Christine Pirès Beaune

l'amendement n° 8 du Gouvernement de suppression de l'article 2 ter de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture).

Référence : 839

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 8 du Gouvernement de suppression de l'article 2 ter de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture).

l'ensemble de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture).

Référence : 840

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture).

l'article premier de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture).

Référence : 838

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article premier de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture).

proposition de loi portant annulation de la réforme de la franchise en base de la taxe sur la valeur ajoutée au 1er mars 2025

Référence : 989

Acte observé : Auteur principal

Annulation de la réforme de la franchise en base de la taxe sur la valeur ajoutée au 1er mars 2025

proposition de loi visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants

Référence : 984

Acte observé : Cosignataire

Un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants

motion de censure Motion de censure 49.2

Acte observé : Coauteur

Motion de censure 49.2

proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

Référence : 949

Acte observé : Cosignataire

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis

proposition de loi visant à assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Référence : 962

Acte observé : Cosignataire

Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

proposition de loi visant à interdire l'intervention des forces de l'ordre dans les lieux d'accueil collectif de mineurs

Référence : 955

Acte observé : Cosignataire

Interdire l'intervention des forces de l'ordre dans les lieux d'accueil collectif de mineurs

proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Référence : 966

Acte observé : Cosignataire

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

l'amendement n° 7 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).

Référence : 793

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 7 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).

la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).

Référence : 792

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).

l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 790

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

proposition de résolution visant à la reconnaissance du droit à l’alimentation et à l’adoption d’une loi-cadre pour le droit à l’alimentation

Référence : 937

Acte observé : Cosignataire

Reconnaissance du droit à l’alimentation et adoption d’une loi-cadre pour le droit à l’alimentation

l'article 8 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Référence : 770

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article 8 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

l'article 8 quater de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Référence : 771

Acte observé : Vote nominatif — Abstention

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article 8 quater de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

l'amendement n° 132 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Référence : 767

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 132 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

l'amendement n° 18 de M. Boucard et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Référence : 760

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 18 de M. Boucard et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

l'article 6 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Référence : 765

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article 6 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

l'amendement n° 200 de M. Boucard après l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Référence : 769

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 200 de M. Boucard après l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).