Aly Diouara

l'amendement n° 573 de Mme D'Intoni après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Référence : 3739

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 573 de Mme D'Intoni après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 1357 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Référence : 3732

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 1357 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 2365 de Mme Gérard après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Référence : 3740

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 2365 de Mme Gérard après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 631 de M. Benbrahim après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Référence : 3737

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 631 de M. Benbrahim après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 1551 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Référence : 3736

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 1551 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 1132 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Référence : 3745

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 1132 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 2608 de M. Le Fur après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Référence : 3738

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 2608 de M. Le Fur après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 826 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Référence : 3731

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 826 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

le sous-amendement n° 3985 de Mme Maud Petit à l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Référence : 3743

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

le sous-amendement n° 3985 de Mme Maud Petit à l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 1224 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Référence : 3746

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 1224 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 634 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Référence : 3734

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 634 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Référence : 3744

Acte observé : Vote nominatif — Abstention

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 876 de Mme Mette et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Référence : 3733

Acte observé : Vote nominatif — Abstention

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 876 de Mme Mette et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Référence : 3679

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Référence : 3678

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

lieux de privation de liberté

Référence : 10878

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de l'intérieur. Réponse : publiée le 17 février 2026.

M. Aly Diouara appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation du dépôt du tribunal judiciaire de Bobigny à la suite d'allégations de viols visant deux fonctionnaires de police, aujourd'hui mis en examen et écroués, ainsi que de la découverte d'une vidéo sur le téléphone de l'un d'eux. M. le député s'est rendu sur place le 31 octobre 2025 à 16 h 30 ; après quelques minutes d'attente, il a pu visiter les lieux en présence du procureur de Bobigny et de journalistes. Il y a constaté des locaux insalubres et malodorants, l'impossibilité d'obtenir des réponses chiffrées concernant le nombre de caméras en fonctionnement et l'effectif exact des agents de nuit comme de jour, ainsi que l'existence de trois cellules dédiées aux femmes, dont une collective. L'accès à la cellule où la plaignante aurait été détenue lui a été refusé pour les besoins de l'enquête, l'entrée étant barricadée par des chaises et ne permettant pas de procéder aux vérifications matérielles utiles. Ces constats s'inscrivent dans un historique d'alertes récurrentes portant sur l'état du dépôt, ses conditions de détention et ses modalités de surveillance, régulièrement signalées par la section locale du Syndicat des avocats et par d'autres acteurs de terrain. S'il réaffirme la présomption d'innocence due aux personnes mises en cause, M. le député souligne que la dignité des personnes privées de liberté, la traçabilité des opérations et la transparence des procédures constituent des obligations impérieuses de l'État. Il demande, en conséquence, quelles mesures immédiates le Gouvernement met en œuvre pour assurer la conservation intégrale et sous scellés de l'ensemble des éléments de preuve, notamment les enregistrements vidéo, les registres de service, les plannings et les supports numériques saisis, ainsi que la sécurisation de la chaîne de possession. Il souhaite savoir si un plan d'urgence spécifique à Bobigny sera décidé, pouvant aller jusqu'à une fermeture temporaire et une remise

Thèmes : lieux de privation de liberté

immigration

Référence : 10872

Acte observé : Auteur de la question

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de l'intérieur. Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

M. Aly Diouara attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessaire transparence entourant la mise en œuvre du mécanisme bilatéral dit « un pour un » conclu entre la France et le Royaume-Uni en matière migratoire. Afin d'éclairer la représentation nationale et de garantir la pleine effectivité des droits des personnes concernées, il demande la communication d'un bilan chiffré détaillé, présenté de manière mensuelle depuis l'entrée en vigueur du dispositif jusqu'à la date de réponse. Ce bilan devrait, d'abord, préciser les volumes réellement exécutés : nombre de personnes transférées du Royaume-Uni vers la France et nombre de personnes admises depuis la France vers le Royaume-Uni au titre du principe « un pour un », en indiquant l'écart éventuel entre les notifications prévues et les transferts effectivement réalisés. Il devrait également présenter un profil agrégé des personnes concernées (répartition par sexe, par tranches d'âge – mineurs/majeurs –, principales nationalités) et signaler la part des vulnérabilités identifiées (mineurs non accompagnés, problèmes de santé, grossesse, handicap). Ensuite, il convient d'exposer le déroulé opérationnel du mécanisme : les délais moyens et médians entre l'identification et l'arrivée, les motifs de refus opposés par chacune des parties et leur fréquence, ainsi que le nombre de recours administratifs ou contentieux engagés et leur issue. S'agissant des personnes arrivées en France, il importe de décrire les conditions d'accueil et d'accompagnement : accès à l'hébergement et à l'information sur les droits, accompagnement administratif (enregistrement des démarches le cas échéant), scolarisation des mineurs et accès aux soins pour les personnes vulnérables. Enfin, pour assurer la traçabilité et la redevabilité du dispositif, M. le député sollicite la précision du fondement juridique exact (accords, échanges de lettres, instructions ou circulaires encadrant sa mise en œuvre), des garanties procédurales offertes

Thèmes : immigration

l'amendement de suppression n° 482 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Référence : 3646

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement de suppression n° 482 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 1624 de M. Pilato après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Référence : 3656

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 1624 de M. Pilato après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

l'amendement de suppression n° 979 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Référence : 3658

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement de suppression n° 979 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).