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Espace pro
Portrait de Béatrice Roullaud
Own work — CC BY-SA 4.0 · preuve

Fiche publique sourcée

Béatrice Roullaud

Conseiller communautaire — Ca Du Pays De Meaux

Département : Seine-Et-Marne (77)

Personne diverse sans activité professionnelle de 60 ans et plus (sauf retraité)

repertoiredeselus.fr

Informations documentées et datées

Repères biographiques et professionnels

Vérifié le 28 septembre 2026

Biographie issue de Wikipédia

Béatrice Roullaud, née le 9 juin 1960 à Béziers (Hérault), est une femme politique française. Membre du Rassemblement national, elle est élue députée dans la 6e circonscription de Seine-et-Marne lors élections législatives de 2022. Elle siège au sein du groupe RN et est membre de la commission des Lois de l'Assemblée nationale. Elle est également conseillère régionale d'Île-de-France de 2021 à 2026 et conseillère municipale de Meaux depuis 2026.

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Contributeurs de Wikipédia — CC BY-SA 4.0 — extrait en texte brut, sans mise en forme — Vérifié le 24 septembre 2026

Identifiant Wikidata

Q112652813Identifiant confirméVérifié le 25 septembre 2026

Article Wikipédia en français

Béatrice_RoullaudSource collaborative confirméeVérifié le 25 septembre 2026

Comptes professionnels publiés

Permanence locale publiée

Adresse publiée de circonscription

31 Cours Pinteville
77100 Meaux

Vérifié le 23 septembre 2026

Coordonnées professionnelles

beatrice.roullaud@assemblee-nationale.fr

Sources et conditions de réutilisation (5)
  • Introduction de l’article « Béatrice Roullaud » — révision 239545707 — Wikipédia, l’encyclopédie libre CC BY-SA 4.0 Consulter
  • Béatrice ROULLAUD députée JPG 4 avril 2023.jpg — Wikimedia Commons CC BY-SA 4.0 Consulter
  • Acteurs parlementaires référencés pendant la législature et leurs mandats — Assemblée nationale Licence Ouverte 2.0 Consulter
  • Correspondances Wikidata par identifiant Assemblée nationale P4123 — Wikimedia Foundation CC0 1.0 Consulter
  • Article Wikipédia correspondant à Béatrice Roullaud — Wikipédia, l’encyclopédie libre CC BY-SA 4.0 Consulter

Déclarations d’intérêts publiées

Références et faits structurés issus du jeu ouvert HATVP. Le dépôt d’une déclaration ne permet aucune déduction sur un paiement, une absence de déclaration ou un manquement.

Déclaration d’intérêts et d’activités

Date de dépôt : 30 juin 2025

Déclaration modificative.

2 activité(s), fonction(s) ou intérêt(s) public(s) documenté(s) — période des faits 1 juillet 2021 à 31 août 2024.

Publication attestée par la présence dans le jeu ouvert HATVP. La date exacte de mise en ligne n’est pas fournie par ce jeu.

Consulter la source HATVP

Situation et parcours politiques

Situation politique actuelle

Rassemblement NationalGroupe politique ou parlementaire

Appartenance actuelle

Source officielleVoir la source

Étiquette au moment de l’élection

Liste du Rassemblement NationalNuance électorale officielle — scrutin 2026

Meaux

Source officielleVoir la source
Rassemblement nationalNuance électorale officielle — scrutin 2024

6Ème Circonscription

Source officielleVoir la source

Élections

Parcours et résultats électoraux

Vue sommaire
Elections legislatives 2024Seine-et-Marne — 6e circonscription — 2e tour
Élu à ce tour

Date du scrutin : 7 juillet 2024 · Tour : 2 · Statut : Élu à ce tour

Géométrie historique 2024 non qualifiée — consultation en liste.

Principaux résultats :
  • Béatrice ROULLAUD — 52,50 % des suffrages exprimés
  • Amal BENTOUNSI — 47,50 % des suffrages exprimés

Source : Ministere de l'interieur et des outre-mer.

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Elections legislatives 2024Seine-et-Marne — 6e circonscription — 1er tour
Qualifié pour le second tour

Date du scrutin : 30 juin 2024 · Tour : 1 · Statut : Qualifié pour le second tour

Géométrie historique 2024 non qualifiée — consultation en liste.

Principaux résultats :
  • Béatrice ROULLAUD — 40,81 % des suffrages exprimés
  • Amal BENTOUNSI — 30,22 % des suffrages exprimés
  • Régis SARAZIN — 26,70 % des suffrages exprimés

Source : Ministere de l'interieur et des outre-mer.

Voir les résultats complets

Elections regionales et territoriales 2021Seine-et-Marne — 2e tour
Élu à ce tour

Date du scrutin : 27 juin 2021 · Tour : 2 · Statut : Élu à ce tour

Principaux résultats :
  • Ile-de-France rassemblée avec Valérie Pécresse — 45,92 % des suffrages exprimés
  • Le rassemblement pour l'écologie et la solidarité — 33,68 % des suffrages exprimés
  • LE CHOIX DE LA SÉCURITÉ LISTE SOUTENUE PAR LE RASSEMBLEMENT NATIONAL — 10,79 % des suffrages exprimés

Source : Ministere de l'interieur.

Voir les résultats complets

Elections regionales et territoriales 2021Seine-et-Marne — 1er tour
Candidat

Date du scrutin : 20 juin 2021 · Tour : 1 · Statut : Candidat

Principaux résultats :
  • Ile-de-France rassemblée avec Valérie Pécresse — 36,19 % des suffrages exprimés
  • LE CHOIX DE LA SÉCURITÉ LISTE SOUTENUE PAR LE RASSEMBLEMENT NATIONAL — 13,14 % des suffrages exprimés
  • L'ÉCOLOGIE ÉVIDEMMENT — 13,01 % des suffrages exprimés

Source : Ministere de l'interieur.

Voir les résultats complets

Élections & parcours électoral

Résultats électoraux rattachés aux élus et mandats.

Découvrir les offres professionnelles

Voir les résultats des élections

Source institutionnelle officielle

Assemblée nationale

Rapprochement confirmé
Mandat parlementaire6e circonscription de Seine-et-Marne — 17e législature
Groupe parlementaireRassemblement National (RN) — Membre du
SuppléanceSuppléant référencé par l’AssembléeIdentité absente du jeu « députés actifs ».
Éléments biographiques officielsProfession libéraleNaissance : 9 juin 1960 — Béziers — (France)

Organes, commissions et fonctions en cours

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamilialesMembreDepuis le 24 juillet 2026
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfantsMembreDepuis le 19 juin 2026
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoireMembreDepuis le 19 mai 2026
Santé mentaleMembreDepuis le 23 janvier 2025
ProstitutionMembreDepuis le 23 janvier 2025
France-ItalieMembreDepuis le 23 janvier 2025
Handicap et inclusionMembreDepuis le 23 janvier 2025
Chrétiens d'OrientMembreDepuis le 23 janvier 2025
AutismeMembreDepuis le 23 janvier 2025
RuralitéMembreDepuis le 23 janvier 2025
Maladie de LymeMembreDepuis le 23 janvier 2025
Alzheimer et maladies neurodégénérativesMembreDepuis le 23 janvier 2025
Condition et bien-être des animauxMembreDepuis le 23 janvier 2025
Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associativeMembre suppléanteDepuis le 6 décembre 2024
Commission départementale de coopération intercommunaleMembre titulaireDepuis le 6 décembre 2024
Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)MembreDepuis le 15 octobre 2024
Délégation aux droits des enfantsMembreDepuis le 20 septembre 2024

Coordonnées parlementaires publiées

beatrice.roullaud@assemblee-nationale.fr

Adresse officielle
Assemblée nationale,
126 Rue de l'Université,
75355 Paris 07 SP

Adresse publiée de circonscription
31 Cours Pinteville
77100 Meaux

Voir les appartenances et fonctions parlementaires terminées (8)
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textileMembre suppléante16 juin 2026 — 29 juin 2026
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueMembre13 mai 2026 — 18 mai 2026
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectricesMembre4 février 2026 — 1 juillet 2026
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoireMembre1 octobre 2025 — 12 mai 2026
Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfanceVice-Présidente31 octobre 2024 — 1 avril 2025
Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfanceMembre17 octobre 2024 — 1 avril 2025
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueMembre20 juillet 2024 — 30 septembre 2025
Non inscritDéputée non-inscrite8 juillet 2024 — 18 juillet 2024

Consulter la fiche officielle du député · Déclarations HATVP

Activité parlementaire

Synthèse documentaire calculée à partir d’actes officiels nominatifs. Ces volumes ne mesurent ni la qualité du travail ni une orientation politique.

Période des actes rattachés : du 10 septembre 2024 au 18 septembre 2026. Cette borne décrit les actes présents, pas la complétude de tout l’intervalle.

Couverture documentaire

Votes individuelsSource suspendue

Seuls les actes déjà publiés et qualifiés sont comptés ; aucune acquisition n’est relancée.

Actes rattachés du 9 octobre 2024 au 21 juillet 2026.Dernière réussite contrôlée : 29 septembre 2026.Source institutionnelle
QuestionsSource suspendue

Seuls les actes déjà publiés et qualifiés sont comptés ; aucune acquisition n’est relancée.

Actes rattachés du 1 octobre 2024 au 21 juillet 2026.Dernière réussite contrôlée : 30 septembre 2026.Source institutionnelle
InitiativesSource suspendue

Seuls les actes déjà publiés et qualifiés sont comptés ; aucune acquisition n’est relancée.

Actes rattachés du 10 septembre 2024 au 18 septembre 2026.Dernière réussite contrôlée : 29 septembre 2026.Source institutionnelle
Rapports et avisSource suspendue

Seuls les actes déjà publiés et qualifiés sont comptés ; aucune acquisition n’est relancée.

Dernière réussite contrôlée : 29 septembre 2026.Source institutionnelle
AmendementsSource suspendue

Seuls les actes déjà publiés et qualifiés sont comptés ; aucune acquisition n’est relancée.

Source institutionnelle
InterventionsDonnée indisponible

Aucun corpus nominatif exploitable n’est actuellement attesté ; zéro ne signifierait pas absence d’activité.

Source institutionnelle
ResponsabilitésAffichées sur la fiche

Les commissions, organes et fonctions sont présentés séparément avec leurs périodes officielles ; un ordre du jour ne vaut pas présence.

Dernière réussite contrôlée : 25 septembre 2026.
3 828Scrutins nominatifs
1 898Votes pour
1 587Votes contre
343Abstentions
0Autres positions officielles
0Amendements — auteur
0Amendements — cosignataire
4Propositions — auteur
119Propositions — cosignataire
24Questions
0Interventions
0Rapports et avis

3 980 acte(s) correspondant aux filtres — page 7 sur 199. Les actes documentés restent consultables par pages de 20 avec leurs sources officielles.

Assemblée nationaleVote nominatif

l'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Référence : 8282

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Projet de loi relatif à la protection des enfants DLR5L17N54372

Assemblée nationaleQuestion parlementaire

professions judiciaires et juridiques

Référence : 17001

Acte observé : Auteur de la question

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de la justice. Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

Mme Béatrice Roullaud attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessité d'améliorer le statut et la rémunération des administrateurs ad hoc. Désignés pour représenter un mineur lorsque ses intérêts sont en opposition avec ceux de son administrateur légal unique ou de ses deux représentants légaux, leur fonction est essentielle pour garantir les droits de l'enfant dans une procédure judiciaire. Le nombre de leurs interventions est d'environ 5 000 à 6 000 par an. Or bien que l'administrateur ad hoc soit un acteur clé dans le parcours d'accompagnement du mineur victime, le financement alloué pour l'exercice de ce mandat est quasiment inexistant. Les rémunérations des administrateurs ad hoc ne sont en effet pas à la hauteur du temps passé avec les mineurs, elles ne correspondent ni à la charge réelle de travail, ni à la complexité des situations traitées. Ils travaillent à perte. Il paraît invraisemblable qu'un administrateur ad hoc ne soit indemnisé pour une simple mission judiciaire qu'à hauteur d'un montant forfaitaire 175 euros, uniquement de 450 euros pour une mission plus complexe dans le cadre d'une affaire criminelle, avec un supplément de 300 euros pour un accompagnement à une audience de la cour d'assises des mineurs. Face à ce manque d'attractivité de leurs missions, il serait nécessaire de leur accorder un statut spécifique, une formation spécialisée obligatoire ainsi qu'une revalorisation de leurs indemnités, comme l'a préconisé la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE) dans son rapport « Violences sexuelles faites aux enfants : on vous croit » de novembre 2023. Ces préconisations ont d'ailleurs été reprises dans le rapport de la mission d'information sur l'imprescriptibilité des violences commises sur les mineurs, adopté en avril 2026 par la délégation aux droits des enfants dont elle est membre, ainsi que dans le rapport de la commission d'enquête sur le traitement

Thèmes : professions judiciaires et juridiques

Assemblée nationaleVote nominatif

l'amendement n° 108 de M. Bernalicis après l'article 5 quindecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Référence : 8237

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 108 de M. Bernalicis après l'article 5 quindecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens DLR5L17N53980

Assemblée nationaleVote nominatif

l'amendement n° 904 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 17 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Référence : 8263

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 904 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 17 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens DLR5L17N53980

Assemblée nationaleVote nominatif

l'article 5 terdecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Référence : 8232

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article 5 terdecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens DLR5L17N53980

Assemblée nationaleVote nominatif

l'amendement n° 684 de Mme Taurinya après l'article 24 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Référence : 8276

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 684 de Mme Taurinya après l'article 24 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens DLR5L17N53980

Assemblée nationaleVote nominatif

l'article 11 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Référence : 8246

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article 11 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens DLR5L17N53980

Assemblée nationaleVote nominatif

l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Référence : 8267

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens DLR5L17N53980

Assemblée nationaleVote nominatif

l'amendement n° 150 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Référence : 8236

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 150 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens DLR5L17N53980

Assemblée nationaleVote nominatif

l'article 5 duodecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Référence : 8230

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article 5 duodecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens DLR5L17N53980

Assemblée nationaleVote nominatif

l'amendement n° 713 de M. Gery à l'article 5 undecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Référence : 8226

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 713 de M. Gery à l'article 5 undecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens DLR5L17N53980

Assemblée nationaleVote nominatif

l'article 10 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Référence : 8243

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article 10 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens DLR5L17N53980

Assemblée nationaleVote nominatif

l'amendement n° 102 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 nonies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Référence : 8219

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 102 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 nonies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens DLR5L17N53980

Assemblée nationaleVote nominatif

l'amendement n° 151 (rect.) de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Référence : 8235

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 151 (rect.) de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens DLR5L17N53980

Assemblée nationaleVote nominatif

l'amendement n° 10 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quaterdecies (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Référence : 8233

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 10 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quaterdecies (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens DLR5L17N53980

Assemblée nationaleVote nominatif

l'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 15 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Référence : 8190

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 15 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens DLR5L17N53980

Assemblée nationaleVote nominatif

l'amendement n° 900 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 14 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Référence : 8260

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 900 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 14 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens DLR5L17N53980

Assemblée nationaleVote nominatif

l'amendement n° 103 de Mme Soudais à l'article 5 nonies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Référence : 8221

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 103 de Mme Soudais à l'article 5 nonies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens DLR5L17N53980

Assemblée nationaleVote nominatif

l'amendement n° 9 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 decies (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Référence : 8223

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 9 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 decies (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens DLR5L17N53980

Assemblée nationaleVote nominatif

l'article 13 bis du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Référence : 8259

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article 13 bis du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens DLR5L17N53980

Fonctions publiques et représentations documentées

Fonctions distinctes des mandats électifs. Chaque ligne publiée est datée ou attestée en cours à la date de sa source officielle.

Établissement public de l’État

Député

Assemblée nationale — France

Titulaire — 1 juin 2022 au 31 août 2024

Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
2 850,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2023Montant réellement documenté
5 700,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2024Montant réellement documenté
3 325,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Organisme régional

Conseiller Régional

Conseil régional non précisé — HATVP

Ancien titulaire — 1 juillet 2021 au 31 août 2024

Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
1 078,08 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
1 437,50 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2023Montant réellement documenté
1 938,67 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2024Montant réellement documenté
1 179,33 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Mandats en cours

Élus intercommunaux et métropolitains

En cours

Conseiller communautaire

Ca Du Pays De Meaux

Mandat depuis le 15 mars 2026

  • Conseiller communautaire

Indemnité estimée — Conseiller communautaire246,63 € / mois

Indemnité réglementaire estimée — brut Barème officiel des indemnités maximales des élus locaux — 2026 Plafond légal brut mensuel estimé. Il ne prouve ni le montant voté ni le montant effectivement versé. Plafond légal individuel applicable au simple conseiller communautaire ou métropolitain. Son versement n’est pas automatique : il dépend d’une délibération et, lorsqu’elle s’applique, de l’enveloppe indemnitaire du président et des vice-présidents.

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Élus municipaux et maires

En cours

Conseiller municipal

Meaux

Mandat depuis le 15 mars 2026

  • Conseiller municipal

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Députés

En cours

Député

6Ème Circonscription

Mandat depuis le 8 juillet 2024

  • Député

Indemnité estimée — Député7 637,39 € / mois

Indemnité réglementaire estimée — brut Indemnité parlementaire brute de référence Montant brut mensuel de référence publié par le Sénat ; les indemnités spéciales de fonction, frais et avantages ne sont pas inclus.

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Indemnités estimées et documentées

Total théorique avant écrêtement : 7 884,02 € / mois94 608,24 € / an

Cumul connu (partiel)

Cette estimation repose au moins en partie sur des plafonds réglementaires. Les montants réellement votés ou perçus peuvent être inférieurs.

Le cumul est partiel : un ou plusieurs mandats ne disposent d’aucun montant documenté ou estimable.

Historique des mandats

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  1. Rassemblement National

    Groupe politique ou parlementaire

  2. Liste du Rassemblement National

    Nuance électorale officielle

  3. Rassemblement national

    Nuance électorale officielle