Christine Pirès Beaune

proposition de résolution européenne visant à garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères

Référence : 1853

Acte observé : Cosignataire

Garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères

proposition de loi visant à renforcer la traçabilité des financements publics accordés aux entreprises

Référence : 1847

Acte observé : Cosignataire

Renforcer la traçabilité des financements publics accordés aux entreprises

proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

Référence : 1831

Acte observé : Cosignataire

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

proposition de loi visant à responsabiliser les clubs pour mettre fin à l’homophobie dans le sport

Référence : 1803

Acte observé : Cosignataire

Responsabiliser les clubs pour mettre fin à l’homophobie dans le sport

proposition de loi visant à étendre le dispositif du permis de louer aux outre-mer

Référence : 1840

Acte observé : Cosignataire

Etendre le dispositif du permis de louer aux outre-mer

proposition de loi visant à ajouter le prénom à la liste des critères légaux de discrimination

Référence : 1828

Acte observé : Cosignataire

Ajouter le prénom à la liste des critères légaux de discrimination

proposition de loi d’expérimentation des brigades de tranquillité publique de la police nationale

Référence : 1795

Acte observé : Cosignataire

Expérimentation des brigades de tranquillité publique de la police nationale

proposition de loi visant à garantir l’accès universel au service postal et améliorer la présence postale dans les zones urbaines denses

Référence : 1848

Acte observé : Cosignataire

Garantir l’accès universel au service postal et améliorer la présence postale dans les zones urbaines denses

proposition de résolution européenne visant à soutenir une politique d’interdiction de tous les néonicotinoïdes dont l’acétamipride dans l’Union européenne, soutenir fortement et durablement les agriculteurs français et européens sur des solutions alternatives validées par les instances et institutions scientifiques, mettre en place de façon urgente un programme de travail, des engagements et un calendrier précis pour enfin mettre en place des mesures miroirs sanitaires et environnementales sur l’ensemble des pesticides interdits dans l'Union européenne à l’égard des États tiers

Référence : 1786

Acte observé : Cosignataire

Soutenir une politique d'interdiction de tous les néonicotinoïdes dont l'acétamipride dans l'Union européenne

proposition de résolution européenne visant à empêcher la ratification de l’accord entre l'Union européenne et le Mercosur en demandant à l’État français la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne pour cause d’incompatibilité de l’accord avec les traités européens

Référence : 1785

Acte observé : Cosignataire

Empêcher la ratification de l’accord entre l'Union européenne et le Mercosur en demandant à l’État français la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne pour cause d’incompatibilité de l’accord avec les traités européens

la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Référence : 3054

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

proposition de résolution européenne relative à la coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l’ère numérique

Référence : 1775

Acte observé : Cosignataire

La coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l’ère numérique

proposition de résolution visant à inscrire le flottage et le radelage du bois à l’inventaire du patrimoine culturel immatériel en France

Référence : 1771

Acte observé : Cosignataire

Inscription du flottage et du radelage du bois à l’inventaire du patrimoine culturel immatériel en France

proposition de résolution visant à inscrire les fanfares et les harmonies au patrimoine culturel immatériel de l'UNESCO

Référence : 1767

Acte observé : Cosignataire

Inscrire les fanfares et les harmonies au patrimoine culturel immatériel de l'UNESCO

proposition de résolution visant à inscrire l'obésité et le surpoids, grande cause nationale de l'année 2026

Référence : 1768

Acte observé : Cosignataire

Inscrire l'obésité et le surpoids, grande cause nationale de l'année 2026

proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis

Référence : 1763

Acte observé : Cosignataire

visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis

sécurité des biens et des personnes

Référence : 8685

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de l'intérieur. Réponse : publiée le 28 avril 2026.

Mme Christine Pirès Beaune attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les conséquences budgétaires pour les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) de l'entrée en vigueur du réseau radio du futur (RRF), destiné à remplacer le réseau INPT. Le RRF, porté par l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours (ACMOSS), a vocation à remplacer les réseaux actuels ACROPOL et ANTARES. Il doit permettre aux acteurs de la sécurité et des secours de bénéficier de communications critiques haut débit, notamment en s'appuyant sur les réseaux 4G et 5G des opérateurs, avec une priorisation des flux. Ce système repose sur un modèle économique nouveau, fondé sur la souscription d'abonnements et la location de terminaux. Le SDIS du Puy-de-Dôme, dont la bascule vers le RRF est prévue à partir d'avril 2026, anticipe une hausse très importante de ses charges de télécommunication. Deux scénarios sont envisagés : le premier, estimé à plus d'un million d'euros par an, prévoit une couverture large du parc existant, le second plus restreint, représente tout de même un coût de près de 400 000 euros annuels, mais il semble déjà clair que le coût sera significativement supérieur à celui de l'INPT, sans possibilité de réutiliser les équipements déjà en service. Dans un contexte budgétaire tendu pour les SDIS comme pour les collectivités territoriales, elle souhaite savoir si l'État prévoit un accompagnement financier pour soutenir cette transition, à l'image de ce qui a été fait récemment dans le cadre des pactes capacitaires liés aux feux de forêts, car un soutien national paraît indispensable pour permettre à tous les SDIS de rejoindre le RRF dans des conditions équitables et soutenables.

Thèmes : sécurité des biens et des personnes

agriculture

Référence : 8478

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire. Réponse : publiée le 2 décembre 2025.

Mme Christine Pirès Beaune interroge Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les orientations budgétaires récentes concernant l'agriculture biologique. Alors que la filière représente un levier majeur pour la transition écologique et la souveraineté alimentaire, plusieurs décisions récentes suscitent l'inquiétude des acteurs de terrain : réduction du Fonds Avenir Bio, arrêt de la campagne de communication nationale « C'est bio la France », et incertitudes persistantes sur l'avenir du crédit d'impôt bio et sur le niveau de l'écorégime. Ces signaux de désengagement interviennent dans un contexte où les conversions stagnent, la consommation marque le pas et les productions bio peinent à couvrir leurs couts. Ces mesures fragilisent des fermes engagées, alors même que les besoins en agriculture durable n'ont jamais été aussi pressants. Elle souhaite savoir si le Gouvernement entend revoir sa position et garantir un soutien clair, stable et ambitieux à la filière bio dans la durée.

Thèmes : agriculture

proposition de loi visant à rendre obligatoire l’affichage du nutri-score et à interdire la publicité à destination des enfants et adolescents en faveur des produits alimentaires de faible qualité nutritionnelle

Référence : 1708

Acte observé : Cosignataire

Rendre obligatoire l’affichage du nutri-score et à interdire la publicité à destination des enfants et adolescents en faveur des produits alimentaires de faible qualité nutritionnelle

proposition de loi instituant un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international

Référence : 1706

Acte observé : Cosignataire

Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international