Elsa Schalck

Valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires

Référence : 06034

Acte observé : Questioner

État officiel : Réponse reçue

Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

Thèmes : Police et sécurité

Texte parlementaire 868

Référence : 868

Acte observé : Cosigner

1

Texte parlementaire 861

Référence : 861

Acte observé : Cosigner

1

Suspension des travaux en séance plénière

Acte observé : Participant

Séance plénière - 2L PPL Maintien en rétention

Acte observé : Participant

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Commission des lois - PPL Rétention des pers. condamnées pour faits d'une particulière gravité (2e lect) (rapp.)

Acte observé : Participant

Séance plénière - PPL Simplification énergie

Acte observé : Participant

Amendement 17 — Permettre aux salariés de certains secteurs de travailler le 1er mai

Référence : 17

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Lors de l’examen en commission, un amendement du Rapporteur a permis de préciser que seuls les salariés volontaires (et issus des établissements ou services visés par le texte) pourraient travailler le 1er mai. Cet ajout s’inscrit pleinement dans l’esprit initial de la proposition de loi. Par cet amendement, l’auteure du texte souhaite renforcer cette garantie en : - imposant que le volontariat soit formalisé par un accord écrit entre le salarié et son employeur ; - précisant également que le refus de travailler ce jour-là ne peut donner lieu à aucune mesure discriminatoire ni constituer une faute ou un motif de licenciement. La rédaction proposée reprend celle déjà appliquée au travail dominical, telle qu’elle figure à l’article L. 3132-25-4 du code du travail. En s’appuyant sur un cadre juridique éprouvé, elle renforce la sécurité juridique du dispositif. Dans un contexte où le 1er mai, fête du Travail, revêt une portée symbolique forte, il est essentiel de lever toute ambiguïté sur

Séance plénière - Déclaration du Gouvernement

Acte observé : Participant

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Texte parlementaire 792

Référence : 792

Acte observé : Cosigner

1

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Séance plénière - PJL JOP 2030

Acte observé : Participant

Texte parlementaire 766

Référence : 766

Acte observé : Cosigner

1

Séance plénière - PPL Parcours inclusif

Acte observé : Participant

Amendement 34 — Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

Référence : 34

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Cet amendement vise à organiser - de façon trimestrielle - la tenue d’une réunion en présence de l’équipe pédagogique, l'accompagnant de l’élève en situation de handicap (AESH), l’enfant en situation de handicap et ainsi que les parents de celui-ci. Cette réunion à pour objectif de pallier aux nombreuses difficultés persistantes s'agissant de la communication au sein du triangle relationnel entourant l’enfant. Ce d’autant que les professionnels de l’Éducation nationale ne sont pas toujours en mesure – souvent faute de temps, de moyens ou de formation – de remplir pleinement leur rôle d’information et de conseil aux parents.

Amendement 38 — Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

Référence : 38

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

De fortes disparités territoriales sont observées dans les pratiques d'instruction et de prescription des MDPH. D'une structure à l'autre, le type de handicap pris en compte pour l'évaluation des besoins (acceptation plus ou moins large de la notion de handicap), la nature de l'aide humaine prescrite (individuelle ou collective), le périmètre d'intervention de cette dernière (temps scolaire et/ou temps périscolaire) ne sont pas identiques. La prise en charge d'un même ESH peut donc, selon les territoires, donner lieu à des prescriptions très différentes. Ainsi cet amendement propose de définir, en concertation avec les MDPH, un référentiel commun d’évaluation du handicap et des indicateurs de prescription.

Amendement 39 — Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

Référence : 39

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Le présent amendement vise à préciser que les Pôles d’appui à la scolarité (PAS) sont exclusivement destinés à la prise en charge et à l'accompagnement des élèves en situation de handicap. Cette clarification est d’autant plus nécessaire que près de 500 000 enfants sont reconnus en situation de handicap, et que les demandes d’aides humaines pour ces élèves augmentent régulièrement, avec une croissance annuelle estimée entre 12 et 13 %. Répondre à l’ensemble de ces notifications représente déjà un défi considérable pour l’Éducation nationale auquel il n’est pas aujourd’hui en mesure de faire face. Il est donc essentiel de maintenir l’orientation des PAS pour une meilleure prise en charge des élèves en situation de handicap, afin de garantir l’efficacité et la pérennité de ces accompagnements avant de pouvoir les élargir à d’autres publics.

Amendement 33 — Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

Référence : 33

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Le présent amendement vise à préciser que la mise en place d’un livret de parcours inclusif (LPI) est exclusivement destiné aux élèves en situation de handicap. En effet, l’extension du LPI à l’ensemble des élèves à besoins éducatifs particuliers, bien que guidée par une volonté d’inclusion et de meilleure prise en charge pédagogique, risque d’aboutir à une dilution des moyens, des responsabilités et de l’efficacité des dispositifs existants. Aujourd’hui, l’Éducation nationale rencontre déjà de nombreuses difficultés à garantir une mise en œuvre effective et de qualité des outils d’accompagnement pour les seuls élèves en situation de handicap : retards dans l’attribution des AESH, difficulté à mettre en œuvre les PPS, manque de formation des personnels, suivi administratif insuffisant, etc. Élargir le champ d’application du LPI représenterait une charge supplémentaire considérable pour les équipes pédagogiques et administratives, sans que les moyens humains et financiers nécessaires ne