Aly Diouara

proposition de résolution européenne visant à renforcer la transparence fiscale publique des multinationales dans l’Union européenne

Référence : 3192

Acte observé : Cosignataire

Renforcer la transparence fiscale publique des multinationales dans l’Union européenne

proposition de résolution visant le reclassement statutaire des ambulanciers de la fonction publique hospitalière

Référence : 3186

Acte observé : Cosignataire

Reclassement statutaire des ambulanciers de la fonction publique hospitalière

proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur la mise en place de la facturation électronique pour les autoentrepreneurs, les très petites entreprises, les petites et moyennes entreprises et les agriculteurs

Référence : 3135

Acte observé : Cosignataire

Instaurer un moratoire sur la mise en place de la facturation électronique pour les autoentrepreneurs, les très petites entreprises, les petites et moyennes entreprises et les agriculteurs

proposition de loi visant à garantir le développement de systèmes d'intelligence artificielle éthique et sécurisé

Référence : 3149

Acte observé : Cosignataire

Garantir le développement de systèmes d'intelligence artificielle éthique et sécurisé

proposition de loi visant l'augmentation des salaires et des pensions

Référence : 3176

Acte observé : Cosignataire

Augmenter les salaires et des pensions

proposition de loi visant à abroger le dispositif des amendes forfaitaires délictuelles

Référence : 3173

Acte observé : Cosignataire

Abroger le dispositif des amendes forfaitaires délictuelles

proposition de loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire

Référence : 3172

Acte observé : Cosignataire

Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire

proposition de loi visant un contrôle réel des investissements étrangers en France

Référence : 3177

Acte observé : Cosignataire

Contrôle réel des investissements étrangers en France

proposition de loi visant à garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo

Référence : 3169

Acte observé : Cosignataire

Garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo

proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

Référence : 3168

Acte observé : Cosignataire

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

proposition de loi sauvegardant les qualifications des infirmiers de bloc opératoire

Référence : 3123

Acte observé : Cosignataire

Sauvegarder les qualifications des infirmiers de bloc opératoire

proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Référence : 3171

Acte observé : Cosignataire

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

proposition de loi visant à mieux indemniser les conséquences économiques et sociales des catastrophes naturelles volcaniques

Référence : 3136

Acte observé : Cosignataire

Mieux indemniser les conséquences économiques et sociales des catastrophes naturelles volcaniques

proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le projet du Canal Seine-Nord Europe

Référence : 3170

Acte observé : Cosignataire

Instaurer un moratoire sur le projet du canal Seine-nord Europe

logement

Référence : 17998

Acte observé : Auteur de la question

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de la ville et du logement. Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

M. Aly Diouara attire l'attention de M. le ministre de la ville et du logement sur les difficultés persistantes rencontrées par les ménages reconnus prioritaires au titre du droit au logement opposable en Seine-Saint-Denis et sur les conséquences financières du coût des astreintes supportées par l'État. La loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable impose à l'État une obligation de résultat à l'égard des ménages reconnus prioritaires et devant être relogés en urgence. Près de vingt ans après son adoption, l'effectivité de ce droit demeure toutefois gravement compromise dans les territoires où la crise du logement est la plus forte. L'année 2025 a marqué un nouveau record, avec 133 405 recours DALO déposés en France, soit une augmentation de 7 % en un an. Au total, 39 444 ménages ont été reconnus prioritaires et devant être relogés en urgence. Les recours restent fortement concentrés géographiquement, puisque dix-neuf départements, parmi lesquels les huit départements franciliens, en regroupent 85,1 %. La Seine-Saint-Denis est particulièrement concernée. Selon la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL), 13 146 recours DALO y ont été déposés en 2024. En 2025, 42 % des recours examinés dans le département ont donné lieu à une décision favorable, contre 30,2 % au niveau national. Ce taux élevé témoigne de la gravité des situations de mal-logement rencontrées par les habitants du département. Cette situation s'inscrit dans un contexte social particulièrement difficile. D'après les dernières données de l'Observatoire des inégalités, 28,4 % des habitants de la Seine-Saint-Denis vivent sous le seuil de pauvreté, soit environ 444 000 personnes. De nombreux ménages sont par ailleurs confrontés à la suroccupation, à l'habitat indigne, à l'absence de logement personnel ou à des délais anormalement longs pour accéder à un logement social. Lorsqu'un ménage reconnu prioritaire n'est pas relogé dans le délai r

Thèmes : logement

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le respect des objectifs de réemploi et sur les moyens consacrés au développement de la filière du réemploi des emballages

Référence : 3104

Acte observé : Cosignataire

Respect des objectifs de réemploi et sur les moyens consacrés au développement de la filière du réemploi des emballages

proposition de loi visant à mettre en place une garantie universelle des loyers

Référence : 3097

Acte observé : Cosignataire

Mettre en place une garantie universelle des loyers

l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 8433

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens DLR5L17N53980

l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 8434

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire). Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État DLR5L17N52746

l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Référence : 8430

Acte observé : Vote nominatif — Abstention

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Projet de loi relatif à la protection des enfants DLR5L17N54372