Bastien Lachaud

l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 7409

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire). Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique DLR5L17N53530

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 7402

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat DLR5L17N53284

l'amendement n° 14 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).

Référence : 7352

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 14 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture). Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres DLR5L17N51981

proposition de loi visant à garantir à tous les travailleurs les conditions d’une vie digne en instaurant l’échelle mobile des salaires

Référence : 2893

Acte observé : Cosignataire

Garantir à tous les travailleurs les conditions d’une vie digne en instaurant l’échelle mobile des salaires

proposition de loi visant à garantir des droits sociaux et professionnels aux personnes atteintes d’algie vasculaire de la face par l’intégration de la pathologie dans les dispositifs de solidarité et d’handicap

Référence : 2889

Acte observé : Cosignataire

Garantir des droits sociaux et professionnels aux personnes atteintes d’algie vasculaire de la face par l’intégration de la pathologie dans les dispositifs de solidarité et d’handicap

l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

Référence : 7302

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture). Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation DLR5L17N54148

l'amendement n° 10 (rect.) de M. Casterman à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

Référence : 7300

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 10 (rect.) de M. Casterman à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture). Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation DLR5L17N54148

l'amendement n° 17 (rect.) de Mme Rey-Rinchet à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

Référence : 7297

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 17 (rect.) de Mme Rey-Rinchet à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture). Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation DLR5L17N54148

l'amendement n° 2 de Mme Buffet à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

Référence : 7299

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 2 de Mme Buffet à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture). Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation DLR5L17N54148

l'amendement n° 14 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

Référence : 7296

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 14 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture). Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation DLR5L17N54148

l'amendement n° 11 de M. Turquois à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

Référence : 7298

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 11 de M. Turquois à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture). Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation DLR5L17N54148

l'amendement n° 21 (rect.) de Mme Lejeune à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

Référence : 7301

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 21 (rect.) de Mme Lejeune à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture). Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation DLR5L17N54148

le sous-amendement n° 26 de M. Casterman et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 16 (rect.) de M. Benoît à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

Référence : 7295

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

le sous-amendement n° 26 de M. Casterman et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 16 (rect.) de M. Benoît à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture). Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation DLR5L17N54148

l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

Référence : 7303

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture). Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation DLR5L17N54148

santé

Référence : 15696

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées. Réponse : publiée le 25 août 2026.

M. Bastien Lachaud interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conséquences, pour la santé publique, des répercussions internationales du conflit en Iran sur l'approvisionnement et l'accessibilité financière des préservatifs. Depuis le déclenchement du conflit à la fin du mois de février 2026 et les perturbations affectant le détroit d'Ormuz, plusieurs acteurs industriels du secteur ont signalé une hausse brutale des coûts de production et de transport des préservatifs. Le groupe malaisien Karex, premier producteur mondial avec plus de cinq milliards d'unités fabriquées chaque année, a notamment annoncé une augmentation prochaine de ses tarifs de 20 à 30 %, en raison du renchérissement des matières premières issues de la pétrochimie, des lubrifiants, des matériaux d'emballage ainsi que de l'allongement des délais logistiques. Ces évolutions font peser un risque sérieux sur l'accessibilité économique de ces produits en France, tant pour les particuliers que pour les dispositifs publics de prévention et d'approvisionnement. Or les préservatifs constituent un instrument essentiel de santé publique, en ce qu'ils demeurent le seul moyen de contraception permettant simultanément la prévention des infections sexuellement transmissibles et des grossesses non planifiées. Dès lors, leur disponibilité continue, leur accessibilité tarifaire et leur diffusion effective sur l'ensemble du territoire relèvent d'un impératif sanitaire majeur. Toute augmentation significative de leur coût est susceptible de remettre en cause les politiques publiques de gratuité ou de remboursement, d'accroître les charges pesant sur les structures sanitaires, sociales et associatives et, à terme, de réduire leur utilisation, en particulier parmi les jeunes, les publics précaires et les populations les plus exposées. Dans un contexte où la lutte contre les infections sexuellement transmissibles, la prévention en santé sexuelle, la garantie e

Thèmes : santé

papiers d'identité

Référence : 15654

Acte observé : Auteur de la question

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de l'intérieur. Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'absence persistante de réponse de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) aux interpellations parlementaires qu'il lui adresse en soutien d'administrés de sa circonscription. Depuis son élection en tant que député, il a été amené à saisir régulièrement l'ANTS afin d'accompagner des usagers confrontés à différentes difficultés administratives relatives à l'obtention ou à la rectification de titres sécurisés. À ce jour, l'ensemble des courriers adressés à l'Agence dans ce cadre, malgré plusieurs relances, sont demeurés sans réponse. Ces interpellations parlementaires concernent principalement des situations dans lesquelles les administrés se trouvent confrontés à des délais de traitement particulièrement longs, à des demandes demeurées sans suite ou à des difficultés liées à des erreurs figurant sur des titres délivrés. Elles interviennent généralement lorsque les voies ordinaires de contact ou de suivi n'ont pas permis d'obtenir de réponse satisfaisante ou dans des situations présentant un caractère d'urgence particulier. Derrière ces dossiers se trouvent souvent des situations humaines complexes et des difficultés ayant des conséquences concrètes importantes sur la vie quotidienne des personnes concernées. Certains administrés se retrouvent empêchés d'accéder à un emploi, de poursuivre une activité professionnelle, d'accomplir certaines démarches administratives essentielles ou encore de faire valoir certains droits. Dans ce contexte, les parlementaires sont régulièrement sollicités afin de faciliter le suivi des démarches et d'assurer un relais entre les usagers et l'administration. Si les contraintes opérationnelles auxquelles l'ANTS peut être confrontée sont pleinement comprises, l'absence systématique de réponse aux sollicitations parlementaires interroge sur les modalités de dialogue entre l'Agence et les élus dans l'exercice de leur mandat, ainsi que sur les moyens mis à disposition afin d

Thèmes : papiers d'identité

politique extérieure

Référence : 15671

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de l’Europe et des affaires étrangères. Réponse : publiée le 30 juin 2026.

M. Bastien Lachaud attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le recours à des influenceurs dans le cadre de la cellule French Response. Depuis septembre 2025, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères a lancé le compte X French Response. French Response est présenté comme un outil de riposte et de guerre informationnelle, destiné à lutter contre les ingérences et les campagnes de désinformation alimentées par les États étrangers. Selon la presse, la cellule de riposte du Quai d'Orsay s'appuie sur une coopération étroite avec une nébuleuse d'influenceurs, auxquels elle fait notamment parvenir des éléments de veille ou suggère des réactions. Cependant, le fonctionnement de French Response interroge, par son opacité comme par les risques qu'il soulève de détournement de ressources publiques et de conflits d'intérêts. Le choix de recourir à une coopération avec des influenceurs pose question dans son principe, dès lors qu'il revient à mettre des moyens publics à la disposition de personnes privées, qui peuvent les utiliser à des fins propres ou en tirer un avantage symbolique, voire financier, à travers l'augmentation de leur audience sur les réseaux et la conclusion de partenariats à leur bénéfice. Ce choix pose également question dans ses modalités, dès lors qu'il n'existe aucune transparence sur les critères qui président à la sollicitation de certains influenceurs plutôt que d'autres et sur la nature du soutien qui leur est apporté. Ainsi, certains des influenceurs présentés par la presse comme associés à French Response multiplient sur X les prises de positions outrancières et hostiles à des personnalités et des mouvements politiques français, notamment la France insoumise. Certains revendiquent publiquement avoir signé une collaboration avec les autorités de Taïwan. En somme, des influenceurs soutenus par le Gouvernement participent au dénigrement d'opposants politiques français en période pré-électorale, ou revendiq

Thèmes : politique extérieure

l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).

Référence : 7260

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture). Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage DLR5L17N53981

l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Référence : 7259

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles DLR5L17N54085

l'amendement n° 465 de Mme Riotton à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Référence : 7091

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 465 de Mme Riotton à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles DLR5L17N54085