Vincent Descoeur

le sous-amendement n° 753 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Référence : 2512

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

le sous-amendement n° 753 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

l'amendement n° 518 de Mme Laernoes à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Référence : 2472

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 518 de Mme Laernoes à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

le sous-amendement n° 770 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Référence : 2498

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

le sous-amendement n° 770 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

le sous-amendement n° 727 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Référence : 2488

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

le sous-amendement n° 727 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Référence : 2458

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 2459

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).

proposition de résolution visant à rétablir l’égalité de traitement entre les enseignants titulaires à la suite de la publication du décret n°2023-729 modifiant les conditions de classement du personnel enseignant, d'éducation et psychologue de l'éducation nationale relevant du ministre de l'éducation nationale

Référence : 1582

Acte observé : Cosignataire

Égalité de traitement entre les enseignants titulaires

proposition de loi visant à suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations

Référence : 1550

Acte observé : Cosignataire

Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste

Référence : 1524

Acte observé : Cosignataire

Liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste

proposition de loi portant renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en cas d’agression

Référence : 1508

Acte observé : Cosignataire

Renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en cas d’agression

l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 2215

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire).

proposition de loi constitutionnelle contre la proportionnelle et pour l’inscription du scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans la Constitution

Référence : 1477

Acte observé : Cosignataire

Contre la proportionnelle et pour l’inscription du scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans la Constitution

déchets

Référence : 6975

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche. Réponse : publiée le 24 juin 2025.

M. Vincent Descoeur attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les dysfonctionnements du dispositif de responsabilité élargie des producteurs (REP) auquel les entreprises du secteur du bâtiment sont soumises depuis mai 2023. Cette REP ne tient pas aujourd'hui ses promesses, à savoir une reprise gratuite et facile des déchets de chantier en contrepartie d'une taxe sur les produits et matériaux versée par les professionnels. En effet, les entreprises se plaignent de payer pour un service quasi inexistant : seuls 20 % des volumes de déchets auraient accès à des points de collecte ; pour les 80 % restants, aucune solution de collecte directe sur chantier ou en entreprise n'est actuellement opérationnelle et seuls 7 % des déchets de catégorie 2 ont pu être repris. La Fédération française du bâtiment dénonce une absence totale de transparence sur les fonds mobilisés et souhaite que la « refondation » de cette REP annoncée par son ministère débouche sur une véritable remise à plat de ce dispositif. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour répondre à la colère des entrepreneurs du bâtiment et assurer un bon fonctionnement de la REP bâtiment.

Thèmes : déchets

agriculture

Référence : 6937

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire. Réponse : publiée le 3 juin 2025.

M. Vincent Descoeur appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la baisse des crédits affectés au « dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole » (DiNA Cuma). Ce dispositif permet d'apporter un appui stratégique sous forme d'audit aux coopératives d'utilisation de matériel agricole pour accompagner leurs réflexions sur leur fonctionnement, leurs projets et investissements. La Région Auvergne-Rhône-Alpes figure parmi les principales utilisatrices de ce dispositif et se retrouve de ce fait particulièrement exposée aux conséquences de ce réajustement budgétaire, qui se traduirait au niveau national par une diminution de 30 % de l'enveloppe utilisée en 2024, elle-même en diminution par rapport à 2023. C'est pourquoi il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement concernant le devenir de ce dispositif, dont l'utilité a été démontrée par plusieurs rapports et qui apparaît essentiel pour accompagner le développement de l'agriculture de groupe.

Thèmes : agriculture

l’amendement n° 1105 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Référence : 2125

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l’amendement n° 1105 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l’amendement n° 2201 de M. Nicolas Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Référence : 2127

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l’amendement n° 2201 de M. Nicolas Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).

Référence : 2107

Acte observé : Vote nominatif — Abstention

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).

l’amendement n° 1542 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Référence : 2124

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l’amendement n° 1542 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Référence : 2106

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

l’amendement n° 1604 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Référence : 2122

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l’amendement n° 1604 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).