Aly Diouara

l'amendement n° 1764 de Mme Feld à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Référence : 13

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 1764 de Mme Feld à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

l'amendement n° 2948 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Référence : 17

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 2948 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

l'amendement n° 464 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Référence : 11

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 464 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

l'amendement n° 642 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Référence : 16

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 642 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

l'amendement n° 755 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Référence : 20

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 755 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Référence : 21

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

l'amendement n° 3387 de M. Vallaud à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Référence : 14

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 3387 de M. Vallaud à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

professions et activités sociales

Référence : 1325

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de l'intérieur. Réponse : publiée le 10 décembre 2024.

M. Aly Diouara appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les inégalités d'accès à la prime Ségur pour les intervenantes sociales et intervenants sociaux en commissariat et en gendarmerie (ISCG). Encadrés juridiquement par la loi de prévention de la délinquance du 5 mars 2007 et par deux circulaires qui définissent leur cadre d'emploi, les ISCG sont passés d'un stade expérimental dans les années 1990 à une couverture en réseau atteignant près de 500 postes cette année. Selon un rapport d'évaluation du dispositif des intervenants sociaux en commissariats et unités de gendarmerie de mai 2021, la profession, très féminisée (94 %), se distingue par la grande hétérogénéité de ses conditions d'emploi et d'exercice de la fonction et une certaine précarité en particulier auprès des employés associatifs, marquée par des écarts salariaux et un turn-over plus importants. Les ISCG sont des acteurs incontournables qui concourent à la prévention, l'évaluation et l'accompagnement de situations de violences intrafamiliales, d'adultes vulnérables, d'enfance en danger ou en risque de l'être et parfois de personnes mises en cause. La réforme Ségur de la santé, introduite en juillet 2020, a apporté une revalorisation salariale pour les professionnels exerçant des missions d'accompagnement auprès des publics fragiles. Selon le décret n° 2022-728 du 28 avril 2022, modifié par le décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022, cette prime est attribuée aux personnels travaillant dans des établissements définis à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF). De fait, bien qu'il ne soit pas exercé ou rattaché strictement à un établissement social ou médico-social, le poste d'ISCG répond aux critères du 8° du I de l'article L. 312-1 du CASF qui assimile à un établissement médico-social « les établissements ou services comportant ou non un hébergement, assurant l'accueil notamment dans des situations d'urgence, le soutien ou l'accompagnement social, l'adaptatio

Thèmes : professions et activités sociales

l'amendement n° 465 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Référence : 15

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 465 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

proposition de résolution européenne visant à créer un corps européen civil de secours et de sauvetage en mer et à mettre en place une opération “Mare Nostrum II”

Référence : 467

Acte observé : Cosignataire

Créer un corps européen civil de secours et de sauvetage en mer et à mettre en place une opération Mare Nostrum II

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture).

Référence : 5

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture).

proposition de loi visant à l’instauration d’un mécanisme de régulation carcérale et de prévention de la surpopulation pénitentiaire

Référence : 431

Acte observé : Cosignataire

Instauration d’un mécanisme de régulation carcérale et de prévention de la surpopulation pénitentiaire

proposition de loi visant à instaurer une rémunération maximale dans les entreprises

Référence : 412

Acte observé : Cosignataire

Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises

proposition de loi visant à la refondation du modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein

Référence : 418

Acte observé : Cosignataire

Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein

proposition de loi visant à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol

Référence : 360

Acte observé : Cosignataire

Définition pénale des infractions d’agression sexuelle

proposition de loi visant à reconnaître la pénibilité des métiers « féminisés »

Référence : 415

Acte observé : Cosignataire

Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés

proposition de loi visant à garantir une affectation à l’ensemble des élèves du second degré

Référence : 401

Acte observé : Cosignataire

Garantir une affectation à l’ensemble des élèves du second degré

proposition de loi d’abrogation de la retraite à 64 ans

Référence : 438

Acte observé : Cosignataire

Abrogation de la retraite à 64 ans

proposition de loi visant à régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne

Référence : 432

Acte observé : Cosignataire

Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne

proposition de loi visant au blocage des prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer

Référence : 419

Acte observé : Cosignataire

Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer