Fiche publique sourcée
Sébastien David
Conseiller communautaire — Cc Saint Affricain, Roquefort, Sept Vallons
Département : Aveyron (12)
Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
repertoiredeselus.fr Déclarations d’intérêts publiées
Références et faits structurés issus du jeu ouvert HATVP. Le dépôt d’une déclaration ne permet aucune déduction sur un paiement, une absence de déclaration ou un manquement.
Déclaration d’intérêts
Date de dépôt : 23 mars 2022
Déclaration modificative.
4 activité(s), fonction(s) ou intérêt(s) public(s) documenté(s) — période des faits 1 avril 2014 à 28 février 2022.
Publication attestée par la présence dans le jeu ouvert HATVP. La date exacte de mise en ligne n’est pas fournie par ce jeu.
Consulter la source HATVPSituation et parcours politiques
Étiquette au moment de l’élection
Saint-Affrique
Source officielleVoir la sourceSaint-Affrique
Source officielleVoir la sourceÉlections
Parcours et résultats électoraux
Date du scrutin : 27 juin 2021 · Tour : 2 · Statut : Élu à ce tour
- Sébastien David / Emilie Gral — 55,74 % des suffrages exprimés
- Anne Ambrozelli / Clément Carles — 44,26 % des suffrages exprimés
Source : Ministere de l'interieur.
Date du scrutin : 20 juin 2021 · Tour : 1 · Statut : Non élu à ce tour
- Sébastien David / Emilie Gral — 54,27 % des suffrages exprimés
- Anne Ambrozelli / Clément Carles — 35,61 % des suffrages exprimés
- Danielle Charon / Loic Hervas — 10,12 % des suffrages exprimés
Source : Ministere de l'interieur.
Activité parlementaire
Synthèse documentaire calculée à partir d’actes officiels nominatifs. Ces volumes ne mesurent ni la qualité du travail ni une orientation politique.
Aucun acte nominatif exploitable n’est actuellement rattaché à cette fiche. Cette absence peut refléter la couverture de la source et ne signifie pas une absence d’activité.
Fonctions publiques et représentations documentées
Fonctions distinctes des mandats électifs. Chaque ligne publiée est datée ou attestée en cours à la date de sa source officielle.
Établissement ou organisme public local
PRESIDENT COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAINT-AFFRICAIN ROQUEFORT 7 VALLONS
Cc Saint Affricain, Roquefort, Sept Vallons — Cc Saint Affricain, Roquefort, Sept Vallons
Titulaire — 1 juillet 2020 au 31 janvier 2022
Établissement ou organisme public local
MAIRE DE SAINT-AFFRIQUE
Commune de Saint-Affrique — Saint-Affrique
Titulaire — 1 juillet 2020 au 28 février 2022
Organisme départemental
PRESIDENT DELEGUE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Conseil départemental de Aveyron — Aveyron
Titulaire — 1 mars 2015 au 28 février 2022
Entreprise ou société publique
Administrateur
SEM SACA — Aveyron (12)
Titulaire — 1 avril 2014 au 28 février 2022
Mandats en cours
Élus intercommunaux et métropolitains
En coursConseiller communautaire
Cc Saint Affricain, Roquefort, Sept Vallons
Mandat depuis le 15 mars 2026
- Conseiller communautaire
Indemnité estimée — Conseiller communautaire246,63 € / mois
Indemnité réglementaire estimée — brut Barème officiel des indemnités maximales des élus locaux — 2026 Plafond légal brut mensuel estimé. Il ne prouve ni le montant voté ni le montant effectivement versé. Plafond légal individuel applicable au simple conseiller communautaire. Son versement n’est pas automatique : il dépend d’une délibération et reste compris dans l’enveloppe indemnitaire globale lorsqu’elle s’applique.Communauté de communes - Saint-Affricain Roquefort Sept Vallons
1 rue Henri-Michel
Bâtiment Occitan, entrée Coupole Site hôtel d'entreprises
12400 Saint-Affrique
05 65 99 49 56 · accueil@cc-saintaffricain.fr · Site officiel · Formulaire de contact
Ces coordonnées sont celles de l’institution et ne constituent pas nécessairement les coordonnées directes de l’élu.Élus municipaux et maires
En coursConseiller municipal
Saint-Affrique
Mandat depuis le 15 mars 2026
- Conseiller municipal
Mairie - Saint-Affrique
1 place de l'Hôtel-de-Ville
12400 Saint-Affrique
05 65 98 29 00 · mairie@ville-saintaffrique.fr · Site officiel · Formulaire de contact
Ces coordonnées sont celles de l’institution et ne constituent pas nécessairement les coordonnées directes de l’élu.Conseillers départementaux
En coursConseiller départemental
Saint-Affrique
Mandat depuis le 17 octobre 2021
- Conseiller départemental
Indemnité estimée — Conseiller départemental2 055,26 € / mois
Indemnité réglementaire estimée — brut Barème officiel des indemnités maximales des élus locaux — 2026 Plafond légal brut mensuel estimé. Il ne prouve ni le montant voté ni le montant effectivement versé.Conseil départemental - Aveyron
Place Charles de Gaulle
Hôtel du département
12000 Rodez
Indemnités estimées et documentées
Total théorique avant écrêtement : 2 301,89 € / mois27 622,68 € / an
Cumul connu (partiel)
Cette estimation repose au moins en partie sur des plafonds réglementaires. Les montants réellement votés ou perçus peuvent être inférieurs.
Le cumul est partiel : un ou plusieurs mandats ne disposent d’aucun montant documenté ou estimable.
Historique des mandats
Afficher 2 événement(s)
- Liste divers droite
Nuance électorale officielle
- Binôme union de la droite
Nuance électorale officielle