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Espace pro

Fiche publique sourcée

Donatien Petit

Conseiller communautaire — Cc Intercom Bernay Terres De Normandie

Département : Eure (27)

Artisan

repertoiredeselus.fr

Parcours et résultats électoraux

Aucune candidature documentée n’est actuellement rattachée à cette fiche. Cela ne signifie pas que la personne n’a jamais été candidate.

Activité parlementaire

Synthèse documentaire calculée à partir d’actes officiels nominatifs. Ces volumes ne mesurent ni la qualité du travail ni une orientation politique.

Aucun acte nominatif exploitable n’est actuellement rattaché à cette fiche. Cette absence peut refléter la couverture de la source et ne signifie pas une absence d’activité.

Mandats en cours

Élus intercommunaux et métropolitains

En cours

Conseiller communautaire

Cc Intercom Bernay Terres De Normandie

Mandat depuis le 21 mars 2026

  • Conseiller communautaire

Indemnité estimée — Conseiller communautaire246,63 € / mois

Indemnité réglementaire estimée — brut Barème officiel des indemnités maximales des élus locaux — 2026 Plafond légal brut mensuel estimé. Il ne prouve ni le montant voté ni le montant effectivement versé. Plafond légal individuel applicable au simple conseiller communautaire. Son versement n’est pas automatique : il dépend d’une délibération et reste compris dans l’enveloppe indemnitaire globale lorsqu’elle s’applique.
Coordonnées de l’institution liée à ce mandat

Communauté de communes - Intercom Bernay Terres de Normandie

1025 route de Broglie
27300 Bernay

02 32 43 50 06 · accueil@bernaynormandie.fr · Site officiel

Ces coordonnées sont celles de l’institution et ne constituent pas nécessairement les coordonnées directes de l’élu.

Voir la page du territoire

Élus municipaux et maires

En cours

Maire

Neuville-Sur-Authou

Mandat depuis le 15 mars 2026

  • Maire depuis le 21 mars 2026

Indemnité estimée — Maire1 155,06 € / mois

Indemnité réglementaire estimée — brut Barème officiel des indemnités maximales des élus locaux — 2026 Plafond légal brut mensuel estimé. Il ne prouve ni le montant voté ni le montant effectivement versé. Dans les communes de 100 000 habitants et plus, le simple conseiller municipal peut recevoir une indemnité dans la limite légale et de l’enveloppe votée. Ailleurs, une délégation ou une délibération documentée reste nécessaire.
Coordonnées de l’institution liée à ce mandat

Mairie - Neuville sur Authou

Rue de la mairie
27800 Neuville-sur-Authou

02 32 47 22 47 · mairie-neuville-sur-authou@orange.fr

Ces coordonnées sont celles de l’institution et ne constituent pas nécessairement les coordonnées directes de l’élu.

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Indemnités estimées et documentées

Total théorique avant écrêtement : 1 401,69 € / mois16 820,28 € / an

Total des indemnités estimé

Cette estimation repose au moins en partie sur des plafonds réglementaires. Les montants réellement votés ou perçus peuvent être inférieurs.

Historique des mandats

Afficher 2 événement(s)
  1. Conseiller communautaire

    Cc Intercom Bernay Terres De Normandie

  2. Maire

    Neuville-Sur-Authou