Bastien Lachaud

l'amendement n° 63 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Référence : 6036

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 63 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique DLR5L17N52750

l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Référence : 6023

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales DLR5L17N52985

la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Référence : 6022

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture). Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie DLR5L17N52984

l'amendement n° 803 de Mme Arrighi après l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Référence : 5962

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 803 de Mme Arrighi après l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales DLR5L17N52985

proposition de loi visant à créer un parcours de soins pour les victimes de violences sexistes et sexuelles

Référence : 2590

Acte observé : Cosignataire

Créer un parcours de soins pour les victimes de violences sexistes et sexuelles

proposition de loi visant à permettre le blocage temporaire des prix de l’énergie

Référence : 2591

Acte observé : Cosignataire

Permettre le blocage temporaire des prix de l’énergie

proposition de loi visant à instaurer une commission nationale de réparation des préjudices subis par des mineurs et anciens mineurs placés dans le cadre de leur parcours de protection de l’enfance

Référence : 2594

Acte observé : Cosignataire

Instaurer une commission nationale de réparation des préjudices subis par des mineurs et anciens mineurs placés dans le cadre de leur parcours de protection de l’enfance

proposition de loi visant à lutter contre la précarité et garantir la dignité de l’emploi des jeunes

Référence : 2586

Acte observé : Cosignataire

Lutter contre la précarité et garantir la dignité de l’emploi des jeunes

proposition de loi nationalisant Fibre Excellence

Référence : 2588

Acte observé : Cosignataire

Nationaliser Fibre Excellence

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).

Référence : 5839

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture). Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique DLR5L17N53715

politique extérieure

Référence : 13657

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère des armées et des anciens combattants. Réponse : publiée le 8 septembre 2026.

M. Bastien Lachaud appelle l'attention de Mme la ministre des armées et des anciens combattants sur l'utilisation possible de l'espace aérien français par les forces étasuniennes dans le cadre de leur guerre illégale contre l'Iran. Des bombardiers stratégiques étasuniens B-1 Lancer ont été déployés sur la base aérienne de RAF Fairford, au Royaume-Uni. Ce déploiement intervient après que le gouvernement espagnol a refusé l'utilisation des bases de Rota et de Morón pour des opérations militaires contre l'Iran, conduisant les États-Unis à rechercher d'autres options de déploiement. Ces bombardiers à long rayon d'action sont conçus pour mener des frappes en profondeur et pourraient être engagés dans des opérations contre des installations iraniennes. Compte tenu de la géographie des trajectoires aériennes possibles entre le Royaume-Uni et le Moyen-Orient, les appareils engagés dans de telles missions pourraient très probablement être amenés à survoler l'espace aérien français. Cette hypothèse est d'autant plus crédible que, lors de l'opération Midnight Hammer menée par les États-Unis contre l'Iran en 2025, des avions ravitailleurs destinés à soutenir des bombardiers étasuniens avaient déjà traversé l'espace aérien français. Ces appareils avaient décollé de bases situées en Allemagne et survolé le territoire français afin de ravitailler des bombardiers B-2 dans l'espace méditerranéen. Dans le contexte de la guerre actuelle et alors que la France n'a pas pris part aux opérations militaires américano-israéliennes contre l'Iran, elle ne peut se trouver mêlée, directement ou indirectement, à ce conflit dont la légalité est fortement contestée au regard du droit international. La France devrait donc interdire le survol de son espace aérien à tout aéronef engagé dans ces opérations. Il lui demande en conséquence si le Gouvernement envisage d'autoriser le survol de l'espace aérien français par des aéronefs engagés dans ces opérations militaires contre l'Iran, ou s'il entend ref

Thèmes : politique extérieure

outre-mer

Référence : 13640

Acte observé : Auteur de la question

Type : Question écrite. Ministère : Ministère des outre-mer. Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

M. Bastien Lachaud interroge Mme la ministre des outre-mer sur les conditions d'organisation du colloque académique intitulé « La souveraineté en question », ouvert le 9 mars 2026 à l'université de la Polynésie française. Ce colloque international réunissait une vingtaine de chercheurs, politologues, historiens, juristes, anthropologues et économistes, originaires de Polynésie française, de Nouvelle-Calédonie, de métropole et de plusieurs universités étrangères du Pacifique. Consacré aux enjeux historiques, politiques et économiques de la souveraineté en Océanie, cet évènement relevait pleinement des missions universitaires de recherche, de débat et de diffusion du savoir. Or il a été imposé aux organisateurs que ce colloque se tienne à huis clos : filtrage des invitations, interdiction d'accès pour les étudiants et le public, absence de communication institutionnelle, impossibilité de suivre les échanges en visioconférence et limitation de leur diffusion. Selon plusieurs intervenants, cette décision aurait été prise à la demande de l'État, pourtant cofinanceur de l'évènement par l'intermédiaire du fonds Pacifique relevant du ministère de l'Europe et des affaires étrangères. Cette situation a suscité l'incompréhension et l'inquiétude d'une partie importante de la communauté universitaire. Plusieurs chercheurs ont dénoncé une restriction sérieuse des libertés académiques, rappelant que les colloques universitaires ont précisément vocation à permettre la confrontation publique des idées et l'éclairage du débat démocratique. Les intervenants ont souligné qu'ils n'agissaient ni en acteurs politiques ni en autorités publiques, mais dans le cadre strict d'échanges scientifiques. Le président de la Polynésie française, M. Moetai Brotherson, invité à ouvrir les travaux, a également exprimé publiquement son incompréhension face à cette décision. Rappelant que l'université doit constituer « l'un des lieux de la démocratie par excellence », espace de réflexion critique et de l

Thèmes : outre-mer

mer et littoral

Référence : 13486

Acte observé : Auteur de la question

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature. Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

M. Bastien Lachaud attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur le projet de construction d'un complexe de thalassothérapie porté sur le site de Kerguelen à Larmor-Plage, dans le département du Morbihan. Ce projet prévoit l'aménagement d'un ensemble touristique d'environ 9 900 m² de surface de plancher sur un terrain de près de 4,3 hectares jusqu'alors classé en terres agricoles situées en zone littorale. Il comprend notamment un hôtel quatre étoiles de 130 chambres, deux restaurants, des espaces de réception ainsi que trois piscines d'eau de mer chauffée. Le bâtiment principal atteindrait environ 150 mètres de longueur pour une hauteur comprise entre 15 et 16 mètres selon les profils techniques, soit un gabarit particulièrement important au regard du tissu paysager environnant. Deux autres constructions sont prévues : un bâtiment accueillant dix logements pour le personnel et une structure sur pilotis édifiée au-dessus d'un bassin de rétention des eaux pluviales. Le fonctionnement de l'établissement reposerait sur des installations techniques lourdes impliquant le pompage quotidien d'environ 250 000 litres d'eau de mer, acheminés par près de 900 mètres de canalisations traversant des milieux naturels sensibles, notamment la dune littorale et la plage, avant rejet au rivage après utilisation et réchauffement. Un bâtiment technique enterré serait implanté directement dans la zone dunaire afin d'abriter ces équipements. Par ailleurs, les besoins d'exploitation du site impliqueraient une consommation estimée à environ 30 000 litres d'eau potable par jour et la production d'eaux usées équivalente à celle d'environ 260 habitants supplémentaires quotidiennement. Depuis plusieurs années, ce projet fait l'objet d'une contestation portée par le collectif Stop Thalasso, réunissant les associations Tarz Heol, Bretagne Vivante, les Amis des chemins de ronde et l'Union pou

Thèmes : mer et littoral

animaux

Référence : 13239

Acte observé : Auteur de la question

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

M. Bastien Lachaud attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur l'application effective de l'interdiction de vente de chiens et de chats par les animaleries et sur l'absence de dispositif de sanction opérationnel. M. le député souhaite relayer les éléments récemment rendus publics par la Fondation 30 Millions d'Amis concernant l'application de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, laquelle interdit, depuis le 1er janvier 2024, la vente de chiens et de chats en animalerie. Selon les enquêtes publiées par la fondation début 2025, puis à nouveau récemment, plusieurs établissements continueraient, en dépit de l'entrée en vigueur de cette interdiction, à commercialiser des chiens et des chats. Certaines animaleries auraient développé des dispositifs de vente en ligne particulièrement préoccupants au regard des exigences d'acquisition responsable et de protection animale, sur le modèle du « click et collect », permettant la réservation et l'achat sans véritable échange préalable ni rencontre effective avec l'animal. Ces pratiques auraient également été dénoncées par le Syndicat national des professions du chien et du chat, qui alerte sur les risques de contournement de l'esprit de la loi. La fondation relève en outre que certaines annonces publiées en ligne ne respecteraient pas les obligations légales en matière de transparence et comporteraient parfois des informations erronées susceptibles d'induire les acquéreurs en erreur et de favoriser des achats impulsifs. Plus fondamentalement, l'absence de décret prévoyant une sanction spécifique en cas de violation de l'interdiction de vente fragilise l'effectivité du dispositif légal. Les autorités de contrôle apparaissent ainsi démunies face à des pratiques manifestement contraires à la loi, faute de cadre répressif pleinement opérationnel. Plus de cinq a

Thèmes : animaux

proposition de loi visant à renforcer les obligations de l’employeur en matière de prévention et de traitement des violences sexistes et sexuelles au travail et à adapter le monde professionnel à la réalité des violences conjugales et sexuelles

Référence : 2567

Acte observé : Cosignataire

Renforcer les obligations de l’employeur en matière de prévention et de traitement des violences sexistes et sexuelles au travail et adapter le monde professionnel à la réalité des violences conjugales et sexuelles

proposition de loi visant à améliorer l’accueil des personnes exilées lesbiennes, gays, trans et intersexes

Référence : 2554

Acte observé : Cosignataire

Améliorer l’accueil des personnes exilées lesbiennes, gays, trans et intersexes

proposition de loi visant à placer les participations forfaitaires sous contrôle populaire

Référence : 2564

Acte observé : Cosignataire

Placer les participations forfaitaires sous contrôle populaire

proposition de loi visant à créer une autorité unique de l’eau et de l’assainissement en Martinique

Référence : 2545

Acte observé : Cosignataire

Créer une autorité unique de l’eau et de l’assainissement en Martinique

l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Référence : 5806

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

l'amendement n° 58 de Mme Runel à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Référence : 5789

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 58 de Mme Runel à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).