Christine Pirès Beaune

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).

Référence : 7354

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture). Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres DLR5L17N51981

l'amendement n° 32 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

Référence : 7363

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 32 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). Nationalisation d'ArcelorMittal France DLR5L17N52977

l'amendement n° 10 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

Référence : 7364

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 10 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). Nationalisation d'ArcelorMittal France DLR5L17N52977

l'amendement n° 1 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

Référence : 7357

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 1 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). Nationalisation d'ArcelorMittal France DLR5L17N52977

l'amendement n° 12 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

Référence : 7366

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 12 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). Nationalisation d'ArcelorMittal France DLR5L17N52977

l'amendement n° 4 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

Référence : 7373

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 4 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). Nationalisation d'ArcelorMittal France DLR5L17N52977

l'amendement n° 11 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

Référence : 7365

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 11 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). Nationalisation d'ArcelorMittal France DLR5L17N52977

l'amendement n° 29 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

Référence : 7368

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 29 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). Nationalisation d'ArcelorMittal France DLR5L17N52977

l'amendement n° 21 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

Référence : 7390

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 21 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture). Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante DLR5L17N54229

animaux

Référence : 15720

Acte observé : Auteur de la question

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature. Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

Mme Christine Pirès Beaune attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur la situation préoccupante des animaux marins à la suite de la fermeture définitive du parc Marineland d'Antibes, en particulier celle de deux orques et de douze dauphins. L'article 46 de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 relative à la lutte contre la maltraitance animale et au renforcement du lien entre les animaux et les hommes a instauré, par la création de l'article 413-12 du code de l'environnement, l'interdiction des spectacles mettant en scène des cétacés ainsi que des interactions entre ces animaux et le public. Toutefois, cette évolution législative n'a pas permis d'apporter une réponse claire quant au devenir des animaux concernés. En ce qui concerne les animaux utilisés lors des spectacles, si les circassiens et autres « utilisateurs d'animaux » ont été largement dédommagés pour devoir abandonner leur « outil de travail », le Gouvernement n'a pas anticipé pour les animaux eux-mêmes qui bien souvent se retrouvent à vivre dans des conditions encore plus désastreuses que celles qu'ils viennent de quitter. Les mammifères marins demeurent ainsi dans des installations vieillissantes, fermées au public depuis le 1er janvier 2025. À ce jour, il semble qu'aucun sanctuaire marin ne soit opérationnel, en cours de construction ou même à l'étude, ce qui rend cette option difficilement envisageable à court terme. Dans ce contexte, elle lui demande de préciser les raisons ayant conduit à ne pas anticiper l'avenir de ces animaux, mais également et surtout d'indiquer les solutions envisagées afin de garantir à ces animaux des conditions de vie dignes et adaptées, mettant ainsi un terme à la situation préoccupante dans laquelle ils se trouvent actuellement.

Thèmes : animaux

enseignement agricole

Référence : 15769

Acte observé : Auteur de la question

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

Mme Christine Pirès Beaune appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, sur la situation des auxiliaires de vie scolaire (AVS) dans l'enseignement agricole privé et les maisons familiales rurales (MFR). Alors que ces personnels exercent les mêmes missions que leurs homologues de l'enseignement agricole public et que les AESH de l'éducation nationale, ils ne bénéficient pas des mêmes garanties statutaires, malgré l'existence depuis 2019 d'une note de service du ministère de l'agriculture encadrant le statut d'AESH dans l'enseignement agricole. Celle-ci n'a en effet jamais été appliquée dans l'enseignement agricole privé et les MFR. Ces personnels sont ainsi maintenus sous le statut d'AVS, sans accès effectif aux droits, à la formation obligatoire, aux primes et aux garanties prévues pour les AESH. Une enquête menée par les organisations syndicales du secteur a ainsi révélé une précarité contractuelle massive (62 % des AVS bénéficient d'un CDD), de faibles rémunérations (55 % des AVS sont rémunérés à hauteur du SMIC pour un temps plein), une absence de formation (seuls 14 % des AVS ont bénéficié d'une formation avant la prise de poste et 14 % d'une formation minimale mais insuffisante), l'absence de reconnaissance institutionnelle, un décalage important entre temps contractuel et temps réel de travail ainsi que des conditions d'accompagnement particulièrement difficiles (37,6 % interviennent sans notification MDPH claire). Cette situation impacte par ailleurs directement les élèves en situation de handicap : ce statut précaire, le manque de formation, le fort turn-over ne permettent pas un accompagnement de qualité et n'offre pas à ces élèves la stabilité dont ils ont besoin. Aussi, elle l'interroge sur les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour mettre fin à ces inégalités de traitement et garantir l'application des textes relatifs au statut d'AESH aux personnels de l'enseignement ag

Thèmes : enseignement agricole

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (première lecture).

Référence : 7351

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (première lecture). Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025 DLR5L17N54373

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 (première lecture).

Référence : 7350

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 (première lecture). Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 DLR5L17N54196

assurance complémentaire

Référence : 790

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question orale sans débat. Ministère : Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées. Réponse : publiée le 17 juin 2026.

Mme Christine Pirès Beaune attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, sur les hausses des cotisations des complémentaires santé constatées en 2026. Dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, une contribution exceptionnelle à la charge des complémentaires a été instituée. La représentation nationale a cependant souhaité éviter que le coût de cette contribution ne soit répercuté sur les usagers, raison pour laquelle a été inscrit dans la loi le gel des cotisations pour l'année 2026. Or, depuis le début de l'année, les témoignages d'usagers se multiplient et font état d'une augmentation des cotisations. Selon l'enquête réalisée en début d'année par l'UFC-Que choisir, ces hausses sont quasi-généralisées (98,52 % des répondants déclarent avoir subi une hausse). Aussi, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour assurer l'application concrète de la loi votée par le Parlement.

Thèmes : assurance complémentaire

proposition de loi visant à garantir l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapées

Référence : 2886

Acte observé : Cosignataire

Garantir l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapées

proposition de loi visant à abolir la prescription décennale civile et à garantir une réparation des préjudices pour les victimes d’une exposition au diéthylstilbestrol et autres hormones de synthèse similaires

Référence : 2891

Acte observé : Cosignataire

Abolir la prescription décennale civile et garantir une réparation des préjudices pour les victimes d’une exposition au diéthylstilbestrol

l'amendement n° 8 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

Référence : 7321

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 8 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles DLR5L17N51955

l'amendement n° 5 de M. Bazin de suppression de l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

Référence : 7320

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 5 de M. Bazin de suppression de l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles DLR5L17N51955

l'ensemble de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

Référence : 7324

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles DLR5L17N51955

l'amendement n° 4 de M. Bazin de suppression de l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

Référence : 7317

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 4 de M. Bazin de suppression de l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles DLR5L17N51955