Vincent Descoeur

l'ensemble de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (première lecture).

Référence : 516

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (première lecture).

l'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture).

Référence : 503

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture).

proposition de loi visant à rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille

Référence : 657

Acte observé : Cosignataire

Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille

proposition de loi visant à plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique

Référence : 692

Acte observé : Cosignataire

Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique

proposition de loi visant à protéger et à sensibiliser à la pratique de l’allaitement maternel

Référence : 677

Acte observé : Cosignataire

Protéger et sensibiliser à la pratique de l’allaitement maternel

proposition de loi visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Référence : 687

Acte observé : Cosignataire

Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

proposition de loi pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des accompagnants des élèves en situation de handicap

Référence : 664

Acte observé : Cosignataire

Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des AESH

proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

Référence : 691

Acte observé : Cosignataire

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Référence : 693

Acte observé : Cosignataire

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

proposition de loi visant à suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants

Référence : 681

Acte observé : Cosignataire

Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants

proposition de loi visant à autoriser le démarchage téléphonique ou par message uniquement par consentement

Référence : 670

Acte observé : Cosignataire

Autoriser le démarchage téléphonique ou par message uniquement par consentement

proposition de loi visant à identifier les images générées par intelligence artificielle publiées sur les réseaux sociaux

Référence : 675

Acte observé : Cosignataire

Identifier les images générées par intelligence artificielle publiées sur les réseaux sociaux

proposition de loi pour sauver la filière noisette et noix

Référence : 686

Acte observé : Cosignataire

Sauver la filière noisette et noix

proposition de loi visant à accélérer, par l’activité, le retour à l’emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active

Référence : 690

Acte observé : Cosignataire

Accélérer, par l’activité, le retour à l’emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active

proposition de loi visant à comptabiliser les trimestres bonifiés des mères de famille afin de ne pas les priver d’une retraite pour carrière longue

Référence : 652

Acte observé : Cosignataire

Comptabiliser les trimestres bonifiés des mères de famille

proposition de loi relative aux modalités d'octroi d'un permis de construire à un locataire

Référence : 674

Acte observé : Cosignataire

Modalités d'octroi d'un permis de construire à un locataire

proposition de loi contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Référence : 682

Acte observé : Cosignataire

Contre les déserts médicaux

proposition de loi organique visant à inscrire dans le code électoral l'impossibilité pour les majeurs sous tutelle ou sous curatelle simple ou renforcée de faire acte de candidature aux élections législatives

Référence : 644

Acte observé : Cosignataire

Inscrire dans le code électoral l'impossibilité pour les majeurs sous tutelle ou sous curatelle simple ou renforcée de faire acte de candidature aux élections législatives

l'amendement n° 883 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

Référence : 458

Acte observé : Vote nominatif — Abstention

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 883 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

l'amendement n° 878 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

Référence : 466

Acte observé : Vote nominatif — Abstention

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 878 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).