Aly Diouara

l'amendement n° 178 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Référence : 7245

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 178 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire DLR5L17N54227

l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Référence : 7221

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire DLR5L17N54227

le sous-amendement n° 201 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Référence : 7224

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

le sous-amendement n° 201 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire DLR5L17N54227

proposition de loi visant à la création d’un Observatoire national de l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire

Référence : 2822

Acte observé : Cosignataire

Création d’un Observatoire nationale de l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les pratiques illégales et illicites dans l’adoption internationale en France, l’opacité des circuits financiers, la responsabilité des organismes agréés et les conséquences systémiques sur les droits fondamentaux des personnes adoptées

Référence : 2818

Acte observé : Cosignataire

Les pratiques illégales et illicites dans l’adoption internationale en France, l’opacité des circuits financiers, la responsabilité des organismes agréés et les conséquences systémiques sur les droits fondamentaux des personnes adoptées

l'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Référence : 6753

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture). Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie DLR5L17N52104

étrangers

Référence : 15211

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de l'intérieur. Réponse : publiée le 15 septembre 2026.

M. Aly Diouara alerte M. le ministre de l'intérieur sur le caractère dérisoire des mesures annoncées pour pallier les dysfonctionnements au sein des services préfectoraux dédiés aux étrangers. Le préfet de la Seine-Saint-Denis a annoncé le 17 avril 2026 l'arrivée de 63 agents contractuels. Si ce renfort confirme l'ampleur des dysfonctionnements que les parlementaires ne cessent de dénoncer, il demeure largement insuffisant face aux besoins spécifiques du département. En choisissant de recruter des précaires (contractuels) jusqu'à la fin de l'année 2026 pour traiter en priorité l'immigration « professionnelle », M. le ministre persiste dans une vision utilitariste du droit au séjour. Ce tri entre « bons » et « mauvais » étrangers laisse notamment les jeunes majeurs, les parents d'enfants français et les demandeurs d'une admission exceptionnelle dans des situations précaires et suspendues à des délais d'attente interminable. Depuis des années, en Seine-Saint-Denis, l'État organise sciemment une situation de non-droit. Les nombreuses situations de ruptures de droits, de perte d'emploi, d'inégal accès aux services publics qui sont rapportées au sein des permanences parlementaires constituent une forme de mépris pour la dignité des personnes qui vivent dans le pays. Il lui demande s'il compte enfin rompre avec une logique comptable et temporaire pour enfin créer des postes de fonctionnaires titulaires et pérennes. Il souhaite savoir quelles mesures seront prises pour que chaque demandeur, quelle que soit sa situation initiale, bénéficie d'une instruction de son dossier dans des délais conformes au droit, mettant fin à une gestion indigne du droit du séjour.

Thèmes : étrangers

l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Référence : 6736

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense DLR5L17N54083

proposition de loi visant à protéger les salariés des filiales des usages abusifs du licenciement économique par les entreprises dominantes

Référence : 2783

Acte observé : Cosignataire

Protéger les filiales des usages abusifs du licenciement économique par les entreprises dominantes

proposition de loi visant à accélérer la procédure de qualification d’un bien sans maître

Référence : 2792

Acte observé : Cosignataire

Accélérer la procédure de qualification d’un bien sans maître

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Référence : 6318

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat DLR5L17N53284

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux décès en lien avec l’action des agents de la police et de la gendarmerie nationales

Référence : 2749

Acte observé : Cosignataire

Les décès en lien avec l’action des agents de la police et de la gendarmerie nationales

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’accumulation et la fuite de données personnelles en France, leurs conséquences sur les libertés publiques et les responsabilités des politiques publiques en matière de gestion et de sécurisation des données

Référence : 2734

Acte observé : Cosignataire

L’accumulation et la fuite de données personnelles en France, leurs conséquences sur les libertés publiques et les responsabilités des politiques publiques en matière de gestion et de sécurisation des données

proposition de loi visant à la nationalisation d’industries pétrolières en France afin de garantir la souveraineté énergétique et la justice économique

Référence : 2711

Acte observé : Cosignataire

La nationalisation d’industries pétrolières en France afin de garantir la souveraineté énergétique et la justice économique

proposition de loi visant à faciliter la reprise d’entreprises par leurs salariés sous forme coopérative

Référence : 2727

Acte observé : Cosignataire

Faciliter la reprise d’entreprises par leurs salariés sous forme coopérative

proposition de loi portant indemnisation des porte-drapeaux

Référence : 2716

Acte observé : Cosignataire

Indemnisation des porte-drapeaux

l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 6184

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). Projet de loi de simplification de la vie économique DLR5L16N49868

proposition de loi visant à renforcer l’encadrement de l’usage et de la diffusion des sondages

Référence : 2671

Acte observé : Cosignataire

Renforcer l’encadrement de l’usage et de la diffusion des sondages

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les choix opérés en matière de prévention de la pollution au cadmium et des conséquences sanitaires de son imprégnation dans la population française

Référence : 2644

Acte observé : Cosignataire

Les choix opérés en matière de prévention de la pollution au cadmium et des conséquences sanitaires de son imprégnation dans la population française

proposition de loi visant à renforcer le droit de contrôle des lieux de privation de liberté

Référence : 2662

Acte observé : Cosignataire

Renforcer le droit de contrôle des lieux de privation de liberté