Bernard Chaix

l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 3056

Acte observé : Vote nominatif — Abstention

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire).

animaux

Référence : 10203

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche. Réponse : publiée le 17 mars 2026.

M. Bernard Chaix interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les pièges à colle utilisés pour lutter contre les rongeurs. L'utilisation de pièges à colle est fréquente dans la lutte contre les rongeurs. Il s'agit pourtant d'une méthode particulièrement effroyable. Les animaux peuvent rester piégés plusieurs jours avant de mourir de faim, de soif ou d'épuisement au milieu de leurs excréments. Une étude publiée en 2022 par des scientifiques de l'université d'Oxford (https://zoopolis.fr/decouvrir/les-pratiques/resume-dune-etude-sur-les-differentes-methodes-letales-et-la-souffrance-des-rats/) a logiquement qualifié de souffrance « extrême » ce que subissent les rongeurs pris dans la glu. Qui plus est, les pièges à colle ne sont pas sélectifs. Par conséquent, n'importe quels petits animaux peuvent en être victimes, y compris ceux appartenant à des espèces protégées comme les hérissons et les rouges-gorges. Une récente campagne de sensibilisation de l'association PAZ a permis au public de prendre conscience de la réalité des pièges à colle. Il en a résulté une vague d'indignation qui s'est traduite par des dizaines de pétitions adressées aux enseignes commercialisant des pièges à colle pour leur en demander l'arrêt et qui ont convaincu des magasins notamment les enseignes Bricorama et Carrefour. Une telle mobilisation citoyenne est salutaire et ne doit pas rester sans suites. Contrairement à de nombreux pays européens et extra-européens, la France ne s'est encore dotée d'aucune législation restrictive au sujet des pièges à colle. Il n'est que temps. Il lui demande si le Gouvernement envisage l'interdiction totale des pièges à colle : de leur utilisation, de leur fabrication et de leur commercialisation, afin de mettre un terme à ces pratiques cruelles et d'aligner la France sur les standards européens de protection animale.

Thèmes : animaux

proposition de loi visant à instituer une révision triennale de la carte scolaire

Référence : 1932

Acte observé : Cosignataire

Instituer une révision triennale de la carte scolaire

proposition de loi visant à créer une fondation nationale pour la mémoire des Harkis

Référence : 1910

Acte observé : Cosignataire

Créer une fondation nationale pour la mémoire des Harkis

proposition de résolution visant à l'organisation d'un référendum sur l'immigration

Référence : 1903

Acte observé : Cosignataire

L'organisation d'un référendum sur l'immigration

proposition de résolution visant à l'instauration d'une Journée nationale des Traditions

Référence : 1900

Acte observé : Cosignataire

Instauration d'une Journée nationale des traditions

proposition de loi visant à la création d’un défenseur des droits du logement social départemental

Référence : 1868

Acte observé : Cosignataire

Création d’un défenseur des droits du logement social départemental

proposition de loi visant à interdire les activités collectives à caractère ludique ou récréatif en milieu carcéral

Référence : 1876

Acte observé : Cosignataire

Interdire les activités collectives à caractère ludique ou récréatif en milieu carcéral

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public

Référence : 1865

Acte observé : Cosignataire

La neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public

proposition de loi visant à renforcer les exigences de qualification professionnelle pour l’ouverture d’un établissement de restauration rapide

Référence : 1849

Acte observé : Cosignataire

Renforcer les exigences de qualification professionnelle pour l’ouverture d’un établissement de restauration rapide

proposition de loi visant à étendre le champ du délit d'abus de faiblesse aux pratiques des plateformes numériques

Référence : 1850

Acte observé : Cosignataire

Étendre le champ du délit d'abus de faiblesse aux pratiques des plateformes numériques

proposition de loi portant reconduction pour deux ans d’exonération de certaines cotisations et contributions sur les pourboires

Référence : 1813

Acte observé : Cosignataire

Reconduction pour deux ans d’exonération de certaines cotisations et contributions sur les pourboires

proposition de loi pour une écologie fondée sur les pratiques locales, les savoir-faire traditionnels et les identités territoriales

Référence : 1821

Acte observé : Cosignataire

Pour une écologie fondée sur les pratiques locales, les savoir-faire traditionnels et les identités territoriales

proposition de loi pour la reconnaissance et la sauvegarde du pastoralisme

Référence : 1820

Acte observé : Cosignataire

Reconnaissance et sauvegarde du pastoralisme

la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Référence : 3054

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

proposition de résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques

Référence : 1769

Acte observé : Cosignataire

Évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques

catastrophes naturelles

Référence : 8752

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche. Réponse : publiée le 9 septembre 2025.

M. Bernard Chaix appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les difficultés rencontrées par les associations syndicales libres (ASL), notamment celles implantées dans des territoires soumis à des aléas naturels majeurs tels que les inondations, les mouvements de terrain ou les incendies de forêt. En dépit de leur rôle essentiel dans la gestion d'infrastructures collectives ou d'ouvrages de protection implantés sur du foncier privé, ces structures ne peuvent actuellement bénéficier directement des aides du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), dit « fonds Barnier ». Cette exclusion constitue une inégalité de traitement manifeste par rapport aux collectivités territoriales, alors même que les ASL assument des missions d'intérêt général, souvent en l'absence d'autre acteur compétent. Cette situation limite la capacité de prévention sur de nombreux territoires et compromet la réalisation de travaux urgents et nécessaires à la sécurité des biens et des personnes. Aussi, il lui demande si elle envisage de faire évoluer le cadre réglementaire afin soit de permettre l'éligibilité directe des ASL à certaines aides du FPRNM, soit de leur reconnaître un statut de partenaire opérationnel associé aux dispositifs portés par les collectivités, sans blocage juridique. Une telle réforme, attendue par de nombreux acteurs de terrain, renforcerait l'efficacité des politiques de prévention des risques sur l'ensemble du territoire national.

Thèmes : catastrophes naturelles

proposition de loi visant à accélérer les procédures administratives pour lutter contre les drogues synthétiques

Référence : 1712

Acte observé : Cosignataire

Accélérer les procédures administratives pour lutter contre les drogues synthétiques

proposition de loi visant à mieux sanctionner l’organisation et la participation à des rave-parties illégales

Référence : 1721

Acte observé : Cosignataire

Mieux sanctionner l’organisation et la participation à des rave-parties illégales

proposition de loi portant obligation de climatisation des espaces publics prioritaires

Référence : 1728

Acte observé : Cosignataire

Obligation de climatisation des espaces publics prioritaires