Yannick Monnet

l'amendement n° 2085 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Référence : 7

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 2085 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

l'amendement n° 2086 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Référence : 8

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 2086 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

l'amendement n° 755 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Référence : 20

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 755 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture).

Référence : 5

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture).

proposition de loi visant à l'étude scientifique du phénomène de pollution et au traitement de l'indemnisation des victimes du chlordécone par la création d'un établissement public indépendant

Référence : 338

Acte observé : Cosignataire

Etude scientifique du phénomène de pollution et traitement de l'indemnisation des victimes du chlordécone

proposition de loi visant à la création d'un mécanisme de régulation carcérale

Référence : 440

Acte observé : Cosignataire

Création d'un mécanisme de régulation carcérale

proposition de loi visant à six mesures d'urgence pour le logement

Référence : 362

Acte observé : Cosignataire

Six mesures d'urgence pour le logement

proposition de loi visant à reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute

Référence : 352

Acte observé : Cosignataire

Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute

proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

Référence : 341

Acte observé : Cosignataire

Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

proposition de loi visant à renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire

Référence : 426

Acte observé : Cosignataire

Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire

proposition de loi visant à l'instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources

Référence : 442

Acte observé : Cosignataire

Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources

proposition de résolution visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants

Référence : 322

Acte observé : Cosignataire

Mettre fin au sans-abrisme des enfants

énergie et carburants

Référence : 267

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt. Réponse : publiée le 5 novembre 2024.

M. Yannick Monnet attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur l'afflux massif de projets agrivoltaïques actuellement observé dans le département de l'Allier. Fin 2023, 53 projets de centrales photovoltaïques au sol étaient en cours d'instruction, 27 autorisés non construits et 18 en service. Au regard des enquêtes publiques réalisées et du nombre de rapports de la Mission régionale d'autorité environnementale (MRAE), il apparaît qu'un nombre encore plus important de projets a été déposé en 2024, notamment de manière précipitée afin de ne pas être soumis aux contraintes du décret du 9 avril 2024 (en particulier, l'avis conforme de la CDPENAF, les modalités de suivis et de contrôles de la production agricole, les sanctions ainsi que les obligations de démantèlement et leur garantie financière). Dans un avis du 10 septembre 2024, la MRAE d'Auvergne-Rhône-Alpes affirme que « le nombre croissant de projets de parcs photovoltaïques au sol dans le département de l'Allier conduit à devoir s'interroger sur les possibles effets cumulés à une autre échelle, celle du département, notamment sur la consommation d'espaces fonciers agricoles, les continuités écologiques et la biodiversité et le paysage ». Le Conseil national de protection de la nature (CNPN), dans une autosaisine du 19 juin 2024 (délibération n° 2024-16) s'inquiète quant à lui du « déploiement très rapide et non coordonné à l'échelle des territoires du photovoltaïque au sol en raison des impacts que ces projets ont sur la biodiversité », formulant 21 recommandations en la matière. Or le département de l'Allier est aujourd'hui le théâtre d'une campagne massive et très offensive des développeurs énergétiques pour trouver de nouveaux terrains : réseaux sociaux, QR-code sur mousseline alimentaire dans des boulangeries, présence dans les salons et évènementiels agricoles, messages Youtube, publicités récurrentes sur des réseaux sociaux professionnels, démarch

Thèmes : énergie et carburants

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues.

Référence : 1

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues.

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation

Référence : 311

Acte observé : Cosignataire

Politique française d’expérimentation nucléaire en Polynésie française

motion de censure Motion de censure 49.2

Acte observé : Coauteur

Motion de censure 49.2

élevage

Référence : 22

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt. Réponse : publiée le 11 mars 2025.

M. Yannick Monnet alerte Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur l'absence d'obligation faite aux sociétés d'équarrissage privées de permettre aux vétérinaires d'effectuer des autopsies, sur site, dans de bonnes conditions. Le secteur de l'équarrissage est marqué, ces dernières années, par une concentration importante au profit de grandes entreprises et par la disparition du tissu de sociétés d'équarrissage qui maillait autrefois les territoires ruraux, avec des pratiques plus souples et des habitudes de travail plus étroites avec les vétérinaires locaux. Dans ce contexte, il semble que certaines sociétés d'équarrissage ne considèrent plus, aujourd'hui, les activités d'autopsie comme relevant de leur responsabilité et de leurs missions d'entreprise privée. Dans l'état actuel de la législation, aucune contrainte ne leur est imposée pour laisser la possibilité aux vétérinaires ruraux de réaliser ces autopsies dans le clos d'équarrissage, dans des conditions techniques et sanitaires appropriées. Il en va pourtant du bon fonctionnement de l'ensemble de la filière, notamment au plan sanitaire et du maintien d'un « écosystème » favorable aux activités d'élevage aujourd'hui déjà lourdement pénalisées par la disparition de nombreux services de proximité, la fermeture des abattoirs locaux et les difficultés économiques du secteur. Dans la mesure où les sociétés d'équarrissage exercent une véritable mission d'utilité publique, il y a sans doute là une lacune au plan réglementaire qu'il convient de combler. Il lui demande quelles évolutions législatives ou réglementaires sont envisageables afin de remédier à ce problème rendu aujourd'hui d'autant plus aigu par la concentration du secteur de l'équarrissage et par la hausse des préoccupations sanitaires dans les élevages français.

Thèmes : élevage

proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national

Référence : 283

Acte observé : Cosignataire

publicisation des doléances du grand débat national

proposition de loi visant à mettre en place une contribution exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches pour financer la transition écologique

Référence : 246

Acte observé : Cosignataire

financer la transition écologique

proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

Référence : 203

Acte observé : Cosignataire

Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie