Vincent Trebuchet

l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 6319

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire). Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales DLR5L17N52985

santé

Référence : 14942

Acte observé : Auteur de la question

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées. Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

M. Vincent Trébuchet attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la prolifération préoccupante du moustique tigre dans la plaine du Rhône et, plus largement, en Auvergne-Rhône-Alpes, ainsi que sur les risques sanitaires associés à cette prolifération. Longtemps perçues comme des pathologies tropicales, la dengue, le chikungunya et le virus Zika constituent désormais un risque sanitaire réel en France métropolitaine. En Auvergne-Rhône-Alpes, Santé publique France a recensé en 2024 269 cas de dengue, 4 cas de chikungunya et 1 cas de Zika, soit un niveau inédit depuis la mise en place de la surveillance renforcée. Deux cas autochtones de dengue ont également été identifiés dans la Drôme, confirmant que le risque ne se limite plus aux seuls cas importés. Cette évolution est favorisée par l'implantation du moustique tigre dans l'ensemble des départements de la région, mais aussi par des conditions climatiques de plus en plus propices à sa prolifération : chaleur, épisodes pluvieux, humidité résiduelle et multiplication des eaux stagnantes. La vallée du Rhône apparaît à cet égard comme une zone de vigilance prioritaire, du fait de ses caractéristiques climatiques, de son urbanisation et de la présence de nombreux gîtes larvaires potentiels. Si les campagnes de sensibilisation auprès des particuliers sont utiles, elles ne suffisent plus face à un risque désormais structuré. La lutte antivectorielle suppose une action plus coordonnée entre l'État, les ARS, les collectivités et les opérateurs de démoustication, ainsi que des moyens d'intervention rapides lorsque des foyers sont identifiés. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour renforcer la prévention, la surveillance et le traitement des zones de prolifération du moustique tigre, notamment dans la plaine du Rhône. Il souhaite savoir si une cartographie des eaux stagnantes et des gîtes larvaires sera engagée dans les terri

Thèmes : santé

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Référence : 6318

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat DLR5L17N53284

maladies

Référence : 14897

Acte observé : Auteur de la question

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées. Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

M. Vincent Trébuchet attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la reconnaissance et la prise en charge encore insuffisantes de la maladie à corps de Lewy (MCL) en France. Cette maladie neurodégénérative, moins connue que la maladie d'Alzheimer ou la maladie de Parkinson, constitue pourtant l'une des principales causes de troubles neurocognitifs majeurs. Elle toucherait, selon les estimations disponibles, entre 200 000 et 250 000 personnes en France. Malgré cette prévalence élevée, elle demeure très insuffisamment identifiée : près de deux tiers des malades ne seraient pas diagnostiqués ou ne bénéficieraient pas d'une prise en charge adaptée. Dans le département de l'Ardèche notamment, plusieurs familles ont récemment été confrontées à des décès liés à cette pathologie. Ces situations ont mis en lumière le fait que faute de diagnostic suffisamment précoce et de parcours de soins clairement identifié, les proches se retrouvent souvent seuls pour accompagner des malades atteints de troubles cognitifs, moteurs, psychiatriques ou comportementaux particulièrement lourds. Ils deviennent alors des aidants de fait, sans formation suffisante et sans accompagnement spécifique. La maladie à corps de Lewy présente en effet des symptômes complexes, parfois fluctuants, associant notamment troubles cognitifs, hallucinations, troubles du sommeil, troubles moteurs proches de ceux observés dans la maladie de Parkinson, ainsi qu'une grande sensibilité à certains traitements. Cette complexité favorise les erreurs ou retards de diagnostic, avec des conséquences importantes sur la qualité de vie des patients, sur l'orientation médicale et médico-sociale, mais aussi sur l'épuisement des aidants. Or les médecins généralistes sont souvent les premiers professionnels susceptibles de repérer les signes d'alerte et d'orienter les patients vers les consultations mémoire, les neurologues, les gériatres ou les centres spécialis

Thèmes : maladies

proposition de résolution sur la nécessité d'une politique nataliste ambitieuse pour enrayer le déclin démographique français

Référence : 2750

Acte observé : Cosignataire

La nécessité d'une politique nataliste ambitieuse pour enrayer le déclin démographique français

établissements de santé

Référence : 14683

Acte observé : Auteur de la question

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées. Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

M. Vincent Trébuchet attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation critique des pharmacies à usage intérieur (PUI) au sein des hôpitaux de proximité, notamment dans les territoires ruraux et de montagne comme l'Ardèche. Dans ces établissements, le fonctionnement de la PUI repose très souvent sur un effectif pharmaceutique extrêmement réduit, parfois limité à un seul pharmacien. Dès lors, le départ, l'absence prolongée ou l'impossibilité de remplacement de ce professionnel peuvent conduire, à très brève échéance, à la fermeture de la PUI et à la remise en cause immédiate de l'activité même de l'établissement. Dans certains territoires, cette fragilité se traduit concrètement par une menace directe sur le maintien d'une offre hospitalière de proximité, pourtant indispensable à la continuité des soins, à la sécurisation du circuit du médicament et à la prise en charge des patients. Cette situation est aggravée par les conditions d'exercice fixées par le code de la santé publique pour les pharmaciens exerçant en PUI. En effet, l'article R. 5126-2 réserve cet exercice aux titulaires de diplômes d'études spécialisées déterminés, tandis que les dispositifs dérogatoires existants demeurent trop étroits pour répondre aux difficultés structurelles rencontrées par les petits établissements isolés. Or dans nombre d'hôpitaux de proximité, les activités pharmaceutiques exercées ne présentent ni le même degré de technicité ni le même niveau de risque que dans les établissements supportant des activités lourdes, ce qui interroge sur le caractère réellement proportionné d'une application uniforme des mêmes exigences à l'ensemble des structures, indépendamment de leur taille, de leur activité et de leur environnement territorial. Les solutions aujourd'hui mobilisées ne sont, en pratique, pas à la hauteur. Le recours à des remplaçants ne permet pas d'assurer une continuité durable et satisfaisante. Les mut

Thèmes : établissements de santé

proposition de loi visant à garantir l’application équitable du principe de parité de financement entre les établissements publics et les établissements privés sous contrat d’association

Référence : 2712

Acte observé : Cosignataire

Garantir l’application équitable du principe de parité de financement entre les établissements publics et les établissements privés sous contrat d’association

proposition de loi visant à garantir la qualification professionnelle dans la direction des entreprises artisanales

Référence : 2706

Acte observé : Cosignataire

Garantir la qualification professionnelle dans la direction des entreprises artisanales

proposition de loi visant à assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés

Référence : 2728

Acte observé : Auteur principal

assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés

l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 6183

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). Projet de loi de simplification de la vie économique DLR5L16N49868

l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 6184

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). Projet de loi de simplification de la vie économique DLR5L16N49868

proposition de loi visant à protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loup

Référence : 2666

Acte observé : Cosignataire

Protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loup

l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Référence : 6023

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales DLR5L17N52985

proposition de loi visant à faciliter l’expulsion des occupants sans droit ni titre

Référence : 2549

Acte observé : Cosignataire

Faciliter l’expulsion des occupants sans droit ni titre

proposition de loi visant à prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels

Référence : 2548

Acte observé : Cosignataire

Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels

l'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

Référence : 5722

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

Référence : 5720

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

l'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

Référence : 5721

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Jean-Philippe Tanguy et 59 députés.

Référence : 5730

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Jean-Philippe Tanguy et 59 députés.

l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Référence : 5728

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).