Aly Diouara

l'amendement n° 1 de M. Guedj après l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) (seconde délibération).

Référence : 241

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 1 de M. Guedj après l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) (seconde délibération).

l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Référence : 242

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

l'amendement n° 231 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Référence : 238

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 231 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

l'amendement n° 142 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Référence : 239

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 142 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la responsabilité des membres du Gouvernement dans la tromperie aux consommateurs par des embouteilleurs du fait de l’utilisation de traitements interdits d’eaux contaminées

Référence : 531

Acte observé : Cosignataire

tromperie aux consommateurs par des embouteilleurs

l'amendement de suppression n° 303 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Référence : 206

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement de suppression n° 303 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

l'amendement n° 276 de M. Cordier après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Référence : 207

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 276 de M. Cordier après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

enseignement

Référence : 1437

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Retrait à l'initiative de l'auteur

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de l’éducation nationale. Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

M. Aly Diouara appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale sur la situation critique et urgente des accompagnants des élèves en situation de handicap, dits AESH, dont la fonction est essentielle pour assurer la scolarisation et l'épanouissement de milliers d'enfants en situation de handicap et dont les conditions d'exercice demeurent bien loin de l'exigence que l'éducation nationale devrait porter en matière d'inclusion scolaire. En effet, le ministère dénombre plus de 490 000 élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire à la rentrée 2024, marquant une augmentation significative de près de 13 % par rapport à l'année précédente. Avec seulement 1 AESH pour 4 élèves, la création de 3 000 nouveaux postes, portant à près de 132 000 le nombre d'AESH, ne suffit pas à répondre aux besoins croissants des élèves. Le Gouvernement doit impérativement prendre conscience de la gravité de la situation, exacerbée par le manque de places en instituts médico-éducatifs. En 2024, 11 000 enfants se trouvent en attente d'une place, soit une hausse de 20 % en un an. Ce déficit structurel oblige à orienter ces enfants vers le milieu ordinaire, déjà confronté à un manque criant de moyens humains. La situation est particulièrement préoccupante en Seine-Saint-Denis, avec environ 29 100 élèves en situation de handicap, dont près de 50 % ne bénéficient d'aucun accompagnement adapté, et un déficit estimé à environ 1 700 AESH dans les établissements scolaires. Dans ce département déjà confronté à des défis socio-économiques majeurs, cette pénurie renforce les inégalités d'accès à l'éducation pour les élèves les plus vulnérables, exacerbant ainsi une fracture territoriale au sein d'une zone pourtant classée prioritaire. Une telle carence constitue une entrave au principe fondamental de l'égalité des chances, rendant l'intervention urgente de l'État indispensable pour rétablir un service éducatif digne et inclusif. La profession d'AESH reste marquée par une gra

Thèmes : enseignement

l'amendement n° 486 de M. Delaporte à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Référence : 194

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 486 de M. Delaporte à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

l'amendement n° 2356 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Référence : 193

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 2356 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Référence : 195

Acte observé : Vote nominatif — Abstention

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

l'amendement n° 1497 de M. Clouet à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Référence : 192

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 1497 de M. Clouet à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

l'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Référence : 196

Acte observé : Vote nominatif — Abstention

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

étrangers

Référence : 1460

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de l'intérieur. Réponse : publiée le 10 juin 2025.

M. Aly Diouara appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la durée de validité des tests d'évaluation de français (TEF) intégration, résidence, nationalité requis pour toute personne âgée de plus de 16 ans qui formule une demande de nationalité française, de carte de résident long séjour ou de validation d'un niveau A1 dans le cadre du parcours citoyen OFII. Lorsque la maîtrise d'un niveau A1 à C2 est établie à l'écrit et à l'oral, celle-ci est valable pour une durée de deux ans à compter de la date de délivrance des résultats. Compte tenu de l'allongement toujours plus important des délais d'obtention de rendez-vous auprès des préfectures ayant suivi la dématérialisation des procédures, la courte durée de validité des TEF n'est pas sans conséquence. Ces défaillances au sein des services de l'État complexifient le parcours pour ces demandeurs, qui doivent de surcroît s'acquitter d'une somme significative qui n'est pas à la portée de toutes les bourses. Le coût du test, de 170 à 200 euros, exclut de fait les foyers les plus précaires et met également en lumière des disparités territoriales. Les délais d'attente pour accéder à des sessions d'examens, tout comme les modalités d'accès aux centres d'examen varient aléatoirement selon les territoires, renforçant ainsi les discriminations territoriales. Selon plusieurs témoignages reçus de la part d'habitants de la circonscription de M. le député, cette condition de validité renforce de fait les difficultés que rencontrent les personnes étrangères dans leur parcours administratif. D'aucuns dénoncent cette démarche administrative contraignante qui fait de la maîtrise du français une faculté éphémère pour une personne étrangère, ignorant ainsi l'adaptabilité qu'occasionnent les trajectoires migratoires, les processus multiculturels en œuvre au sein des pays d'arrivée et les ressources qu'ils et elles sont en mesure de mobiliser. Au-delà du fait de requestionner la systématisation des tests d'évaluation de franç

Thèmes : étrangers

proposition de loi portant sur la responsabilité des donneurs d’ordre vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires

Référence : 505

Acte observé : Cosignataire

Responsabilité des donneurs d’ordre vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires

proposition de loi visant à garantir un accès respectueux à la nature

Référence : 506

Acte observé : Cosignataire

Garantir un accès respectueux à la nature

l'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Référence : 179

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Référence : 181

Acte observé : Vote nominatif — Abstention

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

l'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Référence : 178

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

l'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Référence : 180

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).