Béatrice Roullaud

proposition de loi visant à simplifier les procédures administratives applicables aux opérations de reconstruction en cas d’événements climatiques

Référence : 402

Acte observé : Cosignataire

Simplifier les procédures administratives applicables aux opérations de reconstruction en cas d’événements climatiques

proposition de loi visant à réduire et à aligner la durée d’imposition sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières

Référence : 400

Acte observé : Cosignataire

Réduire et à aligner la durée d’imposition sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements de nos institutions dans la détection des cas de maltraitances faites aux enfants

Référence : 320

Acte observé : Auteur principal

Les dysfonctionnements de nos institutions dans la détection des cas de maltraitances faites aux enfants

l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité.

Référence : 2

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité.

l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance.

Référence : 3

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance.

proposition de résolution invitant le Gouvernement à entreprendre une campagne de recherche scientifique permettant de déterminer les causes de la fibromyalgie afin d’améliorer la prévention de ce symptôme.

Référence : 314

Acte observé : Cosignataire

Entreprendre une campagne de recherche scientifique permettant de déterminer les causes de la fibromyalgie afin d’améliorer la prévention de ce symptôme

proposition de résolution invitant le Gouvernement à reconnaître et à permettre la prise en charge intégrale par l’Assurance maladie du tatouage thérapeutique 3D suite à un cancer du sein

Référence : 309

Acte observé : Cosignataire

Reconnaître et permettre la prise en charge intégrale par l’Assurance maladie du tatouage thérapeutique 3D suite à un cancer du sein

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la récidive en matière d’agressions sexuelles

Référence : 303

Acte observé : Cosignataire

La récidive en matière d’agressions sexuelles

assurance maladie maternité

Référence : 9

Acte observé : Auteur de la question

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de la santé et de l’accès aux soins. Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

Mme Béatrice Roullaud appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur les délais extrêmement longs auxquels se heurtent les professionnels en audioprothèse pour obtenir leur numéro d'identification auprès de la caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (CRAMIF). Cette immatriculation du fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS), répertoire national géré par l'agence du numérique en santé, est indispensable pour pouvoir procéder à la facturation de leurs clients. Alors que le délai moyen de traitement d'une demande d'attribution est annoncé de deux mois sur le site de la CRAMIF, une audioprothésiste installée dans une commune de sa circonscription attend désespérément depuis trois mois ce numéro FINESS et aucun gestionnaire ne la recontacte malgré de nombreux échanges de mails. Cette jeune professionnelle indépendante qui n'est rattachée à aucun des trois grands groupes leaders sur le marché, s'est fortement endettée afin de pouvoir investir dans l'acquisition du matériel auditif et doit faire face une baisse inquiétante de sa trésorerie sans pouvoir se faire rembourser. Sans une réponse rapide, elle envisage de devoir arrêter son activité. Alors que le Gouvernement met l'accent sur l'importance de soutenir l'entreprenariat et la nécessité de simplifier la vie des entreprises, notamment les démarches administratives, il est fort regrettable de constater que sur le terrain la réalité est toute autre. Elle lui demande en conséquence quelles mesures elle envisage de mettre en place pour faciliter et accélérer l'obtention de ce numéro d'immatriculation indispensable aux professionnels en audioprothèse pour pouvoir exercer leur métier sereinement.

Thèmes : assurance maladie maternité

proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

Référence : 284

Acte observé : Cosignataire

Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

proposition de loi visant à exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite

Référence : 263

Acte observé : Cosignataire

Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite

proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public

Référence : 265

Acte observé : Cosignataire

Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public

proposition de loi visant à moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France

Référence : 275

Acte observé : Cosignataire

Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France

proposition de loi visant à créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le maintien des bourses et logements étudiants

Référence : 261

Acte observé : Cosignataire

Créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le maintien des bourses et logements étudiants

proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement

Référence : 278

Acte observé : Cosignataire

Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement

proposition de loi tendant à l’instauration de peines planchers pour certains crimes et délits

Référence : 262

Acte observé : Cosignataire

Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits

proposition de résolution portant sur la préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes

Référence : 189

Acte observé : Cosignataire

La préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes

proposition de résolution appelant le Gouvernement à protéger les agriculteurs français en s’opposant fermement à l’adoption d’un accord commercial avec le Mercosur reprenant les dispositions de l’Accord d’association du 28 juin 2019

Référence : 185

Acte observé : Cosignataire

Protéger les agriculteurs français en s’opposant fermement à l’adoption d’un accord commercial avec le Mercosur reprenant les dispositions de l’Accord d’association du 28 juin 2019

proposition de résolution portant sur la préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes

Référence : 182

Acte observé : Cosignataire

Préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes

justice

Référence : 934

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question au Gouvernement. Ministère : Ministère de la justice. Réponse : publiée le 29 octobre 2025.

Thèmes : justice