Valérie Bazin-Malgras

l'amendement n° 11 de M. Mathiasin après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).

Référence : 5838

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 11 de M. Mathiasin après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture). Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique DLR5L17N53715

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture).

Référence : 5831

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture). Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse DLR5L17N51330

l'amendement n° 13 de M. Balanant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture).

Référence : 5830

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 13 de M. Balanant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture). Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse DLR5L17N51330

l'ensemble de la proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours (deuxième lecture).

Référence : 5829

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours (deuxième lecture). Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours DLR5L17N51346

énergie et carburants

Référence : 13576

Acte observé : Auteur de la question

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique. Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

Mme Valérie Bazin-Malgras appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la hausse rapide et préoccupante du prix des carburants à la pompe, intervenue dans un contexte de tensions géopolitiques internationales. Cette augmentation, immédiatement répercutée dans les stations-service, pèse lourdement sur le pouvoir d'achat des Français, notamment pour ceux qui dépendent de leur véhicule pour se rendre au travail ou accomplir leurs déplacements du quotidien. Mme la députée s'étonne toutefois de la rapidité avec laquelle ces hausses sont appliquées aux consommateurs et ce malgré les contrôles réalisés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), les effets escomptés tardent à se matérialiser sur le terrain. En effet, dans la nuit récente, le prix du baril de pétrole a fortement baissé sur les marchés internationaux. Elle souhaiterait donc savoir si cette baisse sera répercutée avec la même rapidité dans les prix pratiqués à la pompe. Plus largement, face à une situation devenue difficilement compréhensible pour de nombreux Français, Mme la députée demande à M. le ministre s'il entend prendre des mesures immédiates et temporaires afin d'atténuer l'impact de cette hausse. À ce titre, elle l'interroge notamment sur la possibilité de réduire temporairement la TVA appliquée à la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), situation souvent perçue comme une « taxe sur la taxe » et particulièrement mal comprise par les citoyens.

Thèmes : énergie et carburants

communes

Référence : 625

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question orale sans débat. Ministère : Ministère de l'action et des comptes publics. Réponse : publiée le 25 mars 2026.

Mme Valérie Bazin-Malgras appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les ressources des communes.

Thèmes : communes

maladies

Référence : 13482

Acte observé : Auteur de la question

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées. Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le manque de connaissance de la fibromyalgie et sa reconnaissance. Cette pathologie chronique se manifeste par des douleurs aiguës et diffuses, une fatigue intense et de nombreux autres troubles se répercutant sur la vie quotidienne des personnes atteintes. Dès 1992, l'Organisation mondiale de la santé a reconnu la fibromyalgie dans la classification internationale des maladies à part entière. Environ 2 à 5 % de la population française serait atteinte par cette pathologie qui touche trois fois plus de femmes que d'hommes. Malheureusement, cette maladie demeure largement ignorée aussi bien par le grand public que par de nombreux professionnels de santé. Cette méconnaissance engendre plusieurs problèmes, des retards de diagnostics, une prise en charge inadéquate et une stigmatisation des patients souffrants. Aujourd'hui cette maladie reste largement méconnue car les professionnels manquent de formation spécifique et les campagnes d'information restent timides. Face à ces constats et pour faire face aux douleurs de nombreux malades qui s'ignorent encore, il est urgent d'améliorer la connaissance et la reconnaissance de la fibromyalgie, elle souhaite donc connaître les mesures que le Gouvernement envisage de déployer pour remédier à cette situation.

Thèmes : maladies

proposition de résolution visant à soutenir la candidature des confréries œnogastronomiques à l'inscription au patrimoine culturel immatériel de l'humanité de l'UNESCO

Référence : 2573

Acte observé : Cosignataire

Soutenir la candidature des confréries œnogastronomiques à l'inscription au patrimoine culturel immatériel de l'humanité de l'UNESCO

proposition de loi instaurant la responsabilité pénale des mineurs à 16 ans et renforçant la responsabilité pénale des parents

Référence : 2561

Acte observé : Cosignataire

Instaurer la responsabilité pénale des mineurs à 16 ans et renforcer la responsabilité pénale des parents

proposition de loi relative à la prévention des risques sanitaires liés aux aliments ultratransformés

Référence : 2550

Acte observé : Cosignataire

La prévention des risques sanitaires liés aux aliments ultratransformés

proposition de loi visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

Référence : 2557

Acte observé : Cosignataire

Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

proposition de loi visant à transférer la politique de santé aux régions

Référence : 2547

Acte observé : Cosignataire

Transférer la politique de santé aux régions

l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Référence : 5806

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

l'amendement n° 58 de Mme Runel à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Référence : 5789

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 58 de Mme Runel à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

l'amendement n° 85 de M. Aviragnet à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Référence : 5800

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 85 de M. Aviragnet à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

l'amendement n° 98 de M. Dufosset à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Référence : 5785

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 98 de M. Dufosset à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

l'amendement n° 433 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Référence : 5817

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 433 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

l'amendement n° 284 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Référence : 5793

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 284 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

l'amendement n° 481 de M. Labaronne à l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Référence : 5825

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 481 de M. Labaronne à l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

l'amendement n° 166 de Mme Louwagie après l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Référence : 5827

Acte observé : Vote nominatif — Abstention

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 166 de Mme Louwagie après l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).