Christophe Proença

l'amendement n° 3 de M. Davi après l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).

Référence : 2254

Acte observé : Vote nominatif — Abstention

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 3 de M. Davi après l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).

l'amendement n° 22 de M. Cordier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).

Référence : 2247

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 22 de M. Cordier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).

l'amendement n° 7 de Mme Élisa Martin après l'article premier de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

Référence : 2235

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 7 de Mme Élisa Martin après l'article premier de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

le sous-amendement n° 30 de Mme Amrani à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

Référence : 2231

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

le sous-amendement n° 30 de Mme Amrani à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

l'amendement n° 9 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

Référence : 2239

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 9 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

l'amendement n° 8 de M. Davi à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).

Référence : 2253

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 8 de M. Davi à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).

l'ensemble de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).

Référence : 2256

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).

le sous-amendement n° 24 de Mme Amrani à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

Référence : 2227

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

le sous-amendement n° 24 de Mme Amrani à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

Référence : 2244

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

l'amendement n° 2 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).

Référence : 2248

Acte observé : Vote nominatif — Abstention

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 2 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).

l'amendement n° 8 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

Référence : 2238

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 8 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

le sous-amendement n° 19 de M. Bex à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

Référence : 2223

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

le sous-amendement n° 19 de M. Bex à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

proposition de loi visant à lutter contre les symboles haineux dans l'espace public

Référence : 1499

Acte observé : Cosignataire

lutter contre les symboles haineux dans l'espace public

assurances

Référence : 7159

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification. Réponse : publiée le 25 novembre 2025.

M. Christophe Proença attire l'attention de M. le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification sur les difficultés rencontrées par les sociétés de partage de véhicules et plus particulièrement sur l'absence de solutions d'assurance satisfaisantes pour les groupes d'autopartageurs entre particuliers. À ce jour, très peu d'offres adaptées existent sur le marché pour couvrir les risques liés à l'utilisation partagée de véhicules hors des plateformes commerciales classiques. Dans la pratique, les groupes d'autopartage fonctionnent souvent à titre expérimental, sur la base de la confiance entre membres où en cas de sinistre, l'emprunteur s'engage à prendre en charge les réparations causées, généralement moyennant un défraiement au kilomètre. Toutefois, il est particulièrement complexe d'estimer la valeur cumulée du malus généré par un sinistre jusqu'à son extinction, ce qui rend difficile l'imputation équitable de ce coût à l'emprunteur. Cette incertitude freine le développement de l'autopartage entre particuliers et expose les propriétaires à des risques financiers importants. Il souhaite connaître quelles sont les mesures en attente d'être mise en œuvre pour encourager les assureurs à proposer des contrats adaptés à l'autopartage entre particuliers, permettant ainsi de sécuriser juridiquement et financièrement cette pratique, tout en favorisant la mobilité partagée et la transition écologique.

Thèmes : assurances

professions de santé

Référence : 7256

Acte observé : Auteur de la question

Type : Question écrite. Ministère : Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins. Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

M. Christophe Proença interroge M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur les modalités d'application de la réforme de l'internat de médecine générale. La mise en œuvre prochaine de la quatrième année du diplôme d'études spécialisées (DES) de médecine générale en janvier 2026 soulève de nombreuses interrogations, notamment sur la place accordée aux centres de santé dans ce nouveau dispositif. Si l'objectif de cette réforme est de renforcer la formation des futurs médecins et de mieux les préparer à l'exercice autonome, il apparaît regrettable que les centres de santé ne soient, à ce jour, nullement intégrés dans la réflexion sur les terrains de stage et d'encadrement de ces futurs professionnels. Les centres de santé, au nombre de 900 en France et en constante augmentation, jouent un rôle essentiel dans l'accès aux soins, notamment dans les territoires ruraux. Les collectivités territoriales investissent dans des locaux partagés, fournissent jusqu'au matériel et supportent les charges de fonctionnement. Elles répondent aux attentes des jeunes professionnels de santé : exercice salarié, travail en équipe pluridisciplinaire, charge administrative réduite. Ne pas intégrer les centres de santé à la mise en œuvre de la quatrième année d'internat risque non seulement de fragiliser ces structures, mais également d'aggraver les inégalités sociales et territoriales de santé, déjà très marquées. Dans les zones très rurales, comme dans le département du Lot, les centres de santé représentent parfois l'unique recours médical pour une population vieillissante, éloignée des pôles hospitaliers et de la médecine de ville. Exclure ces structures des lieux de stage viendrait compromettre les perspectives d'installation des jeunes médecins dans ces territoires et accentuerait la désertification médicale. Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement entend revoir le périmètre d'applica

Thèmes : professions de santé

l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).

Référence : 2107

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).

l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Référence : 2106

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

l'amendement n° 2604 de M. Juvin à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Référence : 2085

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 2604 de M. Juvin à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

l'amendement n° 2019 de M. Trébuchet après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Référence : 2099

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 2019 de M. Trébuchet après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

l'amendement n° 862 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Référence : 2101

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 862 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).