Antoine Valentin

l'amendement n° 1293 de Mme Loir à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Référence : 7536

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 1293 de Mme Loir à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Fin de vie DLR5L17N51670

l'amendement n° 752 de Mme Blin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Référence : 7537

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 752 de Mme Blin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Fin de vie DLR5L17N51670

l'amendement n° 682 de Mme Bamana à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Référence : 7532

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 682 de Mme Bamana à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Fin de vie DLR5L17N51670

finances publiques

Référence : 16210

Acte observé : Auteur de la question

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de l'action et des comptes publics. Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

M. Antoine Valentin attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le coût réel de l'organisation du sommet du G7 qui s'est tenu à Évian-les-Bains du 15 au 17 juin 2026, sous présidence française. Le projet de loi de finances pour 2026 avait inscrit une enveloppe de 20 millions d'euros au titre de l'organisation logistique, des réunions diplomatiques préparatoires et des actions de communication associées à la présidence française du G7. Ce chiffrage, retenu en exécution comme périmètre de référence, ne couvre cependant pas l'ensemble des charges réelles supportées par la puissance publique : il n'intègre ni les coûts de sécurité assumés par les forces de l'ordre nationales et territoriales, ni les dépenses de coordination interministérielle, ni les surcoûts éventuels induits pour les collectivités locales de la région lémanique et du département de la Haute-Savoie. Il est rappelé à titre de comparaison que le sommet du G7 de Biarritz, en août 2019, avait mobilisé 13 200 policiers et gendarmes et généré une exécution budgétaire de 33,5 millions d'euros sur le seul programme 347, auxquels s'étaient ajoutées des indemnisations complémentaires aux commerçants à hauteur de 1,4 million d'euros. La Cour des comptes avait par ailleurs relevé la difficulté de retracer dans leur intégralité les coûts de sécurité relevant des autres programmes ministériels. Ce même problème de lisibilité budgétaire se pose pour le sommet d'Évian, dont la situation géographique en zone frontalière génère des charges spécifiques pour les forces de l'ordre, les services préfectoraux et les collectivités locales, sans que ces montants n'aient fait l'objet d'une communication officielle consolidée. En qualité de député de la 3ème circonscription de Haute-Savoie, directement concernée par l'organisation de cet évènement et au regard des enjeux de transparence budgétaire attachés à l'exercice de la présidence française du G7, il lui demande de bien vouloir préciser le co

Thèmes : finances publiques

l'amendement n° 140 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Référence : 7484

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 140 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Fin de vie DLR5L17N51670

l'amendement n° 29 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Référence : 7487

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 29 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Fin de vie DLR5L17N51670

l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Référence : 7454

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République DLR5L17N54218

l'amendement n° 389 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Référence : 7489

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 389 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Fin de vie DLR5L17N51670

l'amendement n° 390 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Référence : 7490

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 390 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Fin de vie DLR5L17N51670

l'amendement n° 881 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Référence : 7486

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 881 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Fin de vie DLR5L17N51670

l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Référence : 7492

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Fin de vie DLR5L17N51670

l'amendement n° 205 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Référence : 7488

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 205 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Fin de vie DLR5L17N51670

l'amendement n° 880 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Référence : 7491

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 880 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Fin de vie DLR5L17N51670

l'amendement n° 179 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Référence : 7485

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 179 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Fin de vie DLR5L17N51670

proposition de loi visant à mieux protéger les enfants des prédateurs sexuels

Référence : 2967

Acte observé : Cosignataire

Mieux protéger les enfants des prédateurs sexuels

proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités

Référence : 2970

Acte observé : Cosignataire

Abroger les zones à faibles émissions-mobilités

proposition de loi visant à une prise en charge juste et cohérente des maladies chroniques évolutives

Référence : 2962

Acte observé : Cosignataire

Prise en charge juste et cohérente des maladies chroniques évolutives

proposition de loi visant à restituer au maire la maîtrise des attributions de logements sociaux sur le territoire de sa commune

Référence : 2961

Acte observé : Cosignataire

Restituer au maire la maîtrise des attributions de logements sociaux sur le territoire de sa commune

proposition de loi visant à renforcer la prévention des violences et abus commis sur les mineurs

Référence : 2959

Acte observé : Cosignataire

Renforcer la prévention des violences et abus commis sur les mineurs

l'amendement n° 1291 (rect.) de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Référence : 7439

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 1291 (rect.) de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Fin de vie DLR5L17N51670