Sébastien Delogu

proposition de résolution européenne visant à renforcer la transparence fiscale publique des multinationales dans l’Union européenne

Référence : 3192

Acte observé : Cosignataire

Renforcer la transparence fiscale publique des multinationales dans l’Union européenne

proposition de résolution visant le reclassement statutaire des ambulanciers de la fonction publique hospitalière

Référence : 3186

Acte observé : Cosignataire

Reclassement statutaire des ambulanciers de la fonction publique hospitalière

proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur la mise en place de la facturation électronique pour les autoentrepreneurs, les très petites entreprises, les petites et moyennes entreprises et les agriculteurs

Référence : 3135

Acte observé : Cosignataire

Instaurer un moratoire sur la mise en place de la facturation électronique pour les autoentrepreneurs, les très petites entreprises, les petites et moyennes entreprises et les agriculteurs

proposition de loi visant à garantir le développement de systèmes d'intelligence artificielle éthique et sécurisé

Référence : 3149

Acte observé : Cosignataire

Garantir le développement de systèmes d'intelligence artificielle éthique et sécurisé

proposition de loi visant l'augmentation des salaires et des pensions

Référence : 3176

Acte observé : Cosignataire

Augmenter les salaires et des pensions

proposition de loi visant à abroger le dispositif des amendes forfaitaires délictuelles

Référence : 3173

Acte observé : Cosignataire

Abroger le dispositif des amendes forfaitaires délictuelles

proposition de loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire

Référence : 3172

Acte observé : Cosignataire

Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire

proposition de loi visant un contrôle réel des investissements étrangers en France

Référence : 3177

Acte observé : Cosignataire

Contrôle réel des investissements étrangers en France

proposition de loi visant à garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo

Référence : 3169

Acte observé : Cosignataire

Garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo

proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

Référence : 3168

Acte observé : Cosignataire

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

proposition de loi sauvegardant les qualifications des infirmiers de bloc opératoire

Référence : 3123

Acte observé : Cosignataire

Sauvegarder les qualifications des infirmiers de bloc opératoire

proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Référence : 3171

Acte observé : Cosignataire

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

proposition de loi visant à mieux indemniser les conséquences économiques et sociales des catastrophes naturelles volcaniques

Référence : 3136

Acte observé : Cosignataire

Mieux indemniser les conséquences économiques et sociales des catastrophes naturelles volcaniques

proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le projet du Canal Seine-Nord Europe

Référence : 3170

Acte observé : Cosignataire

Instaurer un moratoire sur le projet du canal Seine-nord Europe

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le respect des objectifs de réemploi et sur les moyens consacrés au développement de la filière du réemploi des emballages

Référence : 3104

Acte observé : Cosignataire

Respect des objectifs de réemploi et sur les moyens consacrés au développement de la filière du réemploi des emballages

proposition de loi portant modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique

Référence : 3085

Acte observé : Cosignataire

Modifier la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique

proposition de loi visant à mettre en place une garantie universelle des loyers

Référence : 3097

Acte observé : Cosignataire

Mettre en place une garantie universelle des loyers

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 8432

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens DLR5L17N53980

l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 8433

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens DLR5L17N53980

l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 8434

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire). Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État DLR5L17N52746