Fiche publique sourcée
Bruno Pascal
Conseiller municipal — Vauvert
Département : Gard (30)
Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
repertoiredeselus.fr Déclarations d’intérêts publiées
Références et faits structurés issus du jeu ouvert HATVP. Le dépôt d’une déclaration ne permet aucune déduction sur un paiement, une absence de déclaration ou un manquement.
Déclaration d’intérêts
Date de dépôt : 23 février 2024
4 activité(s), fonction(s) ou intérêt(s) public(s) documenté(s) — période des faits 1 janvier 2016 à 31 juillet 2021.
Publication attestée par la présence dans le jeu ouvert HATVP. La date exacte de mise en ligne n’est pas fournie par ce jeu.
Consulter la source HATVPSituation et parcours politiques
Étiquette au moment de l’élection
Vauvert
Source officielleVoir la sourceVauvert
Source officielleVoir la sourceÉlections
Parcours et résultats électoraux
Date du scrutin : 27 juin 2021 · Tour : 2 · Statut : Élu à ce tour
- Pascale Fortunat-Deschamps / Bruno Pascal — 51,05 % des suffrages exprimés
- Carole Calba-Schwartz / Nicolas Meizonnet — 48,95 % des suffrages exprimés
Source : Ministere de l'interieur.
Date du scrutin : 20 juin 2021 · Tour : 1 · Statut : Non élu à ce tour
- Carole Calba-Schwartz / Nicolas Meizonnet — 46,45 % des suffrages exprimés
- Pascale Fortunat-Deschamps / Bruno Pascal — 41,93 % des suffrages exprimés
- Thomas Dumont / Houda Guetari — 11,62 % des suffrages exprimés
Source : Ministere de l'interieur.
Activité parlementaire
Synthèse documentaire calculée à partir d’actes officiels nominatifs. Ces volumes ne mesurent ni la qualité du travail ni une orientation politique.
Aucun acte nominatif exploitable n’est actuellement rattaché à cette fiche. Cette absence peut refléter la couverture de la source et ne signifie pas une absence d’activité.
Fonctions publiques et représentations documentées
Fonctions distinctes des mandats électifs. Chaque ligne publiée est datée ou attestée en cours à la date de sa source officielle.
Syndicat public ou syndicat mixte
Membre
Syndicat mixte pour la protection et la gestion de la Camargue gardoise — Gard (30)
Titulaire — 1 avril 2020 à aujourd’hui
Établissement ou organisme public local
Vice-président EPCI Communauté de Communes de Petite Camargue
Intercommunalité non précisée — HATVP
Ancien titulaire — 1 juillet 2020 au 31 juillet 2021
Établissement ou organisme public local
Adjoint au maire Commune de Vauvert
Commune de Vauvert — Vauvert
Titulaire — 1 janvier 2016 au 31 juillet 2021
Établissement ou organisme public local
Conseiller Communautaire EPCI Communauté de Communes de Petite Camargue
Intercommunalité non précisée — HATVP
Ancien titulaire — 1 janvier 2016 au 30 juin 2020
Mandats en cours
Élus municipaux et maires
En coursConseiller municipal
Vauvert
Mandat depuis le 15 mars 2026
- Conseiller municipal
Mairie - Vauvert
2 place de la Libération-et-du-8-Mai-1945
30600 Vauvert
04 66 73 10 73 · mairie@vauvert.com · Site officiel · Formulaire de contact
Ces coordonnées sont celles de l’institution et ne constituent pas nécessairement les coordonnées directes de l’élu.Conseillers départementaux
En cours13ème Vice-président du conseil départemental
Vauvert
Mandat depuis le 1 juillet 2021
- 13ème Vice-président du conseil départemental depuis le 1 juillet 2021
Indemnité estimée — 13ème Vice-président du conseil départemental3 452,83 € / mois
Indemnité réglementaire estimée — brut Barème officiel des indemnités maximales des élus locaux — 2026 Plafond légal brut mensuel estimé. Il ne prouve ni le montant voté ni le montant effectivement versé.Conseil départemental - Gard
3 rue Guillemette
Hôtel du département
30000 Nimes
Indemnités estimées et documentées
Total théorique avant écrêtement : 3 452,83 € / mois41 433,96 € / an
Cumul connu (partiel)
Cette estimation repose au moins en partie sur des plafonds réglementaires. Les montants réellement votés ou perçus peuvent être inférieurs.
Le cumul est partiel : un ou plusieurs mandats ne disposent d’aucun montant documenté ou estimable.
Historique des mandats
Afficher 2 événement(s)
- Liste divers gauche
Nuance électorale officielle
- BC-UGE
Nuance électorale officielle