Bastien Lachaud

proposition de loi visant à prévenir les pollutions de la ressource en eau

Référence : 2498

Acte observé : Cosignataire

Prévenir les pollutions de la ressource en eau

proposition de loi visant à la pérennisation du dispositif des structures d’exercice coordonné participatives

Référence : 2504

Acte observé : Cosignataire

La pérennisation du dispositif des structures d’exercice coordonné participatives

proposition de loi visant à mettre fin aux démolitions de logements sociaux, à valoriser ce patrimoine et à lutter contre l’éviction des habitantes et habitants historiques dans les projets de rénovation urbaine

Référence : 2485

Acte observé : Cosignataire

Mettre fin aux démolitions de logements sociaux, valoriser ce patrimoine et lutter contre l’éviction des habitantes et habitants historiques dans les projets de rénovation urbaine

l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Référence : 5360

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

l'amendement n° 1 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Référence : 5359

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 1 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

l'ensemble de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).

Référence : 5358

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).

l'amendement n° 10 de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).

Référence : 5357

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 10 de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la répression de la révolte populaire de mai 2024 en Kanaky-Nouvelle-Calédonie

Référence : 2480

Acte observé : Auteur principal

La répression de la révolte populaire de mai 2024 en Kanaky-Nouvelle-Calédonie

proposition de résolution visant à demander l'organisation d'une votation lycéenne sur le sujet de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans et l'interdiction des portables

Référence : 2477

Acte observé : Cosignataire

Demander l'organisation d'une votation lycéenne sur le sujet de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans et l'interdiction des portables

enfants

Référence : 12730

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère des transports. Réponse : publiée le 15 septembre 2026.

M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre des transports sur la multiplication d'espaces excluant explicitement les enfants dans les services de transport et plus largement sur la place faite aux enfants dans les politiques publiques de mobilité, alors même que la France connaît une crise démographique marquée par une baisse continue des naissances. La mise en place récente par la SNCF d'une offre dite « premium », excluant l'accès aux enfants de moins de douze ans dans certains espaces des TGV Inoui, s'inscrit dans une tendance plus large de développement d'espaces dits « no kids », qui contribuent à banaliser l'idée selon laquelle la présence d'enfants constituerait une nuisance à corriger. Une telle évolution interroge au regard des principes d'égalité d'accès au service public, de non-discrimination fondée sur l'âge et de l'intérêt supérieur de l'enfant, consacré tant par la Convention internationale des droits de l'enfant que par le droit interne. Cette logique d'exclusion est d'autant plus préoccupante qu'elle s'inscrit dans un contexte où les familles rencontrent déjà de nombreuses difficultés dans leurs déplacements. Les trains longue distance demeurent largement inadaptés à l'accueil des enfants, en particulier des plus jeunes, qui sont souvent contraints de rester assis durant plusieurs heures sans espaces dédiés au jeu, au mouvement ou au repos, ce qui rend les trajets pénibles tant pour eux que pour leurs accompagnants. L'absence d'aménagements spécifiques et systématiques pour les familles contribue ainsi à rendre l'espace public et les transports collectifs peu adaptés pour les enfants, participant indirectement à leur mise à l'écart de la vie sociale. Dans ce contexte, il lui demande s'il entend interdire le développement d'espaces excluant les enfants dans les services de transport relevant du service public, quelles orientations il souhaite donner afin de garantir que les politiques de mobilité intègrent pleinement les besoins des enfants et des f

Thèmes : enfants

outre-mer

Référence : 12808

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère des outre-mer. Réponse : publiée le 30 juin 2026.

M. Bastien Lachaud alerte Mme la ministre des outre-mer sur la privation d'accès à l'eau potable subie par les habitants du quartier Kawati, situé sur la presqu'île océanienne de Dumbéa, en Nouvelle-Calédonie. Depuis le lundi 2 février 2026 au matin, l'ensemble de ce quartier est privé d'eau potable à la suite d'une interruption brutale de l'alimentation, touchant 118 familles, soit près de 400 personnes. Parmi elles se trouvent des nourrissons, des enfants, des personnes âgées et des personnes malades, exposées depuis plusieurs jours à une situation d'urgence sanitaire caractérisée, sans accès à l'hygiène ni à une hydratation suffisante. Cette coupure générale constitue une atteinte grave à la dignité humaine et au droit fondamental d'accès à l'eau, reconnu tant par les principes constitutionnels que par les engagements internationaux de la France. Elle apparaît d'autant plus inacceptable qu'elle semble liée à des différends administratifs ou financiers, faisant peser sur l'ensemble des habitants d'un quartier une sanction collective incompatible avec l'État de droit et les exigences de salubrité publique. Face à l'absence de réponse effective des autorités compétentes, le Mouvement nationaliste, indépendantiste et souverainiste (MNIS) a saisi le tribunal administratif par la voie d'un référé-liberté, afin d'obtenir le rétablissement immédiat de l'accès à l'eau et la mise en place de solutions d'urgence. Cette situation met en lumière une défaillance grave de la chaîne des responsabilités entre la commune, le délégataire du service public de l'eau et les structures de gestion concernées, dans un contexte marqué par le retrait récent de la SEM Sud Habitat. M. le député rappelle que, en cas d'atteinte grave à l'ordre public et à la santé des populations, le haut-commissaire de la République dispose de pouvoirs exceptionnels lui permettant notamment de réquisitionner des moyens matériels, tels que des citernes d'eau, afin d'assurer l'approvisionnement immédiat des pop

Thèmes : outre-mer

numérique

Référence : 12800

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère des armées et des anciens combattants. Réponse : publiée le 4 août 2026.

M. Bastien Lachaud interroge Mme la ministre des armées et des anciens combattants sur la fin des subventions à l'installation de connexions internet par satellite et ses conséquences sur la souveraineté numérique et spatiale de la France. L'État a mis fin, depuis septembre 2025, à l'aide accordée dans le cadre du dispositif de cohésion numérique des territoires, laquelle permettait de couvrir les frais d'installation des connexions internet par satellite. Cette subvention était financée par l'agence nationale de la cohésion des territoires. Cette décision intervient alors même que ce dispositif excluait l'offre Starlink et bénéficiait principalement à des opérateurs français ou européens tels que Nordnet, SkyDSL ou Numerisat. En mettant fin à cette aide, l'État supprime un levier essentiel permettant de rendre ces offres concurrentielles, laissant de facto un avantage décisif à l'opérateur SpaceX, contrôlé par Elon Musk. Une telle orientation apparaît en contradiction manifeste avec les discours répétés du Gouvernement sur la nécessité de renforcer la souveraineté numérique, industrielle et spatiale de la France. Dans ce contexte, il lui demande si le ministère des armées a été consulté ou associé à la décision de mettre fin aux subventions à l'installation de connexions internet par satellite. Il lui demande également comment cette orientation est compatible avec les objectifs affichés par son ministère en matière de souveraineté stratégique, numérique et spatiale de la France.

Thèmes : numérique

numérique

Référence : 12801

Acte observé : Auteur de la question

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique. Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur le projet d'acquisition par les douanes françaises d'un logiciel de renseignement développé par la société israélo-américaine Windward AI. Alors que le Gouvernement multiplie les déclarations sur le retour de la souveraineté économique et numérique de la France, il apparaît que les douanes françaises s'apprêteraient à acquérir un logiciel de renseignement d'origine israélo-américaine, destiné à l'analyse des flux maritimes. Ce choix serait justifié par l'absence d'une solution nationale ou européenne présentant, à ce stade, un niveau d'efficacité comparable. Un tel choix interroge. Il révèle une dépendance persistante de l'État français à des technologies numériques étrangères, en particulier étasuniennes, dans des domaines relevant directement de missions régaliennes, telles que le renseignement douanier. Cette dépendance apparaît en contradiction manifeste avec les objectifs affichés de souveraineté numérique, alors même que la France dispose des capacités industrielles, technologiques et humaines nécessaires pour développer des solutions équivalentes, à condition d'une véritable planification économique et industrielle. Par ailleurs, le recours à un logiciel soumis au droit étasunien pose la question de la maîtrise des données, notamment au regard du Cloud Act, susceptible de porter atteinte à la souveraineté et à la sécurité des informations stratégiques françaises. Dans ce contexte, il lui demande pour quels motifs précis les douanes françaises envisagent l'acquisition de ce logiciel étranger plutôt que le développement ou l'adaptation d'une solution nationale et si le Gouvernement entend lancer un programme public de financement et de développement d'une solution souveraine française de renseignement maritime, afin de mettre fin à cette dépendance stratégique.

Thèmes : numérique

l'amendement n° 158 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Référence : 5339

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 158 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

l'amendement n° 44 de M. Tavel à l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Référence : 5323

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 44 de M. Tavel à l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

l'amendement n° 4 de M. Tavel de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Référence : 5322

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 4 de M. Tavel de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

l'amendement n° 17 de M. Tavel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Référence : 5327

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 17 de M. Tavel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Référence : 5340

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

l'amendement n° 1 de M. Tavel après l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Référence : 5321

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 1 de M. Tavel après l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

l'amendement n° 40 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Référence : 5338

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 40 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).