Edouard Bénard

motion de censure Motion de censure 49.2

Acte observé : Coauteur

Motion de censure 49.2

retraites : généralités

Référence : 71

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère du travail et de l’emploi. Réponse : publiée le 18 février 2025.

M. Édouard Bénard interroge Mme la ministre du travail et de l'emploi sur la reconnaissance des travaux d'utilité collective (TUC) et dispositifs assimilés pour la prise en compte du dispositif carrière longue. Si la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, imposée par le Gouvernement sans vote du Parlement, a eu pour conséquence de durcir les conditions d'accès au droit à la retraite, celle-ci a néanmoins ouvert la faculté d'intégrer des trimestres effectués au titre des TUC dans le calcul des droits à la retraite. Les textes réglementaires, adoptés en août 2023 en application de l'article ouvrant droit aux trimestres pour les dispositifs susmentionnés, précisent que les trimestres TUC sont dorénavant comptés comme assimilés. Si cette disposition constitue un premier pas portant reconnaissance des périodes de travail effectuées au titre des TUC pour prétendre à une pension retraite à l'âge de 64 ans, elle ne permet pas d'ouvrir droit à une retraite anticipée pour carrière longue. En l'état des dernières dispositions réglementaires, les trimestres TUC sont comptés comme assimilés et non cotisés. Le dispositif de départ en retraite pour carrière longue nécessite d'avoir cotisé 172 trimestres. Cette disposition pénalise grandement les personnes ayant assuré des TUC. En effet, 70 % d'entre eux pourraient potentiellement bénéficier du dispositif de départ en retraite pour carrière longue puisque les contrats TUC ciblaient en premier lieu les chercheurs d'emploi âgés de 16 à 21 ans. Cette exclusion des TUC du dispositif carrière longue n'a jamais été mentionnée par le Gouvernement à l'occasion des travaux préparatoires au projet de loi ainsi que lors des débats parlementaires comme une hypothèse envisagée pour les décrets d'application. Au contraire, le Parlement a manifesté à plusieurs reprises une intention claire à ce sujet en indiquant que les trimestres TUC doivent être considérés cotisés et pas seulement assimilés. Cela ap

Thèmes : retraites : généralités

proposition de loi visant à mettre en place une contribution exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches pour financer la transition écologique

Référence : 246

Acte observé : Cosignataire

financer la transition écologique

proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Référence : 277

Acte observé : Cosignataire

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

Référence : 203

Acte observé : Cosignataire

Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance

Référence : 190

Acte observé : Cosignataire

Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les carences de l’action publique en matière de protection de l’enfance et sur les décès et disparitions d’enfants placés à l’aide sociale à l’enfance

Référence : 188

Acte observé : Cosignataire

carences de l'aide sociale à l’enfance

sécurité des biens et des personnes

Référence : 1793

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question au Gouvernement. Ministère : Ministère du travail et des solidarités. Réponse : publiée le 22 juillet 2026.

Thèmes : sécurité des biens et des personnes

défense

Référence : 1048

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question au Gouvernement. Ministère : Ministère des armées et des anciens combattants. Réponse : publiée le 24 décembre 2025.

Thèmes : défense

recherche et innovation

Référence : 454

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question au Gouvernement. Ministère : Ministère auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche. Réponse : publiée le 6 mars 2025.

Thèmes : recherche et innovation

Gouvernement

Référence : 300

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question au Gouvernement. Ministère : Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics. Réponse : publiée le 22 janvier 2025.

Thèmes : Gouvernement

enseignement technique et professionnel

Référence : 926

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question au Gouvernement. Ministère : Ministère du travail et des solidarités. Réponse : publiée le 29 octobre 2025.

Thèmes : enseignement technique et professionnel

industrie

Référence : 228

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question au Gouvernement. Ministère : Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie. Réponse : publiée le 28 novembre 2024.

Thèmes : industrie

entreprises

Référence : 91

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question au Gouvernement. Ministère : Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l’industrie. Réponse : publiée le 24 octobre 2024.

Thèmes : entreprises

industrie

Référence : 1664

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question au Gouvernement. Ministère : Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie. Réponse : publiée le 11 juin 2026.

Thèmes : industrie

énergie et carburants

Référence : 1517

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question au Gouvernement. Ministère : Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique. Réponse : publiée le 7 mai 2026.

Thèmes : énergie et carburants