Sylvie Goy-Chavent

Commission des lois - Audition de Vincent Mazauric, président de la CNCTR

Acte observé : Participant

Commission des affaires étrangères - Examen du rapport d¿information sur le déplacement en Inde

Acte observé : Participant

Commission des affaires étrangères - Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des armées

Acte observé : Participant

Séance plénière - PPL Emprisonnement ferme

Acte observé : Participant

Texte parlementaire 792

Référence : 792

Acte observé : Cosigner

1

Séance plénière - Débat Conseil européen 26 et 27 juin

Acte observé : Participant

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Commission des affaires étrangères - Audition de M. Romaric Roignan, directeur Afrique du Nord - Moyen-Orient au MEAE

Acte observé : Participant

Séance plénière - PJL JOP 2030

Acte observé : Participant

Amendement 88 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Référence : 88

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le projet de loi olympique et paralympique prévoit que la réalisation d'une opération d'aménagement ou d'une construction nécessaire à l'organisation et au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques peut être opérée dans le cadre d'une procédure intégrée, dont les modalités sont définies à l'article L. 300-6-1 du code de l'urbanisme, à l'instar de ce que l'article 12 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 avait prévu. Les gestionnaires d’infrastructures SNCF Réseau et SNCF Gares & Connexions souhaiteraient que leurs projets de renouvellement/modernisation de l’infrastructure ferroviaire nécessaires au déroulement des JO 2030 puissent bénéficier de cette procédure exceptionnelle afin de fluidifier les procédures administratives et réglementaires (notamment les mises en compatibilité des documents d’urbanisme et autres plans ou programmes) et puissent aboutir dans les délais requis. Pour cela, il convient d’élarg

Amendement 89 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Référence : 89

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Certains des projets de renouvellement/modernisation de l’infrastructure ferroviaire nécessaires au déroulement des JOP 2030 devraient - en l’état du diagnostic des procédures administratives réalisé - nécessiter l’obtention d’une dérogation à la réglementation sur les espèces protégées. Pour sécuriser l’obtention de cette dérogation et limiter les risques d’annulation en cas de contentieux, il est nécessaire d’acter que l’ensemble des projets nécessaires à la préparation, à l’organisation ou au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 répondent à une raison impérative d’intérêt public majeur.

Amendement 4 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Référence : 4

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Plusieurs immeubles appelés à accueillir des épreuves des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, ou nécessaires à leur organisation et à leur déroulement, bénéficient du label « architecture contemporaine remarquable » (ACR), créé par la loi n° 2016‑925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine. Peuvent être cités la station de sports d’hiver de la Plagne, labellisée Architecture contemporaine remarquable en 2003, ou encore l’immeuble dit le Paquebot des Neiges à Aime‑la‑Plagne, labellisé la même année. Afin de faciliter et d’accélérer la réalisation d’opération de réhabilitation sur ces immeubles, cet amendement vise à permettre aux immeubles labellisés « architecture contemporaine remarquable » , propriétés de personnes publiques ou privées, de financer leurs travaux par les recettes tirées de l’installation de publicité sur les bâches de chantier. Si l’article L. 581‑8 du code de l’environnement interdit de telles bâches publicitaires

Amendement 58 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Référence : 58

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

L’expérimentation prévue à l’article 20 prévoit la possibilité, pour les collectivités et leurs groupements, de mener des opérations combinant les effets d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat et d'une opération de réhabilitation de l'immobilier de loisir. L’objectif est de favoriser la rénovation de l'immobilier en général, notamment l'amélioration de la performance énergétique des immeubles collectifs en copropriété particulièrement nombreux dans les stations de montagne, et de lutter contre le phénomène dit « de lits froids ». L’ensemble des opérations devant être menées dans le cadre de l’organisation des Jeux, il est proposé ici d’avancer la date de rendu de l’évaluation afin de que celle-ci puisse permettre une généralisation rapide aux autres massifs si elle s’avèrerait concluante. En effet, le phénomène des « lits froids » est également particulièrement prégnant dans certaines stations du massif des Pyrénées.

Texte parlementaire 766

Référence : 766

Acte observé : Cosigner

1

Texte parlementaire 755

Référence : 755

Acte observé : Cosigner

1

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Commission des affaires étrangères - Examen d'une convention internationale

Acte observé : Participant

Commission des affaires étrangères - Audition de S.E. M. Joshua L. Zarka, ambassadeur d'Israël en France (à huis clos)

Acte observé : Participant

Texte parlementaire 724

Référence : 724

Acte observé : Cosigner

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Déplacement organisé par le Sénat - Déplacement GIA France-Maroc

Acte observé : Participant