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Espace pro
Portrait de Cendrine Foucher Chazé
Own work — CC BY-SA 4.0 · preuve

Fiche publique sourcée

Cendrine Foucher Chazé

Député — 3Ème Circonscription

Département : Orne (61)

Employé civil et agent de service de la fonction publique

repertoiredeselus.fr

Informations documentées et datées

Repères biographiques et professionnels

Vérifié le 25 septembre 2026

Biographie issue de Wikipédia

Cendrine Chazé, née le 14 octobre 1977 à Argentan (Orne), est une femme politique française. Membre des Républicains, elle est députée de la 3e circonscription de l'Orne depuis 2026, succédant à Jérôme Nury suite à son élection comme maire.

Lire l’article complet · Voir l’historique

Contributeurs de Wikipédia — CC BY-SA 4.0 — extrait en texte brut, sans mise en forme — Vérifié le 15 septembre 2026

Identifiant Wikidata

Q138713010Identifiant confirméVérifié le 25 septembre 2026

Article Wikipédia en français

Cendrine_ChazéSource collaborative confirméeVérifié le 25 septembre 2026

Coordonnées professionnelles

cendrine.chaze@assemblee-nationale.fr

Sources et conditions de réutilisation (5)
  • Introduction de l’article « Cendrine Chazé » — révision 237216436 — Wikipédia, l’encyclopédie libre CC BY-SA 4.0 Consulter
  • Cendrine Chazé, député de la troisième circonscription de l'Orne (cropped).jpg — Wikimedia Commons CC BY-SA 4.0 Consulter
  • Acteurs parlementaires référencés pendant la législature et leurs mandats — Assemblée nationale Licence Ouverte 2.0 Consulter
  • Correspondances Wikidata par identifiant Assemblée nationale P4123 — Wikimedia Foundation CC0 1.0 Consulter
  • Article Wikipédia correspondant à Cendrine Chazé — Wikipédia, l’encyclopédie libre CC BY-SA 4.0 Consulter

Situation et parcours politiques

Situation politique actuelle

Droite RépublicaineGroupe politique ou parlementaire

Depuis le 16 avril 2026

Source officielleVoir la source

Étiquette au moment de l’élection

Liste divers droiteNuance électorale officielle — scrutin 2026

Gouffern En Auge

Source officielleVoir la source
Binôme divers centreNuance électorale officielle — scrutin 2021

Argentan-2

Source officielleVoir la source

Élections

Parcours et résultats électoraux

Vue sommaire
Départementales 2021Argentan-2 — contexte territorial non documenté — 2e tour
Élu à ce tour

Date du scrutin : 27 juin 2021 · Tour : 2 · Statut : Élu à ce tour

Principaux résultats :
  • Cendrine Foucher-Chazé / Frédéric Godet — 53,04 % des suffrages exprimés
  • Florence Ecobichon / Yannick Jouadé — 46,96 % des suffrages exprimés

Source : Ministere de l'interieur.

Voir les résultats complets

Départementales 2021Argentan-2 — contexte territorial non documenté — 1er tour
Non élu à ce tour

Date du scrutin : 20 juin 2021 · Tour : 1 · Statut : Non élu à ce tour

Principaux résultats :
  • Cendrine Foucher-Chazé / Frédéric Godet — 38,23 % des suffrages exprimés
  • Florence Ecobichon / Yannick Jouadé — 34,70 % des suffrages exprimés
  • Romain Barelle / Nathalie Goret — 18,57 % des suffrages exprimés

Source : Ministere de l'interieur.

Voir les résultats complets

Élections & parcours électoral

Résultats électoraux rattachés aux élus et mandats.

Découvrir les offres professionnelles

Voir les résultats des élections

Source institutionnelle officielle

Assemblée nationale

Rapprochement confirmé
Mandat parlementaire3e circonscription de Orne — 17e législature
Groupe parlementaireDroite Républicaine (DR) — Membre du
Éléments biographiques officielsSecrétaire de mairieNaissance : 14 octobre 1977 — Argentan — (France)

Organes, commissions et fonctions en cours

Commission des affaires étrangèresMembreDepuis le 16 juillet 2026
France-PalestineMembreDepuis le 30 juin 2026
Déserts médicaux et accès aux soinsMembreDepuis le 5 mai 2026
France-UkraineMembreDepuis le 5 mai 2026
France-Sri Lanka-MaldivesMembreDepuis le 5 mai 2026
France-IsraëlMembreDepuis le 5 mai 2026
France-IrakMembreDepuis le 5 mai 2026
France-GrèceMembreDepuis le 5 mai 2026
France-EgypteMembreDepuis le 5 mai 2026
France-LibanMembreDepuis le 5 mai 2026
Simplification administrativeMembreDepuis le 5 mai 2026
Commerce, artisanat et métiers d'artMembreDepuis le 5 mai 2026
Chasse et pêcheMembreDepuis le 5 mai 2026
RuralitéMembreDepuis le 5 mai 2026
Groupe d'études à vocation internationale France-SyrieMembreDepuis le 5 mai 2026
France-Nouvelle-ZélandeMembreDepuis le 5 mai 2026
France-JordanieMembreDepuis le 5 mai 2026
France-IndeMembreDepuis le 5 mai 2026
France-IranMembreDepuis le 5 mai 2026
France-ErythréeMembreDepuis le 5 mai 2026
France-EthiopieMembreDepuis le 5 mai 2026
France-ArménieMembreDepuis le 5 mai 2026
Maladie de LymeMembreDepuis le 5 mai 2026
ChevalMembreDepuis le 5 mai 2026
Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint SiègeMembreDepuis le 5 mai 2026
Chrétiens d'OrientPrésidenteDepuis le 30 avril 2026
Chrétiens d'OrientMembreDepuis le 29 avril 2026

Coordonnées parlementaires publiées

cendrine.chaze@assemblee-nationale.fr

Adresse officielle
Assemblée nationale,
126 Rue de l'Université,
75355 Paris 07 SP

Voir les appartenances et fonctions parlementaires terminées (10)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueMembre14 juillet 2026 — 15 juillet 2026
Commission des affaires étrangèresMembre3 juin 2026 — 13 juillet 2026
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueMembre2 juin 2026 — 2 juin 2026
Commission des affaires étrangèresMembre21 mai 2026 — 1 juin 2026
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireMembre20 mai 2026 — 20 mai 2026
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueMembre19 mai 2026 — 19 mai 2026
Commission des affaires étrangèresMembre24 avril 2026 — 18 mai 2026
Commission des affaires culturelles et de l'éducationMembre17 avril 2026 — 23 avril 2026
Commission de la défense nationale et des forces arméesMembre15 avril 2026 — 16 avril 2026
Non inscritDéputée non-inscrite15 avril 2026 — 15 avril 2026

Consulter la fiche officielle du député · Déclarations HATVP

Activité parlementaire

Synthèse documentaire calculée à partir d’actes officiels nominatifs. Ces volumes ne mesurent ni la qualité du travail ni une orientation politique.

Période des actes rattachés : du 15 avril 2026 au 29 septembre 2026. Cette borne décrit les actes présents, pas la complétude de tout l’intervalle.

Couverture documentaire

Votes individuelsSource suspendue

Seuls les actes déjà publiés et qualifiés sont comptés ; aucune acquisition n’est relancée.

Actes rattachés du 15 avril 2026 au 21 juillet 2026.Dernière réussite contrôlée : 29 septembre 2026.Source institutionnelle
QuestionsSource suspendue

Seuls les actes déjà publiés et qualifiés sont comptés ; aucune acquisition n’est relancée.

Actes rattachés du 5 mai 2026 au 29 septembre 2026.Dernière réussite contrôlée : 30 septembre 2026.Source institutionnelle
InitiativesSource suspendue

Seuls les actes déjà publiés et qualifiés sont comptés ; aucune acquisition n’est relancée.

Actes rattachés du 17 avril 2026 au 15 septembre 2026.Dernière réussite contrôlée : 29 septembre 2026.Source institutionnelle
Rapports et avisSource suspendue

Seuls les actes déjà publiés et qualifiés sont comptés ; aucune acquisition n’est relancée.

Dernière réussite contrôlée : 29 septembre 2026.Source institutionnelle
AmendementsSource suspendue

Seuls les actes déjà publiés et qualifiés sont comptés ; aucune acquisition n’est relancée.

Source institutionnelle
InterventionsDonnée indisponible

Aucun corpus nominatif exploitable n’est actuellement attesté ; zéro ne signifierait pas absence d’activité.

Source institutionnelle
ResponsabilitésAffichées sur la fiche

Les commissions, organes et fonctions sont présentés séparément avec leurs périodes officielles ; un ordre du jour ne vaut pas présence.

Dernière réussite contrôlée : 25 septembre 2026.
429Scrutins nominatifs
205Votes pour
211Votes contre
13Abstentions
0Autres positions officielles
0Amendements — auteur
0Amendements — cosignataire
1Propositions — auteur
14Propositions — cosignataire
11Questions
0Interventions
0Rapports et avis

455 acte(s) correspondant aux filtres — page 4 sur 23. Les actes documentés restent consultables par pages de 20 avec leurs sources officielles.

Assemblée nationaleVote nominatif

l'amendement n° 307 de M. Taverne de rétablissement de l'article 7 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Référence : 8165

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 307 de M. Taverne de rétablissement de l'article 7 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens DLR5L17N53980

Assemblée nationaleVote nominatif

l'amendement n° 281 de M. Courbon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Référence : 8107

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 281 de M. Courbon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens DLR5L17N53980

Assemblée nationaleVote nominatif

le sous-amendement n° 930 de Mme Taurinya à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Référence : 8088

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

le sous-amendement n° 930 de Mme Taurinya à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens DLR5L17N53980

Assemblée nationaleVote nominatif

le sous-amendement n° 1082 du Gouvernement à l'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Référence : 8117

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

le sous-amendement n° 1082 du Gouvernement à l'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens DLR5L17N53980

Assemblée nationaleVote nominatif

le sous-amendement n° 1006 de M. Amirshahi à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Référence : 8098

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

le sous-amendement n° 1006 de M. Amirshahi à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens DLR5L17N53980

Assemblée nationaleVote nominatif

l'amendement n° 240 de Mme Levavasseur à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Référence : 8143

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 240 de Mme Levavasseur à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens DLR5L17N53980

Assemblée nationaleVote nominatif

l'amendement n° 686 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Référence : 8144

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 686 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens DLR5L17N53980

Assemblée nationaleVote nominatif

l'article 3 quinquies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Référence : 8083

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article 3 quinquies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens DLR5L17N53980

Assemblée nationaleVote nominatif

l'amendement n° 458 de Mme Taurinya à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Référence : 8157

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 458 de Mme Taurinya à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens DLR5L17N53980

Assemblée nationaleVote nominatif

l'amendement n° 680 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Référence : 8149

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 680 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens DLR5L17N53980

Assemblée nationaleVote nominatif

le sous-amendement n° 933 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Référence : 8099

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

le sous-amendement n° 933 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens DLR5L17N53980

Assemblée nationaleVote nominatif

l'article 4 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Référence : 8116

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'article 4 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens DLR5L17N53980

Assemblée nationaleVote nominatif

l'amendement n° 226 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Référence : 8142

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 226 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens DLR5L17N53980

Assemblée nationaleVote nominatif

l'amendement n° 87 de Mme Taurinya à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Référence : 8121

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 87 de Mme Taurinya à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens DLR5L17N53980

Assemblée nationaleVote nominatif

l'amendement n° 444 de Mme Taurinya à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Référence : 8154

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 444 de Mme Taurinya à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens DLR5L17N53980

Assemblée nationaleVote nominatif

l'amendement n° 263 de M. Vicot et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Référence : 8081

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 263 de M. Vicot et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens DLR5L17N53980

Assemblée nationaleVote nominatif

l'amendement n° 840 de M. Marion de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Référence : 8103

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 840 de M. Marion de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens DLR5L17N53980

Assemblée nationaleVote nominatif

l'amendement n° 290 de M. Saint-Pasteur après l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Référence : 8162

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 290 de M. Saint-Pasteur après l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens DLR5L17N53980

Assemblée nationaleVote nominatif

l'amendement n° 439 de M. Bernalicis de suppression de l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Référence : 8135

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 439 de M. Bernalicis de suppression de l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens DLR5L17N53980

Assemblée nationaleVote nominatif

l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Référence : 8161

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens DLR5L17N53980

Mandats en cours

Députés

En cours

Député

3Ème Circonscription

Mandat depuis le 15 avril 2026

  • Député

Indemnité estimée — Député7 637,39 € / mois

Indemnité réglementaire estimée — brut Indemnité parlementaire brute de référence Montant brut mensuel de référence publié par le Sénat ; les indemnités spéciales de fonction, frais et avantages ne sont pas inclus.

Voir la page du territoire

Élus intercommunaux et métropolitains

En cours

Conseiller communautaire

Cc Argentan Intercom

Mandat depuis le 15 mars 2026

  • Conseiller communautaire

Indemnité estimée — Conseiller communautaire246,63 € / mois

Indemnité réglementaire estimée — brut Barème officiel des indemnités maximales des élus locaux — 2026 Plafond légal brut mensuel estimé. Il ne prouve ni le montant voté ni le montant effectivement versé. Plafond légal individuel applicable au simple conseiller communautaire. Son versement n’est pas automatique : il dépend d’une délibération et reste compris dans l’enveloppe indemnitaire globale lorsqu’elle s’applique.

Voir la page du territoire

Élus municipaux et maires

En cours

Conseiller municipal

Gouffern En Auge

Mandat depuis le 15 mars 2026

  • Conseiller municipal
  • Maire depuis le 15 mars 2026

Indemnité estimée — Maire2 396,44 € / mois

Indemnité réglementaire estimée — brut Barème officiel des indemnités maximales des élus locaux — 2026 Plafond légal brut mensuel estimé. Il ne prouve ni le montant voté ni le montant effectivement versé. Dans les communes de 100 000 habitants et plus, le simple conseiller municipal peut recevoir une indemnité dans la limite légale et de l’enveloppe votée. Ailleurs, une délégation ou une délibération documentée reste nécessaire.

Voir la page du territoire

Mandats à confirmer

Conseillers départementaux

Situation à confirmer

Conseiller départemental

Argentan-2

À partir du 1 juillet 2021 — situation à confirmer

  • Conseiller départemental

Indemnité estimée — Conseiller départemental2 055,26 € / mois

Indemnité réglementaire estimée — brut Barème officiel des indemnités maximales des élus locaux — 2026 Plafond légal brut mensuel estimé. Il ne prouve ni le montant voté ni le montant effectivement versé.

Indemnités estimées et documentées

Total théorique avant écrêtement : 10 280,46 € / mois123 365,52 € / an

Total des indemnités estimé

Cette estimation repose au moins en partie sur des plafonds réglementaires. Les montants réellement votés ou perçus peuvent être inférieurs.

Historique des mandats

Afficher 3 événement(s)
  1. Droite Républicaine

    Groupe politique ou parlementaire

  2. Liste divers droite

    Nuance électorale officielle

  3. Binôme divers centre

    Nuance électorale officielle