Sébastien Delogu

proposition de loi visant à reconnaître les victimes d’accidents d’ascenseurs et à leur garantir une indemnisation

Référence : 416

Acte observé : Cosignataire

Reconnaître les victimes d’accidents d’ascenseurs et leur garantir une indemnisation

proposition de loi visant à promouvoir l’interconnexion ferroviaire des plateformes logistiques, le transfert modal et la transition écologique

Référence : 381

Acte observé : Cosignataire

Promouvoir l’interconnexion ferroviaire des plateformes logistiques, le transfert modal et la transition écologique

proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

Référence : 341

Acte observé : Cosignataire

Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

proposition de loi visant à élargir l’inscription automatique sur les listes électorales à partir du lieu de domicile ou de résidence réel

Référence : 414

Acte observé : Cosignataire

Élargir l’inscription automatique sur les listes électorales

proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers

Référence : 417

Acte observé : Cosignataire

Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers

proposition de loi visant à l'instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources

Référence : 442

Acte observé : Cosignataire

Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources

l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité.

Référence : 2

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité.

l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance.

Référence : 3

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance.

proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

Référence : 318

Acte observé : Cosignataire

Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

santé

Référence : 661

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de la santé et de l’accès aux soins. Réponse : publiée le 11 février 2025.

M. Sébastien Delogu appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur le sujet de la problématique des accidents vasculaires cérébraux (AVC), en particulier sur le manque d'information et de sensibilisation de la population à ce propos. Chaque année, 150 000 personnes sont touchées par un AVC dont 30 000 qui en meurent et tant d'autres qui en survivent mais avec un handicap à vie. Pourtant, la majorité des Français ignorent les signes d'urgence et il n'existe pas à ce jour de grande campagne de sensibilisation ou de dépistage. Une pétition rassemblant près de 25 000 signatures a été présentée à de nombreuses reprises aux ministres prédécesseurs et au ministère de la santé, en vain. Il lui demande si elle entend prendre le sujet à bras le corps en lançant une campagne nationale ambitieuse de prévention contre les risques d'AVC sur le modèle des actions menées contre le tabagisme, la mortalité routière ou encore le cancer du sein.

Thèmes : santé

établissements de santé

Référence : 333

Acte observé : Auteur de la question

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de la santé et de l’accès aux soins. Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

M. Sébastien Delogu alerte Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la fermeture d'une unité psychiatrique du centre hospitalier Edouard Toulouse. Le centre hospitalier Edouard Toulouse dédié à la santé mentale et situé dans le XVe arrondissement de Marseille, a annoncé fermer une unité sur deux du pôle Littoral Nord dès le 1er octobre 2024. Cette fermeture intervient à la suite du départ d'un médecin, dans le contexte d'épuisement du personnel, de conditions de travail très dégradées et de sous-effectif chronique. Avec cette fermeture, ce sont plus de 130 000 habitants des quartiers nord de Marseille, de Septèmes-les-Vallons et des Pennes-Mirabeau qui voient l'offre de soins psychiatriques publique de leur secteur diminuer de moitié. Celle-ci intervient par ailleurs alors que le centre hospitalier a déjà perdu trente pour cent de sa capacité d'accueil en trois ans. Comme le rappellent les soignants de l'hôpital Edouard Toulouse, la fermeture de cette unité psychiatrique aura directement pour conséquence l'arrêt des soins de nombreux patients et la diminution du temps de soins des autres. Celle-ci a en outre pour corollaire la diminution du temps passé entre deux passages à l'hôpital et engendra donc un afflux de patients plus important, amenant à la saturation de l'hôpital et à l'inévitable épuisement des soignants. Après sept années de démantèlement méthodique de l'hôpital public, il est urgent de rendre aux Français leur service public de la santé en permettant à celles et ceux qui le font vivre de travailler dans de bonnes conditions. Cette amélioration passe notamment par l'augmentation du point d'indice de dix pour cent, par l'organisation d'une conférence de sauvetage de l'hôpital public et par l'adoption d'un plan pluriannuel de recrutement des professionnels du soin et du médico-social pour rattraper les postes manquants. Ainsi, il lui demande quand elle prendra des mesures pour empêcher la fermeture de l'unité de soins du pôle Littoral Nord

Thèmes : établissements de santé

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues.

Référence : 1

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues.

proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un référendum révocatoire

Référence : 313

Acte observé : Cosignataire

Instaurer un référendum révocatoire

motion de censure Motion de censure 49.2

Acte observé : Coauteur

Motion de censure 49.2

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique de lutte contre la délinquance sexuelle et de prévention de la récidive

Référence : 310

Acte observé : Cosignataire

Politique de lutte contre la délinquance sexuelle et de prévention de la récidive

animaux

Référence : 8

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques. Réponse : publiée le 4 mars 2025.

M. Sébastien Delogu interroge Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur la stérilisation chirurgicale des pigeons. Pour limiter les populations de pigeons, des entreprises proposent aux collectivités la stérilisation chirurgicale. Après avoir été capturés (par lance-filets ou cages), les oiseaux sont opérés. Cette opération chirurgicale consiste à retirer les gonades (testicules ou ovaires) des animaux. La principale entreprise qui propose ce service à grande échelle en France, indique sur son site, anesthésier les pigeons pour l'opération puis leur donner des antibiotiques en post-opératoire pendant 48 heures. Malgré la lourdeur de l'opération, les animaux ne se voient donc pas octroyer de soulagement à la douleur après la chirurgie. L'entreprise précise que le taux de mortalité lié à l'opération est inférieur à 5 %. Par comparaison, le risque létal associé à l'anesthésie est de 0,1 % chez les chats et de 0,05 % chez les chiens. De plus, ce chiffre est nécessairement sous-estimé car la surveillance des pigeons s'arrête au bout de 48 heures ou 72 heures. Ceux qui meurent au-delà de ce délai ne sont donc pas comptabilisés. Enfin, l'entreprise procède à une sélection avant l'opération : les oiseaux jugés « non sains » sont tués en amont et ne sont pas pris en compte dans le calcul du taux de mortalité. Pour des raisons de souffrance animale, la stérilisation chirurgicale des pigeons est interdite en Belgique depuis 2001. Pour limiter les populations de pigeons, les Belges peuvent compter sur d'autres méthodes éthiques, qui sont d'ailleurs également disponibles en France : les pigeonniers contraceptifs et le maïs contraceptif (sans hormones). Il lui demande quand elle prendra des mesures pour interdire la stérilisation chirurgicale des pigeons au regard de la souffrance animale et du taux de mortalité élevé engendrés par cette pratique et considérant les alternatives éthiques disponibles.

Thèmes : animaux

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les relations diplomatiques et sécuritaires tissées entre la France et la junte militaire guinéenne,

Référence : 298

Acte observé : Cosignataire

Relations diplomatiques et sécuritaires tissées entre la France et la junte militaire guinéenne

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement et les modalités d’action des mouvements conservateurs anti-choix et agissant dans le champ de la parentalité et de la famille

Référence : 286

Acte observé : Cosignataire

Structuration, le financement et les modalités d’action des mouvements conservateurs anti-choix et agissant dans le champ de la parentalité et de la famille

proposition de loi visant à protéger la santé humaine et préserver l’environnement par l’abandon du projet d’aménagement routier de l’Avenue du Parisis

Référence : 201

Acte observé : Cosignataire

Préserver l’environnement par l’abandon du projet d’aménagement routier de l’Avenue du Parisis

proposition de loi relative à l’accompagnement des malades et de la fin de vie

Référence : 204

Acte observé : Cosignataire

Accompagnement des malades et de la fin de vie