acte observé : Cosignataire

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

proposition de résolution relative à l’instauration d’une journée de commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs le 2 août

Référence : 1901

Acte observé : Cosignataire

Instauration d’une journée de commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs le 2 août

professions de santé

Référence : 10153

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins. Réponse : publiée le 16 juin 2026.

Mme Sandrine Josso appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur la nécessité de créer une structure de régulation de la profession d'ostéopathe en France. L'ostéopathie est une profession réglementée, 86 % des Français reconnaissent les bienfaits de l'ostéopathie et chaque année un quart d'entre eux y recourt, soient près de 30 millions de consultations annuelles. Les professionnels de ce secteur exercent un rôle essentiel dans le parcours de soins des patients. Le contrôle des établissements de formation initiale est toutefois insuffisant, conduisant à une grande hétérogénéité de la qualité de leur pédagogie. La formation continue des ostéopathes n'est ni organisée ni contrôlée et la profession ne dispose d'aucune déontologie opposable. Afin de pallier les risques d'inégalité dans l'accès aux soins, la profession, par l'intermédiaire notamment du Syndicat français des ostéopathes, a élaboré un projet détaillé de création d'une autorité publique indépendante. Celle-ci serait orientée vers la protection des patients et adopterait une gouvernance qui garantirait neutralité et indépendance. Elle souhaite connaître ses intentions quant à cette proposition constructive qui apporterait un cadre pérenne à cette jeune et dynamique profession.

Thèmes : professions de santé