Bastien Lachaud

l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 1473

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).

l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 1474

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).

étrangers

Référence : 329

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question orale sans débat. Ministère : Ministère de l'intérieur. Réponse : publiée le 30 avril 2025.

M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les droits des résidents étrangers. « À la préfecture on m'a dit que je n'avais qu'à faire ma demande en ligne ». « Ça fait un an déjà que je n'arrive pas à prendre de rendez-vous ». « Ça fait un an et demi que j'attends mon titre de séjour, je n'obtiens qu'un récépissé après l'autre ». « Je n'ai pas réussi à faire renouveler mon titre de séjour, j'ai perdu mon emploi et j'ai reçu une obligation de quitter le territoire français ». Ces témoignages, ce sont ceux des habitantes et des habitants de la circonscription de M. le député, à Aubervilliers et Pantin. Depuis des années, il reçoit chaque semaine dans ses permanences parlementaires des ressortissants étrangers, qui ne parviennent pas à faire les démarches nécessaires pour obtenir ou renouveler leur titre de séjour. Parce qu'ils en sont empêchés, par un système dysfonctionnel et brutal. Depuis des années, il alerte les autorités sur cette situation intolérable. Et pourtant rien ne change. Au contraire, la situation s'aggrave. Dans son département, la Seine-Saint-Denis, qui compte 30 % de résidents étrangers, cette situation touche des centaines de milliers de personnes. Pour elles, les difficultés s'accumulent à chaque étape, faisant de la procédure administrative un véritable parcours du combattant. Manque d'accueil physique dans les préfectures et sous-préfectures. Dysfonctionnements récurrents de tous les services en ligne dédiés. Délais à rallonge pour l'instruction des dossiers et de fabrication des titres. Absence totale de rendez-vous pour déposer un dossier et même pour récupérer un titre fabriqué. Ce n'est pas l'annonce récente d'un « plan d'action départemental » qui changera grand-chose à cet état de fait. Les ressortissants étrangers se trouvent soumis à une situation de non-droit. Un système opaque et arbitraire, dans lequel le droit élémentaire de chacun à accéder au service public n'est plus garanti. Et la corruption pr

Thèmes : étrangers

proposition de loi visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Référence : 1292

Acte observé : Cosignataire

Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

proposition de loi visant à lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel

Référence : 1301

Acte observé : Cosignataire

Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel

proposition de loi visant à la régénération des charbons actifs et à la destruction des substances per et polyfluoroalkylées

Référence : 1304

Acte observé : Cosignataire

Régénération des charbons actifs et destruction des substances per et polyfluoroalkylées

proposition de loi visant à interdire l’élevage de poulpes sur le territoire français

Référence : 1293

Acte observé : Cosignataire

Interdire l’élevage de poulpes sur le territoire français

proposition de loi visant à l’interdiction de la reconnaissance faciale

Référence : 1317

Acte observé : Cosignataire

Interdiction de la reconnaissance faciale

proposition de loi visant à libérer du temps médical afin d’améliorer l’accès aux soins

Référence : 1311

Acte observé : Cosignataire

Libérer du temps médical afin d’améliorer l’accès aux soins

proposition de loi visant à protéger et à garantir une alimentation saine, et à protéger les éleveurs bovins français

Référence : 1302

Acte observé : Cosignataire

Protéger et garantir une alimentation saine, et protéger les éleveurs bovins français

proposition de loi visant à interdire la capture d’animaux par les pièges à colle

Référence : 1324

Acte observé : Cosignataire

Interdire la capture d’animaux par les pièges à colle

proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Référence : 1303

Acte observé : Cosignataire

Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

l'amendement n° 129 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Référence : 1341

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 129 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'amendement n° 153 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Référence : 1338

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 153 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'amendement n° 1619 de M. Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Référence : 1345

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 1619 de M. Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'amendement n° 601 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Référence : 1347

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 601 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'amendement n° 1029 de M. Leseul et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Référence : 1344

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 1029 de M. Leseul et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'amendement n° 2156 (rect.) de M. Leseul à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Référence : 1340

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 2156 (rect.) de M. Leseul à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3 (4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1966 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières (première lecture).

Référence : 1333

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3 (4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1966 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières (première lecture).

l'amendement n° 1963 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Référence : 1342

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 1963 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).