Sébastien Delogu

établissements de santé

Référence : 15972

Acte observé : Auteur de la question

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées. Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

M. Sébastien Delogu interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation particulièrement préoccupante du Centre hospitalier Edmond Garcin d'Aubagne et, plus largement, sur les difficultés auxquelles sont confrontés les établissements hospitaliers publics de proximité. Établissement pivot du territoire de santé du Pays d'Aubagne et de l'Étoile, le Centre hospitalier Edmond Garcin assure une mission essentielle de service public auprès d'une population de plus de 140 000 habitants répartis sur 19 communes. Il constitue un maillon indispensable de l'offre de soins dans l'est des Bouches-du-Rhône, en complémentarité avec les grands établissements hospitaliers marseillais. Pourtant, depuis plusieurs années, l'hôpital d'Aubagne subit les conséquences d'un sous-investissement chronique et d'un manque de moyens qui fragilisent son fonctionnement au quotidien. Les infrastructures actuelles, dont certaines datent de plusieurs décennies, sont aujourd'hui largement inadaptées aux exigences de prise en charge des patients, aux normes environnementales et énergétiques, ainsi qu'aux besoins des professionnels de santé. La vétusté des bâtiments engendre des coûts de maintenance élevés, complique l'organisation des services et pèse sur les conditions de travail du personnel. Cette situation s'inscrit dans un contexte plus général de tension hospitalière marqué par les difficultés de recrutement et de fidélisation des professionnels de santé, l'augmentation continue de l'activité liée au vieillissement de la population, la progression des maladies chroniques et la saturation régulière des services d'urgences. Les équipes médicales, soignantes, administratives et techniques accomplissent leur mission avec un engagement remarquable, mais elles alertent depuis longtemps sur l'insuffisance des moyens humains et financiers mis à leur disposition. Par ailleurs, le projet de construction du futur hôpital du Pays d'Aubagne sur le

Thèmes : établissements de santé

pollution

Référence : 16055

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature. Réponse : publiée le 1 septembre 2026.

M. Sébastien Delogu interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur la situation particulièrement préoccupante des friches industrielles situées dans le quartier des Riaux, à l'Estaque, dans le 16e arrondissement de Marseille. Ce territoire porte encore aujourd'hui les séquelles d'un passé industriel particulièrement lourd, marqué notamment par les activités des anciennes usines Penarroya, spécialisées dans le traitement du plomb et de l'arsenic, ainsi que par celles de l'usine chimique Kuhlmann. Malgré la cessation de ces activités depuis plusieurs décennies, les pollutions héritées de cette époque continuent de susciter de vives inquiétudes parmi les habitants. En effet, des analyses de sols réalisées dans le cadre de la liquidation judiciaire de la société Recylex ont récemment mis en évidence la présence de concentrations importantes de plomb, d'arsenic et, plus inquiétant encore, de dioxines sur certaines friches industrielles du secteur. Selon les informations communiquées aux riverains par les services de l'État et l'agence régionale de santé, ces pollutions historiques justifient désormais des recommandations sanitaires exceptionnelles, parmi lesquelles l'interdiction de consommer les fruits et légumes cultivés dans certains jardins et la nécessité de respecter des mesures d'hygiène renforcées après toute activité extérieure. Les dioxines, substances particulièrement persistantes dans l'environnement, sont reconnues pour leur toxicité élevée et leur capacité à s'accumuler dans les sols, les végétaux et les organismes vivants. Leur présence, révélée pour la première fois sur certaines de ces friches, soulève des interrogations légitimes quant à l'étendue réelle de la contamination et à ses conséquences potentielles pour la santé publique. Les habitants redoutent notamment une propagation de cette pollution vers les terrains résidentiels voisins, alors même que plusieu

Thèmes : pollution

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 7405

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat DLR5L17N53284

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (première lecture).

Référence : 7351

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (première lecture). Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025 DLR5L17N54373

proposition de loi visant à garantir à tous les travailleurs les conditions d’une vie digne en instaurant l’échelle mobile des salaires

Référence : 2893

Acte observé : Cosignataire

Garantir à tous les travailleurs les conditions d’une vie digne en instaurant l’échelle mobile des salaires

proposition de loi visant à garantir des droits sociaux et professionnels aux personnes atteintes d’algie vasculaire de la face par l’intégration de la pathologie dans les dispositifs de solidarité et d’handicap

Référence : 2889

Acte observé : Cosignataire

Garantir des droits sociaux et professionnels aux personnes atteintes d’algie vasculaire de la face par l’intégration de la pathologie dans les dispositifs de solidarité et d’handicap

l'amendement n° 8 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

Référence : 7321

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 8 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles DLR5L17N51955

l'amendement n° 5 de M. Bazin de suppression de l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

Référence : 7320

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 5 de M. Bazin de suppression de l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles DLR5L17N51955

l'ensemble de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

Référence : 7324

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles DLR5L17N51955

l'amendement n° 7 de M. Carrière après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).

Référence : 7310

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 7 de M. Carrière après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture). Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance DLR5L17N51775

l'amendement n° 4 de M. Bazin de suppression de l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

Référence : 7317

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 4 de M. Bazin de suppression de l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles DLR5L17N51955

l'amendement n° 3 de Mme Bouquin après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).

Référence : 7312

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 3 de Mme Bouquin après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture). Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance DLR5L17N51775

l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).

Référence : 7309

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture). Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance DLR5L17N51775

l'amendement n° 8 de M. Carrière à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).

Référence : 7305

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 8 de M. Carrière à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture). Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance DLR5L17N51775

l'amendement n° 14 (rect.) de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).

Référence : 7304

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 14 (rect.) de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture). Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance DLR5L17N51775

l'amendement n° 9 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

Référence : 7322

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 9 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles DLR5L17N51955

l'amendement n° 1 de Mme Bouquin à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).

Référence : 7307

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 1 de Mme Bouquin à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture). Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance DLR5L17N51775

l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).

Référence : 7313

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture). Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance DLR5L17N51775

l'amendement n° 13 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).

Référence : 7311

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 13 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture). Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance DLR5L17N51775

l'amendement n° 11 de M. Alexandre à l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

Référence : 7318

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 11 de M. Alexandre à l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles DLR5L17N51955