Damien Girard

proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

Référence : 1831

Acte observé : Cosignataire

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

proposition de loi visant à étendre le dispositif du permis de louer aux outre-mer

Référence : 1840

Acte observé : Cosignataire

Etendre le dispositif du permis de louer aux outre-mer

proposition de loi visant à ajouter le prénom à la liste des critères légaux de discrimination

Référence : 1828

Acte observé : Cosignataire

Ajouter le prénom à la liste des critères légaux de discrimination

proposition de résolution européenne visant à empêcher la ratification de l’accord entre l'Union européenne et le Mercosur en demandant à l’État français la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne pour cause d’incompatibilité de l’accord avec les traités européens

Référence : 1785

Acte observé : Cosignataire

Empêcher la ratification de l’accord entre l'Union européenne et le Mercosur en demandant à l’État français la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne pour cause d’incompatibilité de l’accord avec les traités européens

la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Référence : 3054

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

proposition de résolution européenne relative à la coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l’ère numérique

Référence : 1775

Acte observé : Cosignataire

La coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l’ère numérique

proposition de résolution européenne visant à octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d’origine animale déclarés impropres à la consommation

Référence : 1774

Acte observé : Cosignataire

Octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d’origine animale déclarés impropres à la consommation

proposition de résolution pour rendre justice à la mémoire des marins du Bugaled Breizh

Référence : 1772

Acte observé : Auteur principal

Rendre justice à la mémoire des marins du Bugaled Breizh

proposition de résolution visant à inscrire le flottage et le radelage du bois à l’inventaire du patrimoine culturel immatériel en France

Référence : 1771

Acte observé : Cosignataire

Inscription du flottage et du radelage du bois à l’inventaire du patrimoine culturel immatériel en France

proposition de résolution visant à inscrire les fanfares et les harmonies au patrimoine culturel immatériel de l'UNESCO

Référence : 1767

Acte observé : Cosignataire

Inscrire les fanfares et les harmonies au patrimoine culturel immatériel de l'UNESCO

proposition de résolution européenne visant à suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire

Référence : 1765

Acte observé : Cosignataire

Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire

patrimoine culturel

Référence : 9086

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de la culture. Réponse : publiée le 28 octobre 2025.

M. Damien Girard alerte Mme la ministre de la culture sur le retrait du protocole culture-défense de la citadelle de la commune morbihannaise de Port-Louis. Cette décision intervient sans information préalable et menace directement les budgets consacrés à l'entretien et à la restauration de ce patrimoine historique du pays de Lorient. La citadelle abrite en effet le musée de la Marine et le musée de la Compagnie des Indes, ce dernier étant la propriété de la ville de Lorient. La sortie du protocole fait craindre un désengagement de l'État, notamment de la direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, dont l'appui technique et financier est essentiel à la préservation de ce site d'exception. En l'absence de moyens dédiés, le risque est grand de voir la citadelle se dégrader rapidement, entraînant à moyen terme des coûts de restauration bien plus élevés pour les finances publiques. Celle-ci est en effet déjà affectée par des intempéries occasionnant des dommages réels et nécessitant un accompagnement financier et technique. Lors de son déplacement du 18 juillet 2025, la porte-parole du Gouvernement a souligné le manque de communication auprès des élus locaux de cette décision et a réaffirmé l'engagement de l'État à soutenir la citadelle. Il lui demande donc quelle action concrète celle-ci prévoit de mettre en place afin de préserver la citadelle de Port-Louis, notamment par un réexamen de sa situation afin de préparer sa réintégration au protocole culture-défense dans le respect des procédures du ministère des armées et du ministère de la culture.

Thèmes : patrimoine culturel

environnement

Référence : 8535

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire. Réponse : publiée le 23 décembre 2025.

M. Damien Girard alerte Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'ampleur des émissions d'ammoniac en France, leurs effets délétères sur la santé publique et l'environnement ainsi que sur le manque de transparence dans la publication des données relatives à ces émissions. L'ammoniac est un gaz toxique, produit à 94 % par les activités agricoles (97 % en Bretagne, selon Air Breizh, association agréée de surveillance de la qualité de l'air), en particulier les élevages industriels et l'usage excessif d'engrais azotés. Il contribue fortement à la formation de particules fines (PM2.5), qui favorisent le développement de maladies respiratoires et cardiovasculaires et sont responsables de 48 000 décès prématurés par an en France métropolitaine. L'ammoniac est également nocif pour l'environnement. Il favorise non seulement la pollution de l'air, mais aussi l'acidification des sols et l'eutrophisation des milieux aquatiques, mettant en péril la biodiversité. En Bretagne, où la densité d'élevages est particulièrement élevée, les émissions d'ammoniac représentent 18 % du total national, plaçant la région parmi les plus polluées d'Europe. Cette pollution contribue à des concentrations de particules fines (PM2.5) qui dépassent largement les seuils recommandés par l'Organisation mondiale de la santé, exposant les Bretonnes et les Bretons à des niveaux susceptibles d'altérer leur santé de manière significative. La loi du 22 août 2021 prévoit un plan de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA), avec un objectif de baisse de 13 % des émissions d'ammoniac d'ici à 2030 par rapport à 2005. Pourtant, le rapport du CITEPA publié le 16 juin 2025 révèle une hausse de 0,8 % des émissions d'ammoniac entre 2023 et 2024. Par ailleurs, des lacunes en matière de suivi empêchent d'évaluer précisément l'évolution de ces émissions et l'efficacité des politiques mises en œuvre. Actuellement, les élevages de porcs et de volailles soumis à la directiv

Thèmes : environnement

proposition de loi instituant un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international

Référence : 1706

Acte observé : Cosignataire

Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international

proposition de loi visant à adapter les logements aux fortes chaleurs et à protéger leurs occupants

Référence : 1735

Acte observé : Cosignataire

Adapter les logements aux fortes chaleurs et protéger leurs occupants

proposition de loi visant à intégrer la santé sexuelle dans le champ de compétences du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques

Référence : 1704

Acte observé : Cosignataire

Intégrer la santé sexuelle dans le champ de compétences du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques

proposition de loi visant à renforcer l’équité, la transparence et l’efficacité des zones à faibles émissions - mobilité

Référence : 1718

Acte observé : Cosignataire

Renforcer l’équité, la transparence et l’efficacité des zones à faibles émissions mobilité

proposition de loi valorisant les bienfaits du lien animaux-humains

Référence : 1726

Acte observé : Cosignataire

Valoriser les bienfaits du lien animaux-humains

l'amendement n° 331 de Mme Dalloz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Référence : 2984

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 331 de Mme Dalloz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 2976

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).