Colombe Brossel

Amendement 1590 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

Référence : 1590

Acte observé : Cosignataire

L’alcool est à l’origine de 41 000 morts par an en France. Le coût social est estimé à 102 milliards d’euros. Les entreprises qui incitent à la consommation d’alcool doivent être mises à contribution financièrement pour la prévention des risques et des dommages liés à cette substance. Alors que 79% des 15-21 ans voient des publicités pour de l’alcool toutes les semaines sur les réseaux sociaux, 23% des adolescents avouent que celles-ci leur ont donné envie de boire de l’alcool. Les jeunes sont effectivement les plus réceptifs aux messages publicitaires, et ils le sont davantage sur les réseaux sociaux où les messages sont portés par l’intermédiaire des influenceurs, contournant ainsi la loi Evin déjà largement amoindrie. Les travaux de recherche confirment sans équivoque l’impact du marketing des industriels de l’alcool sur les comportements de consommation, notamment chez les plus jeunes. L’OMS met en avant l’utilisation croissante d’un marketing ciblé et agressif par les industries,

Amendement 1591 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

Référence : 1591

Acte observé : Cosignataire

L’alcool est à l’origine de 41 000 morts par an en France, sachant que la crise sanitaire a généré une augmentation de la consommation d’alcool chez les personnes vivant avec une addiction, laissant présumer des dommages sur le long terme. Les entreprises qui incitent à la consommation d’alcool doivent pouvoir être mises à contribution pour la prévention des risques et des dommages liés à cette substance. Les jeunes sont particulièrement touchés par cette addiction. Alors que 79 % des 15‑21 ans voient des publicités pour de l’alcool toutes les semaines sur les réseaux sociaux, 23 % des adolescents avouent que celles‑ci leur ont donné envie de boire de l’alcool. Les jeunes sont effectivement les plus réceptifs aux messages publicitaires, et ils le sont davantage sur les réseaux sociaux où les messages sont portés par l’intermédiaire des influenceurs, contournant ainsi la loi Evin déjà largement amoindrie. Les travaux de recherche confirment sans équivoque l’impact du marketing des indus

Amendement 535 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

Référence : 535

Acte observé : Cosignataire

Les résidences autonomie relèvent à la fois du code de la construction et de l’habitation dans la catégorie des logements‑foyers, et du code de l’action sociale et des familles en tant qu’établissements médico‑sociaux hébergeant des personnes âgées. Cette double appartenance n’apporte pas une sécurité renforcée, mais génère au contraire une double complexité, source d’incompréhension. Dans le cadre de la politique Gouvernementale de développement des formes d’habitat partagé adaptées aux personnes vulnérables, il apparaît nécessaire de clarifier le régime juridique des résidences autonomie afin de lever les contradictions actuelles et de sécuriser leur place dans le paysage médico‑social. Leur développement répond en effet à un enjeu stratégique : proposer une réponse domiciliaire financièrement accessible au plus grand nombre, et suffisamment souple pour accompagner les évolutions démographiques à venir, souligne l’IGAS, dans son rapport de février 2024. Cet amendement a été travaillé

Amendement 531 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

Référence : 531

Acte observé : Cosignataire

Certaines personnes âgées n’accèdent pas aux services publics de proximité, en raison de la dématérialisation de l’accueil et des démarches administratives, de la fermeture et de l’éloignement des services publics, ou encore de leur perte d’autonomie. C’est pourquoi, le développement des démarches « d’allers vers » est apparu essentielle. Elles sont mises en œuvre par les collectivités territoriales, les caisses de Sécurité sociale, des associations, ou encore France services. Le programme France services, créé par la circulaire du 1er juillet 2019, poursuit les objectifs d’une plus grande accessibilité des services publics (accueils physiques ou services itinérants), d’une plus grande simplicité des démarches administratives et d’un renforcement de la qualité de service. Encourager et prioriser le déploiement de solutions itinérantes fait partie des critères de priorité pour décider de l’implantation France services. D’après le rapport de la Cour des comptes « Programme France service

Amendement 533 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

Référence : 533

Acte observé : Cosignataire

Alors que les budgets des associations baissent régulièrement depuis des années, alors que les besoins des personnes en situation de vulnérabilité se sont densifiés et complexifiés, ce qui a un impact sur les conditions de travail des salariés et des dirigeants du monde associatif, la démarche de contractualisation avec l’État et les Collectivités territoriales devrait tenir compte des besoins des acteurs privés à but non lucratif (associations, fondations, mutuelles) gestionnaires d’ESMS (constat de l’existence d’objectifs et fiches actions imposés, avec très peu de marges de négociation pour les adapter aux projets spécifiques de chaque association et aux besoins des territoires). La configuration générale du pilotage des établissements et services est en elle‑même devenue problématique : la tendance actuelle semble entériner des situations de sous‑financement plutôt qu’octroyer de nouveaux moyens aux associations, comme aux services publics, confrontés à l’augmentation des besoins d

Séance plénière - Explications de vote PPL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Acte observé : Participant

Amendement 1572 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

Référence : 1572

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise la création d’une taxe sur la publicité pour les boissons alcoolisées afin de financer le Fonds de lutte contre les addictions. Il a été adopté en commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. En France, l’alcool est responsable de 49 000 décès par an. 22 % de la population présente une consommation excessive et l’alcool est la deuxième cause de cancer évitable. La consommation d’alcool représente 7,8 milliards d’euros de dépenses publiques de santé, pour seulement 4 milliards d’euros de recettes, et le coût social de l’alcool est estimé à 102 milliards d’euros. par l’OFDT. Face à l’absence de véritable régulation sur les réseaux sociaux, les alcooliers font la promotion croissante de leurs boissons alcoolisées sur ces plateformes, notamment par le biais d’influenceurs. Ces publicités ciblent en priorité les jeunes : 79 % des 15‑21 ans déclarent en voir toutes les semaines. Cette exposition fréquente ouvre la voie à un alcoolisme de plus en plus précoc

Amendement 1571 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

Référence : 1571

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à déplafonner l’évolution de la taxe sur l’alcool afin de permettre son indexation sur l’inflation. Il a été adopté en commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. Contrairement aux taxes sur les boissons sucrées et le tabac, indexées sur l’inflation, l’évolution des taxes sur l’alcool est limitée à 1,75 % par an. Ainsi, le relèvement de ces taxes est souvent inférieur à l’inflation. En France, l’alcool est responsable de 49 000 décès par an. 22 % de la population présente une consommation excessive et l’alcool est la deuxième cause de cancer évitable. La consommation d’alcool représente 7,8 milliards d’euros de dépenses publiques de santé, pour seulement 4 milliards d’euros de recettes, et le coût social de l’alcool est estimé à 102 milliards d’euros. par l’OFDT. Cette mesure de prévention permettra de limiter la mortalité et les complications liées à la consommation excessive d’alcool et de réduire le déficit de la Sécurité sociale. Cet amendement a

Amendement 1570 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

Référence : 1570

Acte observé : Cosignataire

Cet amendement propose l’instauration d’un prix minimum pour les boissons alcooliques. Cette mesure, inspirée de la législation écossaise, est recommandée par l’OMS. En 2018, l’Écosse a instauré un prix minimum par unité d’alcool. Cela lui a permis de réduire significativement la consommation excessive d’alcool et la morbidité associée, sans effet notable sur les recettes du secteur alcoolier. La mesure a entraîné une réduction de 13,4 % du nombre de décès liés à la consommation d’alcool et une baisse de 7,3 % des hospitalisations liées aux maladies chroniques liées à l’alcool. En ciblant les boissons alcooliques vendues très peu cher (visant essentiellement un public jeune et précaire), le prix minimum permet de réduire la consommation à risque, sans effet sur la consommation modérée [1]. La France est le huitième pays le plus consommateur d’alcool au sein de l’OCDE. 8% des adultes y consomment la moitié de l’alcool, et 22% des Français ont une consommation à risque. Instaurer un prix

Texte parlementaire 124

Référence : 124

Acte observé : Cosigner

1

Texte parlementaire 125

Référence : 125

Acte observé : Cosigner

1

Texte parlementaire 123

Référence : 123

Acte observé : Cosigner

1

Commémorations des attentats du 13 novembre

Référence : 0541G

Acte observé : Questioner

État officiel : Réponse reçue

Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

Thèmes : Police et sécurité

Commission de la culture - Audition M. Ferrari

Acte observé : Participant

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Texte parlementaire 117

Référence : 117

Acte observé : Cosigner

1

Séance plénière - PPL Elever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

Acte observé : Participant

Audition rapporteur - Commission de la culture - DGESCO

Acte observé : Participant

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Audition Parcours des mineurs auteurs de violences sexuelles

Acte observé : Participant

Position et actions de la France concernant le conflit soudanais

Référence : 06561

Acte observé : Questioner

État officiel : Réponse reçue

Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

Thèmes : Affaires étrangères et coopération