Aly Diouara

l'amendement n° 14 de M. Marchio à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).

Référence : 598

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 14 de M. Marchio à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).

l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).

Référence : 599

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).

l'amendement n° 19 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).

Référence : 604

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 19 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).

l'amendement n° 14 de Mme Joncour à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).

Référence : 602

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 14 de Mme Joncour à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).

l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).

Référence : 606

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).

l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Référence : 580

Acte observé : Vote nominatif — Abstention

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête pour examiner la nature, les objectifs et les implications des ingérences provenant des multinationales des technologies de l’information et de la communication

Référence : 790

Acte observé : Cosignataire

Examiner la nature, les objectifs et les implications des ingérences provenant des multinationales des technologies de l’information et de la communication

proposition de loi visant à instaurer une présomption de minorité et à interdire les tests osseux

Référence : 798

Acte observé : Cosignataire

Instaurer une présomption de minorité et interdire les tests osseux

proposition de résolution visant à la convocation d’une Assemblée constituante chargée de rédiger la Constitution de la Sixième République

Référence : 788

Acte observé : Cosignataire

Convocation d’une Assemblée constituante chargée de rédiger la Constitution de la Sixième République

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la vente à la découpe de l’industriel Atos

Référence : 789

Acte observé : Cosignataire

La vente à la découpe de l’industriel Atos

proposition de loi visant à améliorer la vie professionnelle des femmes par l’encadrement du temps partiel contraint

Référence : 793

Acte observé : Cosignataire

Améliorer la vie professionnelle des femmes par l’encadrement du temps partiel contraint

proposition de loi visant à revaloriser et garantir l’aide exceptionnelle de fin d'année

Référence : 808

Acte observé : Cosignataire

Revaloriser et garantir l’aide exceptionnelle de fin d'année

proposition de loi garantissant l'accès des tarifs sociaux SNCF

Référence : 794

Acte observé : Cosignataire

Garantir l'accès des tarifs sociaux SNCF

proposition de loi visant à étendre le bénéfice de l’indemnité allouée aux personnels d’établissement relevant des programmes "Réseau d'éducation prioritaire" et "Réseau d'éducation prioritaire renforcé" aux animateurs périscolaires

Référence : 800

Acte observé : Cosignataire

Etendre le bénéfice de l’indemnité allouée aux personnels d’établissement relevant des programmes "Réseau d'éducation prioritaire" et "réseau d'éducation prioritaire renforcé" aux animateurs périscolaires

la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés.

Référence : 526

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés.

proposition de loi constitutionnelle visant à soumettre l’envoi de militaires à l’étranger à l’autorisation du Parlement

Référence : 780

Acte observé : Cosignataire

Soumettre l’envoi de militaires à l’étranger à l’autorisation du Parlement

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’impréparation de Mayotte face aux risques naturels majeurs et les conséquences du délaissement de ce département par l’État

Référence : 784

Acte observé : Cosignataire

L’impréparation de Mayotte face aux risques naturels majeurs et les conséquences du délaissement de ce département par l’État

motion de censure Motion de censure 49.2

Acte observé : Coauteur

Motion de censure 49.2

proposition de loi visant à lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers

Référence : 729

Acte observé : Cosignataire

Lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers

proposition de loi instaurant un titre-restaurant au bénéfice des salariés et des restaurateurs

Référence : 728

Acte observé : Cosignataire

Instauration d'un titre-restaurant au bénéfice des salariés et des restaurateurs