Christine Pirès Beaune

l'amendement n° 2980 de M. Juvin de suppression de l'article 34 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Référence : 4983

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 2980 de M. Juvin de suppression de l'article 34 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

l'amendement n° 1589 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Référence : 4965

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 1589 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

l'amendement n° 2657 de M. Delautrette à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Référence : 4977

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 2657 de M. Delautrette à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

l'amendement n° 3339 du Gouvernement de suppression de l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Référence : 4979

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 3339 du Gouvernement de suppression de l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

Référence : 4947

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur

Référence : 2309

Acte observé : Cosignataire

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

proposition de loi pour une génération sans sucre

Référence : 2307

Acte observé : Cosignataire

Pour une génération sans sucre

proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune

Référence : 2287

Acte observé : Cosignataire

Mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune

proposition de loi visant à produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la société

Référence : 2311

Acte observé : Cosignataire

Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la société

proposition de loi visant à instaurer un meilleur cadre pour le pacte Dutreil

Référence : 2306

Acte observé : Cosignataire

Instaurer un meilleur cadre pour le pacte Dutreil

proposition de loi visant à améliorer la transparence sur les risques associés aux produits cosmétiques

Référence : 2275

Acte observé : Cosignataire

Améliorer la transparence sur les risques associés aux produits cosmétiques

proposition de loi visant à protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Référence : 2301

Acte observé : Cosignataire

Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

proposition de loi visant à rendre effectifs les droits des personnes LGBTQIA+, à lutter contre les violences faites aux enfants intersexes et à faciliter la reconnaissance du genre à l’état civil

Référence : 2286

Acte observé : Cosignataire

Rendre effectifs les droits des personnes LGBTQIA, lutter contre les violences faites aux enfants intersexes et faciliter la reconnaissance du genre à l’état civil

proposition de loi pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone

Référence : 2284

Acte observé : Cosignataire

Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone

proposition de loi constitutionnelle visant à consacrer l’exclusivité de la révision constitutionnelle par la procédure prévue à l’article 89 de la Constitution

Référence : 2262

Acte observé : Cosignataire

Consacrer l’exclusivité de la révision constitutionnelle par la procédure prévue à l’article 89 de la Constitution

la déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Référence : 4802

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

la déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).

santé

Référence : 11818

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées. Réponse : publiée le 10 février 2026.

Mme Christine Pirès Beaune attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés d'accès à des consultations de dermatologie. 22 % des dermatologues ont disparu en 10 ans et 50 % des dermatologues actuellement en exercice sont âgés de plus de 60 ans, dont 17 % qui exercent en cumul emploi-retraite. Cette situation peut retarder la prise en charge de pathologies graves telles que des diagnostics retardés de mélanome, de retard de prise en charge pour chirurgie reconstructrice post-cancer etcetera. Aussi, elle lui demande d'indiquer les mesures que le Gouvernement envisage pour augmenter les capacités de formation en dermatologie.

Thèmes : santé

télécommunications

Référence : 11837

Acte observé : Auteur de la question

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique. Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

Mme Christine Pirès Beaune attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les moyens dédiés à la mise en application de la loi contre toutes les fraudes aux aides publiques, concernant le démarchage téléphonique. En effet, le texte prévoit une interdiction du principe de démarchage téléphonique dans tous les secteurs. À partir d'août 2026, les consommateurs ne recevraient plus d'appels commerciaux sans avoir donné un consentement préalable et explicite. De plus, cette loi prévoit des règles spécifiques applicables dès le 1er juillet 2025 pour certains démarchages téléphoniques. Elle interdit notamment « l'offre de prestations de services, la vente d'équipements ou la réalisation de travaux d'économies d'énergie, de production d'énergie renouvelable ou de leur adaptation au vieillissement ou au handicap » avec des sanctions administratives et pénales renforcées en cas de non-respect. Or dans les faits, les particuliers continuent à être harcelés sans avoir connaissance des mesures d'interdiction ou des recours auxquels ils peuvent faire appel pour faire appliquer la loi. Outre le fait que les mécanismes d'alerte en cas de non-respect de ces dispositions soient peu connus et peu utilisés par le grand public, il s'avère que les signalements effectués sur le site Gouvernemental « SignalConso » se révèlent souvent sans effet, les numéros signalés continuant à importuner les mêmes consommateurs. Aussi, elle lui demande quels moyens supplémentaires le Gouvernement va mobiliser afin que chaque sollicitation dûment fondée soit suivie de sanction à l'encontre de la société ne respectant pas les règles de démarchage.

Thèmes : télécommunications

l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).

Référence : 4758

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).

Référence : 4757

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).