Delphine Lingemann

l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

Référence : 460

Acte observé : Vote nominatif — Abstention

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

l'amendement n° 869 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

Référence : 457

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 869 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le massacre de Thiaroye du 1er décembre 1944

Référence : 640

Acte observé : Cosignataire

Le massacre de Thiaroye du 1er décembre 1944

la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Référence : 456

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

proposition de résolution européenne visant à mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d’achats de la grande distribution avec les producteurs

Référence : 619

Acte observé : Cosignataire

Mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d’achats de la grande distribution avec les producteurs

l'amendement n° 8 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).

Référence : 450

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 8 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).

l'amendement n° 6 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).

Référence : 448

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 6 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).

l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (première lecture).

Référence : 452

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (première lecture).

l'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).

Référence : 451

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).

l'amendement n° 7 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).

Référence : 449

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 7 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).

l'amendement de rédaction globale n° 5 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).

Référence : 446

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement de rédaction globale n° 5 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).

l'amendement n° 4 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).

Référence : 447

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 4 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).

aménagement du territoire

Référence : 2006

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la ruralité, du commerce et de l’artisanat. Réponse : publiée le 11 mars 2025.

Mme Delphine Lingemann attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargée de la ruralité, du commerce et de l'artisanat, sur l'accompagnement de la rénovation du bâti rural, public et privé, véritable enjeu sur les territoires. Le plan France ruralités comporte des actions en faveur de l'habitat en milieu rural articulées autour de 2 axes : la lutte contre le logement vacant et la réhabilitation du logement en ruralité porté par l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Les communes sont aussi accompagnées via les dispositifs Cœur de ville, Petites villes de demain et Villages d'avenir pour travailler en amont, sur l'ingénierie territoriale, notamment de l'aménagement des centres bourgs. Mais aujourd'hui, il n'existe aucun modèle économique qui va de l'ingénierie à la finalisation des travaux, pour accompagner la réhabilitation du bâti rural, public et privé. Les « Maires Ruraux de France », réunis en assemblée générale, ont appelé à un « Plan Marshall » de rénovation du bâti rural afin d'accompagner les élus sur cet enjeu majeur car à ce jour aucune instance ne les accompagne tout au long de la mise en œuvre de leurs projets : du pré-diagnostic à l'achèvement des travaux, dans les relations avec les architectes des bâtiments de France, la procédure de préemption de biens privés vacants, la recherche de financements ou tout autre réponse aux problématiques du territoire. Sans opposer les territoires, sur le modèle de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) qui finance et accompagne la transformation de quartiers de la politique de la ville, elle souhaite connaître la position du Gouvernement sur la création d'une agence nationale de la rénovation rurale qui serait l'interlocuteur privilégié des élus ruraux.

Thèmes : aménagement du territoire

l'article 3 et ÉTAT A du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).

Référence : 444

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'article 3 et ÉTAT A du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).

Référence : 439

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).

l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).

Référence : 445

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).

l'amendement n° 25 de M. Renault à l'article 3 et ÉTAT A du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).

Référence : 443

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 25 de M. Renault à l'article 3 et ÉTAT A du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).

proposition de loi visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme

Référence : 575

Acte observé : Cosignataire

Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme

proposition de loi instituant le 8 mai comme journée de célébration de l’histoire et de l’engagement patriotique

Référence : 571

Acte observé : Cosignataire

Instituer le 8 mai comme journée de célébration de l’histoire et de l’engagement patriotique

proposition de loi portant interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociaux

Référence : 588

Acte observé : Cosignataire

Interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociaux