Christine Pirès Beaune

l'amendement n° 118 de Mme Pochon à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Référence : 6590

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 118 de Mme Pochon à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Pour une montagne vivante et souveraine DLR5L17N54006

l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Référence : 6641

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Pour une montagne vivante et souveraine DLR5L17N54006

l'amendement n° 18 de Mme Loir à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

Référence : 6569

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 18 de Mme Loir à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture). Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant DLR5L17N52924

l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Référence : 6583

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Pour une montagne vivante et souveraine DLR5L17N54006

l'amendement n° 48 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Référence : 6575

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 48 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Pour une montagne vivante et souveraine DLR5L17N54006

l'amendement n° 75 de M. Fégné à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Référence : 6627

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 75 de M. Fégné à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Pour une montagne vivante et souveraine DLR5L17N54006

l'amendement n° 70 (rect.) de Mme Ferrer à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Référence : 6602

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 70 (rect.) de Mme Ferrer à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Pour une montagne vivante et souveraine DLR5L17N54006

l'amendement n° 123 de Mme Pantel à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Référence : 6611

Acte observé : Vote nominatif — Abstention

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 123 de Mme Pantel à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Pour une montagne vivante et souveraine DLR5L17N54006

l'amendement n° 158 (rect.) de M. Ceccoli après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Référence : 6619

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 158 (rect.) de M. Ceccoli après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Pour une montagne vivante et souveraine DLR5L17N54006

l'amendement n° 91 de Mme Ferrer à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Référence : 6631

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 91 de Mme Ferrer à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Pour une montagne vivante et souveraine DLR5L17N54006

l'amendement n° 40 de M.Jean-Pierre Vigier à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Référence : 6609

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 40 de M.Jean-Pierre Vigier à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Pour une montagne vivante et souveraine DLR5L17N54006

l'amendement n° 81 de Mme Ferrer à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Référence : 6606

Acte observé : Vote nominatif — Abstention

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 81 de Mme Ferrer à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Pour une montagne vivante et souveraine DLR5L17N54006

l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

Référence : 6572

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture). Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant DLR5L17N52924

l'amendement n° 30 de M. Descoeur à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Référence : 6608

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 30 de M. Descoeur à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Pour une montagne vivante et souveraine DLR5L17N54006

personnes handicapées

Référence : 15088

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées. Réponse : publiée le 4 août 2026.

Mme Christine Pirès Beaune attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conséquences des récentes évolutions des règles d'indemnisation de France Travail pour les personnes en situation de handicap, notamment celles reconnues en RQTH et licenciées pour inaptitude. Les dispositifs actuels reposent sur des critères uniformes applicables à l'ensemble des demandeurs d'emploi, sans prise en compte suffisante des spécificités liées au handicap. Or les personnes concernées rencontrent des difficultés accrues d'accès à l'emploi. Le délai de retour à l'emploi est souvent plus long en raison de limitations fonctionnelles, de contraintes médicales, de la nécessité d'adapter les postes de travail, ainsi que d'un marché du travail encore insuffisamment inclusif. Dans ce contexte, l'application de durées d'indemnisation identiques à celles des personnes valides engendre une inégalité de fait. Les demandeurs d'emploi en situation de handicap sont davantage exposés à des ruptures de droits, alors même que leur parcours nécessite plus de temps, d'accompagnement et de stabilité. Il apparaît dès lors indispensable d'envisager une adaptation des règles, notamment par l'allongement de la durée d'indemnisation pour les travailleurs en situation de handicap, la prise en compte des situations d'inaptitude médicale et une meilleure coordination avec les dispositifs d'invalidité et de compensation du handicap. Aussi, elle lui demande d'indiquer si le Gouvernement entend prendre en compte ces évolutions qui relèvent d'un impératif d'équité et de protection envers des publics particulièrement vulnérables.

Thèmes : personnes handicapées

logement

Référence : 15066

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de la ville et du logement. Réponse : publiée le 7 juillet 2026.

Mme Christine Pirès Beaune attire l'attention de M. le ministre de la ville et du logement sur la nécessité de garantir que les investissements dans l'isolation de l'enveloppe des bâtiments demeurent une priorité. Alors que la transition énergétique suppose une articulation cohérente entre électrification des usages et réduction des besoins énergétiques, l'ajustement des objectifs du projet de SNBC 3 et le plan d'électrification récemment annoncé par le Gouvernement tendent à privilégier les changements de systèmes de chauffage, au détriment des travaux de rénovation des bâtiments. Cette orientation interroge au regard des indicateurs liés à l'usage des bâtiments. En effet, l'usage des bâtiments représente environ 15 % des émissions totales de gaz à effet de serre en France et comptent pour 30 % de la consommation d'énergie finale nationale. Une stratégie nationale d'électrification des modes de chauffage et de refroidissement se doit donc de répondre non seulement aux objectifs de décarbonation, mais aussi de réduction de la consommation d'énergie et de maîtrise de la facture énergétique des ménages. Dans ce contexte, elle souhaiterait savoir comment le Gouvernement entend garantir la cohérence de ses politiques publiques, afin que l'accélération nécessaire de l'électrification, notamment via les pompes à chaleur, s'inscrive dans une trajectoire priorisant la réduction des besoins énergétiques et ne conduise pas à reléguer au second plan les investissements dans l'isolation de l'enveloppe des bâtiments.

Thèmes : logement

l'amendement n° 50 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

Référence : 6526

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 50 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique DLR5L17N52208

l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

Référence : 6528

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique DLR5L17N52208

l'amendement n° 25 (rect.) de Mme Miller et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

Référence : 6544

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 25 (rect.) de Mme Miller et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture). Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur DLR5L17N52743

l'amendement n° 9 de M. Coquerel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

Référence : 6534

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 9 de M. Coquerel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique DLR5L17N52208