Christine Pirès Beaune

l'amendement n° 465 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Référence : 15

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 465 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

proposition de loi organique relative à la nomination du Président de l’Autorité de sûreté des sites SEVESO

Référence : 458

Acte observé : Cosignataire

Nomination du Président de l’Autorité de sûreté des sites SEVESO

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture).

Référence : 5

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture).

proposition de loi pour un héritage vivant des jeux Olympiques et Paralympiques : mesures de soutien aux bénévoles des clubs sportifs, artisans au quotidien du "sport pour tous"

Référence : 332

Acte observé : Cosignataire

Pour un héritage vivant des JOP : mesures de soutien aux bénévoles des clubs sportifs

proposition de loi relative à la lutte contre l’ubérisation et le recours au faux statut de travailleuse et de travailleur indépendant par l’instauration d’une présomption de salariat

Référence : 441

Acte observé : Cosignataire

Lutter contre l’ubérisation et le recours au faux statut de travailleuse et de travailleur indépendant par l’instauration d’une présomption de salariat

proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

Référence : 341

Acte observé : Cosignataire

Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

proposition de loi visant à lutter contre la précarité des vacataires de l’enseignement supérieur et de la recherche

Référence : 405

Acte observé : Cosignataire

Lutter contre la précarité des vacataires de l’enseignement supérieur et de la recherche

proposition de loi visant à l'instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources

Référence : 442

Acte observé : Cosignataire

Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources

proposition de loi d'expérimentation vers l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation

Référence : 386

Acte observé : Cosignataire

Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

proposition de résolution européenne invitant le Gouvernement à se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen

Référence : 331

Acte observé : Cosignataire

Se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen

proposition de résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex

Référence : 326

Acte observé : Cosignataire

stratégie nationale de prévention sur le chemsex

proposition de résolution visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants

Référence : 322

Acte observé : Cosignataire

Mettre fin au sans-abrisme des enfants

l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité.

Référence : 2

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité.

l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance.

Référence : 3

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance.

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues.

Référence : 1

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues.

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation

Référence : 311

Acte observé : Cosignataire

Politique française d’expérimentation nucléaire en Polynésie française

motion de censure Motion de censure 49.2

Acte observé : Coauteur

Motion de censure 49.2

État

Référence : 36

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Premier ministre. Réponse : publiée le 14 janvier 2025.

Mme Christine Pirès Beaune interroge M. le Premier ministre sur les dépenses personnelles du Président de la République. L'état exhaustif des remboursements des dépenses personnelles du chef de l'État fait l'objet d'une transmission aux magistrats de la Cour des comptes lors du contrôle annuel de la présidence de la République. Elle lui demande de communiquer cet état exhaustif à la représentation nationale.

Thèmes : État

proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne

Référence : 287

Acte observé : Cosignataire

exigences à l’importation pour le respect de normes de production

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

Référence : 285

Acte observé : Cosignataire

Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité