Vincent Trebuchet

l'amendement n° 1108 de Mme Ozenne après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Référence : 1476

Acte observé : Vote nominatif — Abstention

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 1108 de Mme Ozenne après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'amendement de suppression n° 132 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Référence : 1485

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement de suppression n° 132 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Référence : 1481

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Référence : 1479

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

ordre public

Référence : 6140

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de l'intérieur. Réponse : publiée le 8 septembre 2026.

M. Vincent Trébuchet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la contribution essentielle des maires au travail d'enquête et sur une situation qui pourrait compromettre leur rôle d'intermédiaire avec les forces de police. Les maires, en leur qualité d'officiers de police judiciaire sur leur commune, disposent de prérogatives leur permettant d'utiliser des outils comme les caméras LAPI (lecture automatisée des plaques d'immatriculation) pour prévenir les infractions et gérer les incivilités locales. Ces dispositifs, souvent financés par les contribuables communaux, relèvent de la compétence des collectivités, dans le respect des obligations fixées par le code de la sécurité intérieure et la CNIL. Or dans certaines communes, notamment dans sa circonscription, des restrictions d'accès à ces caméras ont été imposées sans concertation, réservant leur usage aux seuls services de gendarmerie et privant les élus de leur utilisation, même pour répondre à des réquisitions urgentes. Cette mesure empêche les maires d'exercer pleinement leurs missions, alourdit les procédures et limite la réactivité des collectivités face aux besoins locaux. L'article R. 330-2 du code de la route autorise les maires à accéder au fichier des immatriculations des véhicules pour identifier les auteurs d'infractions environnementales, sous réserve d'un système sécurisé. Cependant, le coût de ces outils informatiques, prohibitif pour les petites communes, freine leur mise en œuvre, tandis que le ministère s'est dit prêt à accompagner les élus sans proposer de solutions concrètes à ce jour. Face à cette situation, qui traduit un manque de confiance envers les élus et une centralisation excessive, il s'interroge sur : les raisons pour lesquelles des restrictions d'accès aux caméras LAPI, propriétés communales, peuvent être imposées sans consultation des élus locaux ; les mesures envisagées pour garantir aux maires un accès effectif aux données de leurs dispositifs de vi

Thèmes : ordre public

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 1308

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).

Référence : 1214

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).

le sous-amendement n° 125 de M. Bazin à l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).

Référence : 1213

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

le sous-amendement n° 125 de M. Bazin à l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).

l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Référence : 1194

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).

Référence : 1195

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).

proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algérien du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013

Référence : 1151

Acte observé : Cosignataire

Dénoncer les accords franco-algérien du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013

l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 1041

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).

impôts et taxes

Référence : 5127

Acte observé : Auteur de la question

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire. Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

M. Vincent Trébuchet attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences économiques et sanitaires de la nouvelle taxe sur les emballages alimentaires. D'une part, cette taxe alourdit les charges des professionnels - boulangers, bouchers, ou petits commerçants - déjà confrontés à des marges réduites. Les coûts supplémentaires pourraient d'autre part se répercuter sur les consommateurs, fragilisant davantage le pouvoir d'achat dans un contexte inflationniste. À titre d'exemple, le simple remplacement des sachets papier par des alternatives supposées plus écologiques représente une contrainte logistique et financière démesurée pour des artisans qui n'ont pas les moyens des grandes enseignes. Enfin, et c'est là un point crucial, cette mesure semble ignorer les impératifs d'hygiène, pourtant au cœur des préoccupations du ministère. L'expérience de la vente en vrac, promue comme une solution durable, a déjà révélé des failles significatives : des études et témoignages ont mis en lumière des contaminations croisées, des problèmes de conservation et des risques sanitaires accrus, notamment pour les produits sensibles comme les céréales ou les légumineuses. Si ces difficultés sont avérées pour des denrées sèches, que dire des conséquences potentielles pour des produits aussi délicats que la viande ? Sans emballage adapté, les risques de prolifération bactérienne, à l'image de salmonelles ou d'E. coli, pourraient devenir incontrôlables, mettant en danger la santé publique. Face à cette situation, il souhaite savoir quelle mesures concrètes le Gouvernement compte prendre pour garantir que la réduction des emballages ne se fasse pas au détriment des normes sanitaires. Il l'interroge également sur l'évaluation de l'impact économique d'une telle mesure, souhaitant que le Gouvernement communique au plus vite les résultats aux professionnels concernés.

Thèmes : impôts et taxes

l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

Référence : 988

Acte observé : Vote nominatif — Abstention

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

l'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture).

Référence : 945

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture).

l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture).

Référence : 946

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture).

l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 844

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).

l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 790

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

transports ferroviaires

Référence : 168

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question orale sans débat. Ministère : Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports. Réponse : publiée le 19 février 2025.

M. Vincent Trébuchet alerte M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sur la dégradation croissante de la fiabilité des TER, illustrée par la multiplication des annulations et des retards. Cette détérioration résulte en partie d'un sous-investissement chronique dans les infrastructures ferroviaires locales, au profit du réseau à grande vitesse. Malgré les mises en garde répétées de la Cour des comptes et du Sénat, les « petites lignes » restent sous-dotées, avec des conséquences directes pour les usagers, notamment en milieu rural. Dans un contexte de restrictions budgétaires, M. le député souhaite connaître les engagements du Gouvernement quant au financement de leur réhabilitation. Il l'interroge également sur la mise en place d'une politique ferroviaire équilibrée, reconnaissant les TER comme un service public essentiel et garantissant ainsi leur pérennité.

Thèmes : transports ferroviaires

l'amendement n° 91 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Référence : 727

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 91 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).