Bastien Lachaud

l'amendement n° 10 de M. Portes après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

Référence : 5149

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 10 de M. Portes après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

l'amendement n° 4 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

Référence : 5096

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 4 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

l'amendement n° 12 de M. Coulomme après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

Référence : 5151

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 12 de M. Coulomme après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

la demande de suspension de séance présentée par M. Lachaud (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale).

Référence : 5128

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

la demande de suspension de séance présentée par M. Lachaud (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale).

le sous-amendement n° 53 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

Référence : 5142

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

le sous-amendement n° 53 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

le sous-amendement n° 51 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

Référence : 5141

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

le sous-amendement n° 51 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

l'amendement n° 9 de M. Coulomme après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

Référence : 5148

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 9 de M. Coulomme après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

le sous-amendement n° 59 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

Référence : 5131

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

le sous-amendement n° 59 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

l'amendement n° 8 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

Référence : 5100

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 8 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

le sous-amendement n° 71 de M. Boucard à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

Référence : 5146

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

le sous-amendement n° 71 de M. Boucard à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

l'amendement n° 7 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

Référence : 5104

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 7 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

le sous-amendement n° 56 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

Référence : 5143

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

le sous-amendement n° 56 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

le sous-amendement n° 43 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

Référence : 5135

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

le sous-amendement n° 43 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

le sous-amendement n° 60 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

Référence : 5134

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

le sous-amendement n° 60 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

Référence : 5147

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

le sous-amendement n° 45 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

Référence : 5136

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

le sous-amendement n° 45 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

proposition de résolution européenne tendant à s’opposer à la dérégulation des plantes issues des nouvelles techniques génomiques et à défendre un cadre européen strict de protection sanitaire, environnementale et démocratique

Référence : 2359

Acte observé : Cosignataire

S’opposer à la dérégulation des plantes issues des nouvelles techniques génomiques et défendre un cadre européen strict de protection sanitaire, environnementale et démocratique

administration

Référence : 12239

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère des armées et des anciens combattants. Réponse : publiée le 3 mars 2026.

M. Bastien Lachaud interroge Mme la ministre des armées et des anciens combattants sur la communication institutionnelle des armées sur les réseaux sociaux qui s'est fortement développée ces dernières années. Si elle peut légitimement contribuer au lien armée-Nation et à la valorisation des missions des forces armées, plusieurs publications récentes interrogent quant au respect des principes républicains, à la neutralité politique des armées et au caractère inclusif de cette communication. Ainsi, le 5 janvier 2026, le compte officiel de l'Armée de terre a diffusé sur le réseau social X une publication accompagnée de la mention « Besoin de renforts ? » avec les chasseurs alpins en plein exercice. Cette communication, au ton ironique et décalé, faisait référence à l'épisode de forte chute de neige dans toute la France. Cependant, elle intervient dans un contexte international particulièrement tendu autour de la question de la souveraineté du Groenland menacé par les États-Unis d'Amérique. Elle est une forme de dérision qui est déplacée et qui a créé de la confusion face à une situation internationale grave qui intervenait durant la même journée. L'expression d'un soutien politique ou stratégique autour de la question du Groenland relève exclusivement des autorités politiques ; elle ne saurait laisser à penser qu'elle incombe à la communication institutionnelle des armées. Bien plus grave, le 9 octobre 2025, le 3e régiment de parachutistes d'infanterie de marine (3e RPIMa) publiait sur le même réseau un message affirmant : « La vraie jeunesse de #France est bien là ! ». Une telle formulation suggère, par opposition implicite, qu'une partie de la jeunesse et, au-delà, de la communauté nationale serait exclue du récit républicain. Elle apparaît contraire aux principes d'unité, d'égalité et de neutralité qui doivent s'imposer aux forces armées de la République. Cette publication mettait aussi en scène des militaires arborant un vêtement portant la mention « Para Bruno »,

Thèmes : administration

outre-mer

Référence : 12310

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère des outre-mer. Réponse : publiée le 2 juin 2026.

M. Bastien Lachaud attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur les difficultés rencontrées par les citoyens français pour se rendre en Polynésie française, du fait de l'obligation, dans la plupart des cas, de transiter par les États-Unis, notamment via l'aéroport de Los Angeles. La quasi-totalité des liaisons aériennes reliant la métropole à la Polynésie française impose en effet une escale sur le territoire américain. Or même lorsqu'il s'agit d'un simple transit sans sortie de la zone internationale, les passagers sont soumis aux exigences des autorités américaines en matière de visas ou d'autorisations électroniques de voyage, ainsi qu'à des contrôles renforcés impliquant la transmission de données personnelles étendues. Le durcissement récent de ces procédures, dans un contexte international marqué par une restriction accrue des conditions d'entrée et de transit sur le sol américain, expose désormais de nombreux ressortissants français à des refus de transit, à des délais importants, voire à des atteintes disproportionnées à leur vie privée. Cette situation est d'autant plus préoccupante qu'elle concerne des déplacements effectués à l'intérieur du territoire de la République. En effet, le fait qu'un État tiers soit en mesure, par ses seules décisions administratives, de conditionner ou d'entraver l'accès à une collectivité française d'outre-mer pose une difficulté majeure de principe. Cela interroge directement la capacité de l'État à garantir la continuité territoriale de la République, l'égalité des citoyens devant le service public des transports, ainsi que l'effectivité de la liberté d'aller et venir sur l'ensemble du territoire national. Cette dépendance au transit américain soulève en outre de graves enjeux en matière de protection des données personnelles. Les autorités américaines exigent désormais de l'Union européenne l'accès à certaines bases de données biométriques, notamment les empreintes digitales et les données faciales, comme conditio

Thèmes : outre-mer

outre-mer

Référence : 12309

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère des outre-mer. Réponse : publiée le 10 mars 2026.

M. Bastien Lachaud attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur la situation écologique critique de l'atoll français de Clipperton et sur les mesures envisagées pour préserver sa biodiversité exceptionnelle. Situé dans l'océan Pacifique, l'îlot de Clipperton, d'une superficie d'environ 1,7 km², abrite une concentration unique d'oiseaux marins, notamment les fous masqués, dont près de 70 % de la population mondiale se reproduirait sur ce territoire. Or plusieurs expertises scientifiques récentes alertent sur une dégradation rapide de l'écosystème de l'atoll, liée à la prolifération de rats introduits à la suite de naufrages survenus à la fin des années 1990 et au début des années 2000. La présence de ces rongeurs a profondément déséquilibré les milieux naturels, entraînant l'effondrement de certaines populations animales, notamment celle des crabes terrestres qui jouaient un rôle essentiel dans la régulation de la végétation. Cette évolution compromet désormais les conditions de nidification de nombreuses espèces d'oiseaux marins et place l'ensemble de l'avifaune de l'atoll dans un état de conservation défavorable. Des organisations de protection de la nature estiment qu'une opération de dératisation est techniquement envisageable et susceptible d'avoir des effets rapides et positifs, comme cela a été observé sur d'autres territoires ultramarins. Toutefois, l'isolement extrême de Clipperton rend toute intervention complexe et nécessite des moyens logistiques importants, notamment aériens. Elles appellent également à un renforcement du statut de protection du site, en particulier par l'extension des mesures de protection marine autour de l'atoll, dans un contexte de pollution plastique massive. Considérant que la préservation de Clipperton relève à la fois de la protection de la biodiversité mondiale et des responsabilités souveraines de la France sur ce territoire, il lui demande quelles actions concrètes l'État entend engager pour restaurer durablement l'

Thèmes : outre-mer