Fiche publique sourcée
Emmanuel Fouquart
Conseiller communautaire — Metropole D'Aix-Marseille-Provence
Département : Bouches-Du-Rhône (13)
Personne diverse sans activité professionnelle de 60 ans et plus (sauf retraité)
repertoiredeselus.fr Informations documentées et datées
Repères biographiques et professionnels
Biographie issue de Wikipédia
Emmanuel Fouquart, né le 30 juillet 1966 à Maubeuge (Nord), est un homme politique français, élu député à l'Assemblée nationale en juillet 2024 dans la treizième circonscription des Bouches-du-Rhône. Il est membre du Rassemblement national (RN).
Contributeurs de Wikipédia — CC BY-SA 4.0 — extrait en texte brut, sans mise en forme — Vérifié le 24 septembre 2026Fiche officielle Assemblée nationale
Consulter la référenceIdentifiant confirméVérifié le 23 septembre 2026Identifiant Wikidata
Q63371061Identifiant confirméVérifié le 24 septembre 2026Article Wikipédia en français
Emmanuel_FouquartSource collaborative confirméeVérifié le 24 septembre 2026Comptes professionnels publiés
Permanence locale publiée
Adresse publiée de circonscription
28 Boulevard Camille Pelletan
13500 Martigues
Coordonnées professionnelles
Sources et conditions de réutilisation (5)
- Introduction de l’article « Emmanuel Fouquart » — révision 236999352 — Wikipédia, l’encyclopédie libre CC BY-SA 4.0 Consulter
- Emmanuel Fouquart, député de la treizième circonscription des Bouches-du-Rhône.jpg — Wikimedia Commons CC BY-SA 4.0 Consulter
- Acteurs parlementaires référencés pendant la législature et leurs mandats — Assemblée nationale Licence Ouverte 2.0 Consulter
- Correspondances Wikidata par identifiant Assemblée nationale P4123 — Wikimedia Foundation CC0 1.0 Consulter
- Article Wikipédia correspondant à Emmanuel Fouquart — Wikipédia, l’encyclopédie libre CC BY-SA 4.0 Consulter
Déclarations d’intérêts publiées
Références et faits structurés issus du jeu ouvert HATVP. Le dépôt d’une déclaration ne permet aucune déduction sur un paiement, une absence de déclaration ou un manquement.
Déclaration d’intérêts et d’activités
Date de dépôt : 24 septembre 2024
Déclaration modificative.
3 activité(s), fonction(s) ou intérêt(s) public(s) documenté(s) — période des faits 1 mars 2020 à 31 août 2024.
Publication attestée par la présence dans le jeu ouvert HATVP. La date exacte de mise en ligne n’est pas fournie par ce jeu.
Consulter la source HATVPDéclaration d’intérêts et d’activités
Date de dépôt : 24 juillet 2024
2 activité(s), fonction(s) ou intérêt(s) public(s) documenté(s) — période des faits 1 janvier 2018 à 31 août 2024.
Publication attestée par la présence dans le jeu ouvert HATVP. La date exacte de mise en ligne n’est pas fournie par ce jeu.
Consulter la source HATVPSituation et parcours politiques
Situation politique actuelle
Appartenance actuelle
Source officielleVoir la sourceÉtiquette au moment de l’élection
Martigues
Source officielleVoir la source13Ème Circonscription
Source officielleVoir la sourceProvence-Alpes-Cote D'Azur
Source officielleVoir la sourceProvence-Alpes-Cote D'Azur
Source officielleVoir la sourceProvence-Alpes-Cote D'Azur
Source officielleVoir la sourceProvence-Alpes-Cote D'Azur
Source officielleVoir la sourceÉlections
Parcours et résultats électoraux
Date du scrutin : 7 juillet 2024 · Tour : 2 · Statut : Élu à ce tour
Géométrie historique 2024 non qualifiée — consultation en liste.
- Emmanuel FOUQUART — 52,87 % des suffrages exprimés
- Pierre DHARRÉVILLE — 47,13 % des suffrages exprimés
Date du scrutin : 30 juin 2024 · Tour : 1 · Statut : Qualifié pour le second tour
Géométrie historique 2024 non qualifiée — consultation en liste.
- Emmanuel FOUQUART — 47,53 % des suffrages exprimés
- Pierre DHARRÉVILLE — 36,02 % des suffrages exprimés
- Lila LOKMANE — 12,33 % des suffrages exprimés
Date du scrutin : 27 juin 2021 · Tour : 2 · Statut : Élu à ce tour
- NOTRE REGION D'ABORD — 57,30 % des suffrages exprimés
- Construisons la région de demain liste soutenue par le Rassemblement National — 42,70 % des suffrages exprimés
Source : Ministere de l'interieur.
Date du scrutin : 20 juin 2021 · Tour : 1 · Statut : Candidat
- Construisons la région de demain liste soutenue par le Rassemblement National — 36,38 % des suffrages exprimés
- NOTRE REGION D'ABORD — 31,91 % des suffrages exprimés
- LE RASSEMBLEMENT ECOLOGIQUE ET SOCIAL — 16,89 % des suffrages exprimés
Source : Ministere de l'interieur.
Source institutionnelle officielle
Assemblée nationale
Organes, commissions et fonctions en cours
Coordonnées parlementaires publiées
emmanuel.fouquart@assemblee-nationale.fr
Adresse officielle
Assemblée nationale,
126 Rue de l'Université,
75355 Paris 07 SP
Adresse publiée de circonscription
28 Boulevard Camille Pelletan
13500 Martigues
Voir les appartenances et fonctions parlementaires terminées (6)
Consulter la fiche officielle du député · Déclarations HATVP
Activité parlementaire
Synthèse documentaire calculée à partir d’actes officiels nominatifs. Ces volumes ne mesurent ni la qualité du travail ni une orientation politique.
Période des actes rattachés : du 10 septembre 2024 au 18 septembre 2026. Cette borne décrit les actes présents, pas la complétude de tout l’intervalle.
Couverture documentaire
Seuls les actes déjà publiés et qualifiés sont comptés ; aucune acquisition n’est relancée.
Actes rattachés du 9 octobre 2024 au 21 juillet 2026.Dernière réussite contrôlée : 29 septembre 2026.Source institutionnelleSeuls les actes déjà publiés et qualifiés sont comptés ; aucune acquisition n’est relancée.
Actes rattachés du 25 mars 2025 au 5 mai 2026.Dernière réussite contrôlée : 30 septembre 2026.Source institutionnelleSeuls les actes déjà publiés et qualifiés sont comptés ; aucune acquisition n’est relancée.
Actes rattachés du 10 septembre 2024 au 18 septembre 2026.Dernière réussite contrôlée : 29 septembre 2026.Source institutionnelleSeuls les actes déjà publiés et qualifiés sont comptés ; aucune acquisition n’est relancée.
Dernière réussite contrôlée : 29 septembre 2026.Source institutionnelleSeuls les actes déjà publiés et qualifiés sont comptés ; aucune acquisition n’est relancée.
Source institutionnelleAucun corpus nominatif exploitable n’est actuellement attesté ; zéro ne signifierait pas absence d’activité.
Source institutionnelleLes commissions, organes et fonctions sont présentés séparément avec leurs périodes officielles ; un ordre du jour ne vaut pas présence.
Dernière réussite contrôlée : 25 septembre 2026.3 025 acte(s) correspondant aux filtres — page 128 sur 152. Les actes documentés restent consultables par pages de 20 avec leurs sources officielles.
l'amendement n° 23 de M. Bex après l'article 4 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
Référence : 895
Acte observé : Vote nominatif — Abstention
Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté
l'amendement n° 23 de M. Bex après l'article 4 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
Référence : 898
Acte observé : Vote nominatif — Pour
Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté
l'ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
Référence : 887
Acte observé : Vote nominatif — Pour
Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté
l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
l'amendement n° 34 de Mme Oziol de suppression de l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
Référence : 893
Acte observé : Vote nominatif — Contre
Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté
l'amendement n° 34 de Mme Oziol de suppression de l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
Référence : 894
Acte observé : Vote nominatif — Pour
Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté
l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
Référence : 892
Acte observé : Vote nominatif — Pour
Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté
l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
le sous-amendement n° 53 de M. Lam à l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
Référence : 896
Acte observé : Vote nominatif — Abstention
Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté
le sous-amendement n° 53 de M. Lam à l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
l'amendement n° 6 de M. Plassard après l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
Référence : 888
Acte observé : Vote nominatif — Contre
Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté
l'amendement n° 6 de M. Plassard après l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
l'amendement n° 47 de Mme Thomin à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
Référence : 891
Acte observé : Vote nominatif — Pour
Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté
l'amendement n° 47 de Mme Thomin à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
l'amendement n° 8 de Mme Batho et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
Référence : 889
Acte observé : Vote nominatif — Contre
Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté
l'amendement n° 8 de Mme Batho et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
l'amendement n° 48 de M. Lam à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
Référence : 886
Acte observé : Vote nominatif — Contre
Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté
l'amendement n° 48 de M. Lam à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
l'amendement n° 19 rectifié de M. Lecamp à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
Référence : 890
Acte observé : Vote nominatif — Contre
Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté
l'amendement n° 19 rectifié de M. Lecamp à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
Référence : 843
Acte observé : Vote nominatif — Contre
Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
Référence : 844
Acte observé : Vote nominatif — Pour
Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté
l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne (première lecture).
Référence : 841
Acte observé : Vote nominatif — Pour
Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne (première lecture).
proposition de loi visant à clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publics
Référence : 978
Acte observé : Cosignataire
Clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publics
proposition de loi visant à inclure les sorties scolaires dans la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics
Référence : 980
Acte observé : Cosignataire
Inclure les sorties scolaires dans la loi du 15 mars 2004 encadrant le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse
l'amendement de suppression n° 12 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
Référence : 832
Acte observé : Vote nominatif — Pour
Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté
l'amendement de suppression n° 12 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
l'amendement n° 111 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article 30 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
Référence : 834
Acte observé : Vote nominatif — Abstention
Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté
l'amendement n° 111 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article 30 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
l'article 42 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
Référence : 837
Acte observé : Vote nominatif — Contre
Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté
l'article 42 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
Fonctions publiques et représentations documentées
Fonctions distinctes des mandats électifs. Chaque ligne publiée est datée ou attestée en cours à la date de sa source officielle.
Organisme régional
Conseiller Régional Provence Alpes Côte d'Azur
Conseil régional de Provence-Alpes-Cote D'Azur — Provence-Alpes-Cote D'Azur
Titulaire — 1 juin 2021 à aujourd’hui
Organisme régional
Conseiller Régional Provence Alpes Côte d'Azur
Conseil régional de Provence-Alpes-Cote D'Azur — Provence-Alpes-Cote D'Azur
Titulaire — 1 janvier 2018 à aujourd’hui
Autre organisme public ou parapublic
Membre du conseil d'administration
AREA — Bouches-du-Rhône(13)
Titulaire — 1 juin 2021 au 31 juillet 2024
Établissement ou organisme public local
Conseiller municipal de Martigues
Commune de Martigues — Martigues
Titulaire — 1 mars 2020 au 31 août 2024
Établissement ou organisme public local
Conseiller municipal de Martigues
Commune de Martigues — Martigues
Titulaire — 1 janvier 2018 au 31 août 2024
Mandats en cours
Élus intercommunaux et métropolitains
En coursConseiller communautaire
Metropole D'Aix-Marseille-Provence
Mandat depuis le 22 mars 2026
- Conseiller communautaire
Indemnité estimée — Conseiller communautaire1 150,95 € / mois
Indemnité réglementaire estimée — brut Barème officiel des indemnités maximales des élus locaux — 2026 Plafond légal brut mensuel estimé. Il ne prouve ni le montant voté ni le montant effectivement versé. Plafond légal individuel applicable au simple conseiller communautaire ou métropolitain. Son versement n’est pas automatique : il dépend d’une délibération et, lorsqu’elle s’applique, de l’enveloppe indemnitaire du président et des vice-présidents.Élus municipaux et maires
En coursConseiller municipal
Martigues
Mandat depuis le 22 mars 2026
- Conseiller municipal
Députés
En coursDéputé
13Ème Circonscription
Mandat depuis le 8 juillet 2024
- Député
Indemnité estimée — Député7 637,39 € / mois
Indemnité réglementaire estimée — brut Indemnité parlementaire brute de référence Montant brut mensuel de référence publié par le Sénat ; les indemnités spéciales de fonction, frais et avantages ne sont pas inclus.Conseillers régionaux
En coursConseiller régional
Provence-Alpes-Cote D'Azur
Mandat depuis le 2 juillet 2021
- Conseiller régional
Indemnité estimée — Conseiller régional2 877,37 € / mois
Indemnité réglementaire estimée — brut Barème officiel des indemnités maximales des élus locaux — 2026 Plafond légal brut mensuel estimé. Il ne prouve ni le montant voté ni le montant effectivement versé.Indemnités estimées et documentées
Total théorique avant écrêtement : 11 665,71 € / mois139 988,52 € / an
Plafond d’écrêtement estimé : 10 603,37 € / mois
Montant théorique après écrêtement : 10 603,37 € / mois
Part théorique écrêtée : 1 062,34 € / mois
Cumul connu (partiel)
Cette estimation repose au moins en partie sur des plafonds réglementaires. Les montants réellement votés ou perçus peuvent être inférieurs.
Le cumul est partiel : un ou plusieurs mandats ne disposent d’aucun montant documenté ou estimable.
Historique des mandats
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- Rassemblement National
Groupe politique ou parlementaire
- Liste du Rassemblement National
Nuance électorale officielle
- Rassemblement national
Nuance électorale officielle
- Construisons la région de demain liste soutenue par le Rassemblement National
Liste électorale
- Liste rassemblement national
Nuance électorale officielle
- Construisons la région de demain liste soutenue par le Rassemblement National
Liste électorale
- Liste rassemblement national
Nuance électorale officielle