Sébastien Delogu

l’amendement n° 1972 de M. Davi à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Référence : 2108

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l’amendement n° 1972 de M. Davi à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Référence : 2106

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

la motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (première lecture).

Référence : 2105

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

la motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (première lecture).

proposition de résolution européenne visant à garantir la protection des travailleurs des métiers de la fleur coupée en réglementant les seuils de résidus de pesticides contenus dans les fleurs commercialisées en Europe

Référence : 1457

Acte observé : Cosignataire

Garantir la protection des travailleurs des métiers de la fleur coupée en réglementant les seuils de résidus de pesticides contenus dans les fleurs commercialisées en Europe

proposition de loi constitutionnelle visant à autoriser le remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfant ou d’une longue maladie

Référence : 1452

Acte observé : Cosignataire

Autoriser le remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfant ou d’une longue maladie

proposition de résolution européenne visant à dénoncer l’accord d’association entre l'Union européenne et Israël ainsi qu’à mettre en œuvre les sanctions nécessaires à l’encontre d’Israël et ses dirigeants pour mettre fin à la guerre génocidaire du gouvernement d’extrême droite de Benyamin Netanyahou

Référence : 1444

Acte observé : Cosignataire

Dénoncer l’accord d’association entre l'Union européenne et Israël et mettre en œuvre les sanctions nécessaires à l’encontre d’Israël et ses dirigeants pour mettre fin à la guerre génocidaire du gouvernement d’extrême droite de Benyamin Netanyahou

proposition de résolution européenne visant à s’opposer à la déréglementation environnementale et sociale décidée par la Commission européenne et soutenue par le Gouvernement français dans le cadre du projet dit d’omnibus réglementaire

Référence : 1438

Acte observé : Cosignataire

S’opposer à la déréglementation environnementale et sociale

proposition de loi relative à l’adaptation de la politique forestière et des milieux forestiers face au changement climatique

Référence : 1420

Acte observé : Cosignataire

Adaptation de la politique forestière et des milieux forestiers face au changement climatique

proposition de loi constitutionnelle visant à garantir le droit du sol comme fondement de l'acquisition de la nationalité française

Référence : 1374

Acte observé : Cosignataire

Garantir le droit du sol comme fondement de l'acquisition de la nationalité française

proposition de résolution relative à la reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 8 mai 1945 à Sétif, Kherrata, Guelma et leurs environs

Référence : 1365

Acte observé : Cosignataire

massacre des Algériens du 8 mai 1945

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le manque de préparation de La Réunion face aux risques naturels majeurs et les conséquences de l’inaction de l’État et des insuffisances des politiques publiques en matière climatique

Référence : 1362

Acte observé : Cosignataire

Le manque de préparation de La Réunion face aux risques naturels majeurs et les conséquences de l’inaction de l’État et des insuffisances des politiques publiques en matière climatique

l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 1473

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).

l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 1474

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).

proposition de loi visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Référence : 1292

Acte observé : Cosignataire

Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

proposition de loi visant à lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel

Référence : 1301

Acte observé : Cosignataire

Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel

proposition de loi visant à la régénération des charbons actifs et à la destruction des substances per et polyfluoroalkylées

Référence : 1304

Acte observé : Cosignataire

Régénération des charbons actifs et destruction des substances per et polyfluoroalkylées

proposition de loi visant à interdire l’élevage de poulpes sur le territoire français

Référence : 1293

Acte observé : Cosignataire

Interdire l’élevage de poulpes sur le territoire français

proposition de loi visant à l’interdiction de la reconnaissance faciale

Référence : 1317

Acte observé : Cosignataire

Interdiction de la reconnaissance faciale

proposition de loi visant à libérer du temps médical afin d’améliorer l’accès aux soins

Référence : 1311

Acte observé : Cosignataire

Libérer du temps médical afin d’améliorer l’accès aux soins

proposition de loi visant à protéger et à garantir une alimentation saine, et à protéger les éleveurs bovins français

Référence : 1302

Acte observé : Cosignataire

Protéger et garantir une alimentation saine, et protéger les éleveurs bovins français