Sébastien Delogu

proposition de loi pour lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel

Référence : 1806

Acte observé : Cosignataire

Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel

proposition de loi interdisant les décrets scélérats attentatoires à la santé publique

Référence : 1836

Acte observé : Cosignataire

Interdire les décrets scélérats attentatoires à la santé publique

proposition de loi visant à améliorer la gestion des eaux pluviales aux fins d’adaptation au réchauffement climatique

Référence : 1797

Acte observé : Cosignataire

Améliorer la gestion des eaux pluviales aux fins d’adaptation au réchauffement climatique

proposition de loi portant définanciarisation de la dette publique

Référence : 1834

Acte observé : Cosignataire

Définanciarisation de la dette publique

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à renforcer l’effectivité du contrôle parlementaire sur l’action gouvernementale en matière d’exportations d’armements et de coopération militaire

Référence : 1852

Acte observé : Cosignataire

Renforcer l’effectivité du contrôle parlementaire sur l’action gouvernementale en matière d’exportations d’armements et de coopération militaire

proposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l’article 68 de la Constitution

Référence : 1780

Acte observé : Coauteur

Proposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre

proposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l’article 68 de la Constitution

Référence : 1777

Acte observé : Coauteur

visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application d

la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Référence : 3054

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le système de l'habitat indigne à Marseille

Référence : 1773

Acte observé : Auteur principal

Le système de l'habitat indigne à Marseille

proposition de résolution organisant la réquisition des contraceptifs menacés de destruction

Référence : 1764

Acte observé : Cosignataire

Réquisition des contraceptifs menacés de destruction

proposition de loi portant mesures d’urgence visant à garantir l'accès aux loisirs et à la fraîcheur pendant les épisodes caniculaires

Référence : 1731

Acte observé : Cosignataire

Mesures d’urgence visant à garantir l'accès aux loisirs et à la fraîcheur pendant les épisodes caniculaires

proposition de loi visant à lutter contre la précarité menstruelle

Référence : 1736

Acte observé : Cosignataire

Lutter contre la précarité menstruelle

proposition de loi visant à adapter les logements aux fortes chaleurs et à protéger leurs occupants

Référence : 1735

Acte observé : Cosignataire

Adapter les logements aux fortes chaleurs et protéger leurs occupants

proposition de loi visant à sécuriser le développement de l’éolien en mer en France

Référence : 1710

Acte observé : Cosignataire

Sécuriser le développement de l’éolien en mer en France

proposition de loi visant à abolir les combats de vaches d’Hérens

Référence : 1713

Acte observé : Cosignataire

Abolir les combats de vaches d’Hérens

proposition de loi visant à abroger Parcoursup et restaurer un droit d’accès à l’enseignement supérieur pour tous les titulaires d’un baccalauréat ou diplôme équivalent

Référence : 1740

Acte observé : Cosignataire

Abroger Parcoursup et restaurer un droit d’accès à l’enseignement supérieur pour tous les titulaires d’un baccalauréat ou diplôme équivalent

proposition de loi visant à simplifier l’échelle des peines et à la création d’une peine de probation et d’inclusion

Référence : 1746

Acte observé : Cosignataire

Simplifier l’échelle des peines et à la création d’une peine de probation et d’inclusion

proposition de loi pour lutter contre les arnaques de l’enseignement supérieur privé lucratif

Référence : 1749

Acte observé : Cosignataire

Lutter contre les arnaques de l’enseignement supérieur privé lucratif

proposition de loi visant à améliorer la reconnaissance et l’indemnisation des victimes de pesticides

Référence : 1748

Acte observé : Cosignataire

Améliorer la reconnaissance et l’indemnisation des victimes de pesticides

proposition de loi visant à introduire un congé climatique pour les parents d’élèves

Référence : 1747

Acte observé : Cosignataire

Introduire un congé climatique pour les parents d’élèves