Christopher Szczurek

Groupe Interparlementaire d'Amitié Groupe d'études et de contact France-République populaire démocratique de Corée

Acte observé : Participant

Commission des finances - PLENIERE 10 - 58-2 Financement associations immigration et intégration

Acte observé : Participant

Séance plénière - PJL Souveraineté alimentaire

Acte observé : Participant

Séance plénière - CMP PLF 2025

Acte observé : Participant

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Séance plénière - Explications de vote PPL Narco/PPLO statut procureur

Acte observé : Participant

Séance plénière - PJL Mayotte

Acte observé : Participant

Amendement 4 — Urgence pour Mayotte

Référence : 4

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

L'immigration irrégulière, majoritairement en provenance des Comores, constitue un fléau pour le 101ᵉ département français et doit être combattue avec la plus grande fermeté. Cette réalité dramatique, le Rassemblement National l'avait dénoncée depuis des années, notamment à travers le Grand Plan Mayotte élaboré par Marine Le Pen en mars 2018. Comme le souligne le rapport d’information Marcangeli-Youssouffa sur les enjeux migratoires aux frontières sud de l'Union européenne et dans l’océan Indien (mai 2023), la préfecture de Mayotte estime qu’entre un tiers et la moitié de la population réside en situation irrégulière. Cela représente entre 70 000 et 100 000 personnes, tandis qu’un peu moins de 50 % de la population totale serait de nationalité étrangère, soit entre 140 000 et 150 000 individus. Le Plan Mayotte Debout, sous-titré "Refonder Mayotte pour et avec les Mahorais", s’inscrit dans une logique de préservation de l’identité et des droits des citoyens français. Il est donc essenti

Amendement 6 — Urgence pour Mayotte

Référence : 6

Acte observé : Cosignataire

Le constat est terrible : si nous ignorons encore aujourd’hui le nombre exact de victimes du cyclone CHIDO, c’est aussi parce qu’il n’existe pas, à Mayotte, de recensement précis de la population. Le département, déjà frappé par deux cyclones, est dévasté. La population souffre, les services médicaux, déjà sous extrême tension avant CHIDO, sont aujourd’hui exsangues, le système scolaire est en ruine et la situation sociale de l’archipel demeure critique, d’autant plus que la population reste en grande partie inconnue. Il est donc impératif d’établir un état des lieux complet un an après le cyclone. Cette évaluation permettra à l’État et au département de disposer d’une photographie précise de la situation, afin d’orienter efficacement les politiques publiques et d’achever la construction de Mayotte.

Amendement 5 — Urgence pour Mayotte

Référence : 5

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Le premier alinéa de l’article 5 permet la reconstruction à l’identique en prenant en compte les spécificités de Mayotte. Cependant, cet article reste trop généraliste et ne distingue pas les constructions réalisées par les Mahorais hors cadre légal, sans permis municipal, des bidonvilles érigés par des immigrés en situation irrégulière, qui, eux, doivent quitter le territoire mahorais. Le présent amendement vise à établir un recensement précis des constructions à Mayotte, au plus près de la population.

Amendement 2 — Urgence pour Mayotte

Référence : 2

Acte observé : Cosignataire

Amendement 3 — Urgence pour Mayotte

Référence : 3

Acte observé : Cosignataire

Mayotte subit une véritable submersion migratoire. Des enfants en situation irrégulière débarquent sur nos côtes et, bien souvent, les mairies et les écoles du territoire reçoivent des fax en provenance des Comores, annonçant leur inscription dans tel ou tel établissement. Mes chers collègues, l’arrivée des "Kouassa éducation" sur nos côtes est avant tout le résultat de nos propres lois. Nous envoyons aux candidats un signal clair : "Venez chez nous". Il est temps de mettre un terme à cette pompe aspirante qui menace de nous submerger. L’État doit faire preuve de fermeté et cesser cette politique délétère.

Amendement 452 — Souveraineté alimentaire et agricole

Référence : 452

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

La rédaction de ce nouvel article liminaire du code rural et de la pêche maritime, issue de la commission, ne définit toujours pas la notion de souveraineté alimentaire. Aussi convient‑il de commencer cet article liminaire par la définition de la notion qui est ensuite utilisée dans le reste de l’article ; La définition proposée dans cet amendement s’appuie sur celle formulée par FranceAgriMer dans son rapport : « Souveraineté alimentaire : un éclairage par les indicateurs de bilan », publié en février 2023, qui définit la souveraineté alimentaire comme étant « la capacité d’autodétermination d’un État sur les systèmes alimentaires qui se déploient sur son territoire ». Ce rapport indique par ailleurs que « penser la souveraineté alimentaire, (…) n’est pas nécessairement tendre à l’indépendance absolue mais s’assurer d’une maîtrise considérée comme suffisante des dépendances externes, jugées pertinentes, nécessaires ou indispensables » Par ailleurs, la formulation retenue affirmant que

Amendement 451 — Souveraineté alimentaire et agricole

Référence : 451

Acte observé : Auteur principal

État officiel : Rejeté

Cet amendement a été préparé en coopération avec l'Association générale des producteurs de blé (AGPB). Il vise à clarifier la définition de la haie en s’appuyant sur celle de la PAC. La définition initialement proposée est très large et inclut par exemple les alignements d'arbres (à l’exception des alignements qui bordent les voies publiques). Une définition trop large des haies conduirait à ce que d'autres éléments linéaires ligneux soit inclus, et que des surfaces non concernées jusqu'ici par les réglementations le deviennent, comme les alignements intraparcellaires. L’intégration de ces autres éléments linéaires serait particulièrement contraignante pour les agriculteurs qui souhaiteraient expérimenter de nouveaux systèmes. La définition d’une haie dans la PAC est au contraire beaucoup plus précise et exclut ces alignements intraparcellaires.

Amendement 450 — Souveraineté alimentaire et agricole

Référence : 450

Acte observé : Auteur principal

État officiel : Tombé

Le droit à l'essai entre pleinement dans le cadre de l'expérience professionnelle et ne fait plus partie de la partie pratique de la formation. Ce n'est pas un stage mais une association à l'essai. Le candidat à un tel dispositif doit donc disposer, à minima des connaissances théoriques lui permettant de tenir le rôle d'un chef d'exploitation agricole. Tel est le sens du présent amendement.

Amendement 83 — Sortir la France du piège du narcotrafic

Référence : 83

Acte observé : Cosignataire

Cet amendement vise à augmenter l’amende forfaitaire payée par les consommateurs de stupéfiants afin de renforcer la lutte contre les narcotrafics dont ils sont les ultimes participants et qui créent les condition d’un marché de la drogue permettant à ce titre le développement du narcotrafic et de la criminalité organisée.

Amendement 85 — Sortir la France du piège du narcotrafic

Référence : 85

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Cet amendement vise à renforcer les pouvoirs des maires en matière de sécurité et d'ordre public en leur permettant, en concertation avec les représentants de l'État dans le département, de prononcer des arrêtés de fermeture administrative pour une durée maximale de six mois. Il s'agit de mieux prendre en compte les spécificités locales et de renforcer la réactivité des décisions, tout en maintenant une coordination avec l'État, les maires étant déjà responsables de l’ordre et de la salubrité publique sur le territoire de leurs communes.

Séance plénière - PPL Lever contraintes du métier d'agriculteur

Acte observé : Participant

Amendement 84 — Sortir la France du piège du narcotrafic

Référence : 84

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Non soutenu

La loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 a supprimé le délai de carence de deux heures pour les gardés à vue permettant auparavant, à l'issue de ce délai, de procéder aux auditions et actes d’enquêtes afférents. Selon la législation actuelle, aucune audition ne pourra débuter sans présence de l’avocat. Néanmoins les professionnels de la sécurité intérieure témoignent de sérieuses difficultés d’application de ces dispositions particulièrement dans la lutte contre le narcotrafic. Cet amendement vise donc à rétablir le dispositif précédent dans le seul domaine des gardés à vue dans le cadre d’une enquête pour trafic de stupéfiants et de criminalité organisée.

Amendement 94 — Sortir la France du piège du narcotrafic

Référence : 94

Acte observé : Auteur principal

État officiel : Non soutenu

Par les sommes d’argent qu’il génère, le trafic de drogues attire de plus en plus de mineurs, souvent “petites mains” des trafiquants. La législation pénale actuelle ne permet pas de répondre à ce défi et de poser des sanctions fermes permettant à ces mineurs d’être condamné et enlevé de ces trafics violents et souvent meurtriers. Le présent amendement vise donc à supprimer définitivement l’excuse de minorité pour les mineurs dont l’âge est compris entre 16 et 18 ans et condamnés pour des crimes ou délits en lien avec le trafic de drogues et la criminalité organisée. Il exclut pour les mêmes motifs la minoration de moitié des peines encourues, pour la remplacer par une limite fixée aux quatre cinquièmes. Il prévoit également pour des mineurs âgés d’au moins 13 ans, la levée du principe d’atténuation des peines pour des condamnations en lien avec le narcotrafic et la criminalité organisée. Enfin, il renforce la responsabilité des tuteurs légaux de ces mineurs en introduisant une condamn