Fiche publique sourcée
Emmanuel Fouquart
Conseiller communautaire — Metropole D'Aix-Marseille-Provence
Département : Bouches-Du-Rhône (13)
Personne diverse sans activité professionnelle de 60 ans et plus (sauf retraité)
repertoiredeselus.fr Informations documentées et datées
Repères biographiques et professionnels
Biographie issue de Wikipédia
Emmanuel Fouquart, né le 30 juillet 1966 à Maubeuge (Nord), est un homme politique français, élu député à l'Assemblée nationale en juillet 2024 dans la treizième circonscription des Bouches-du-Rhône. Il est membre du Rassemblement national (RN).
Contributeurs de Wikipédia — CC BY-SA 4.0 — extrait en texte brut, sans mise en forme — Vérifié le 24 septembre 2026Fiche officielle Assemblée nationale
Consulter la référenceIdentifiant confirméVérifié le 23 septembre 2026Identifiant Wikidata
Q63371061Identifiant confirméVérifié le 24 septembre 2026Article Wikipédia en français
Emmanuel_FouquartSource collaborative confirméeVérifié le 24 septembre 2026Comptes professionnels publiés
Permanence locale publiée
Adresse publiée de circonscription
28 Boulevard Camille Pelletan
13500 Martigues
Coordonnées professionnelles
Sources et conditions de réutilisation (5)
- Introduction de l’article « Emmanuel Fouquart » — révision 236999352 — Wikipédia, l’encyclopédie libre CC BY-SA 4.0 Consulter
- Emmanuel Fouquart, député de la treizième circonscription des Bouches-du-Rhône.jpg — Wikimedia Commons CC BY-SA 4.0 Consulter
- Acteurs parlementaires référencés pendant la législature et leurs mandats — Assemblée nationale Licence Ouverte 2.0 Consulter
- Correspondances Wikidata par identifiant Assemblée nationale P4123 — Wikimedia Foundation CC0 1.0 Consulter
- Article Wikipédia correspondant à Emmanuel Fouquart — Wikipédia, l’encyclopédie libre CC BY-SA 4.0 Consulter
Déclarations d’intérêts publiées
Références et faits structurés issus du jeu ouvert HATVP. Le dépôt d’une déclaration ne permet aucune déduction sur un paiement, une absence de déclaration ou un manquement.
Déclaration d’intérêts et d’activités
Date de dépôt : 24 septembre 2024
Déclaration modificative.
3 activité(s), fonction(s) ou intérêt(s) public(s) documenté(s) — période des faits 1 mars 2020 à 31 août 2024.
Publication attestée par la présence dans le jeu ouvert HATVP. La date exacte de mise en ligne n’est pas fournie par ce jeu.
Consulter la source HATVPDéclaration d’intérêts et d’activités
Date de dépôt : 24 juillet 2024
2 activité(s), fonction(s) ou intérêt(s) public(s) documenté(s) — période des faits 1 janvier 2018 à 31 août 2024.
Publication attestée par la présence dans le jeu ouvert HATVP. La date exacte de mise en ligne n’est pas fournie par ce jeu.
Consulter la source HATVPSituation et parcours politiques
Situation politique actuelle
Appartenance actuelle
Source officielleVoir la sourceÉtiquette au moment de l’élection
Martigues
Source officielleVoir la source13Ème Circonscription
Source officielleVoir la sourceProvence-Alpes-Cote D'Azur
Source officielleVoir la sourceProvence-Alpes-Cote D'Azur
Source officielleVoir la sourceProvence-Alpes-Cote D'Azur
Source officielleVoir la sourceProvence-Alpes-Cote D'Azur
Source officielleVoir la sourceÉlections
Parcours et résultats électoraux
Date du scrutin : 7 juillet 2024 · Tour : 2 · Statut : Élu à ce tour
Géométrie historique 2024 non qualifiée — consultation en liste.
- Emmanuel FOUQUART — 52,87 % des suffrages exprimés
- Pierre DHARRÉVILLE — 47,13 % des suffrages exprimés
Date du scrutin : 30 juin 2024 · Tour : 1 · Statut : Qualifié pour le second tour
Géométrie historique 2024 non qualifiée — consultation en liste.
- Emmanuel FOUQUART — 47,53 % des suffrages exprimés
- Pierre DHARRÉVILLE — 36,02 % des suffrages exprimés
- Lila LOKMANE — 12,33 % des suffrages exprimés
Date du scrutin : 27 juin 2021 · Tour : 2 · Statut : Élu à ce tour
- NOTRE REGION D'ABORD — 57,30 % des suffrages exprimés
- Construisons la région de demain liste soutenue par le Rassemblement National — 42,70 % des suffrages exprimés
Source : Ministere de l'interieur.
Date du scrutin : 20 juin 2021 · Tour : 1 · Statut : Candidat
- Construisons la région de demain liste soutenue par le Rassemblement National — 36,38 % des suffrages exprimés
- NOTRE REGION D'ABORD — 31,91 % des suffrages exprimés
- LE RASSEMBLEMENT ECOLOGIQUE ET SOCIAL — 16,89 % des suffrages exprimés
Source : Ministere de l'interieur.
Source institutionnelle officielle
Assemblée nationale
Organes, commissions et fonctions en cours
Coordonnées parlementaires publiées
emmanuel.fouquart@assemblee-nationale.fr
Adresse officielle
Assemblée nationale,
126 Rue de l'Université,
75355 Paris 07 SP
Adresse publiée de circonscription
28 Boulevard Camille Pelletan
13500 Martigues
Voir les appartenances et fonctions parlementaires terminées (6)
Consulter la fiche officielle du député · Déclarations HATVP
Activité parlementaire
Synthèse documentaire calculée à partir d’actes officiels nominatifs. Ces volumes ne mesurent ni la qualité du travail ni une orientation politique.
Période des actes rattachés : du 10 septembre 2024 au 18 septembre 2026. Cette borne décrit les actes présents, pas la complétude de tout l’intervalle.
Couverture documentaire
Seuls les actes déjà publiés et qualifiés sont comptés ; aucune acquisition n’est relancée.
Actes rattachés du 9 octobre 2024 au 21 juillet 2026.Dernière réussite contrôlée : 29 septembre 2026.Source institutionnelleSeuls les actes déjà publiés et qualifiés sont comptés ; aucune acquisition n’est relancée.
Actes rattachés du 25 mars 2025 au 5 mai 2026.Dernière réussite contrôlée : 30 septembre 2026.Source institutionnelleSeuls les actes déjà publiés et qualifiés sont comptés ; aucune acquisition n’est relancée.
Actes rattachés du 10 septembre 2024 au 18 septembre 2026.Dernière réussite contrôlée : 29 septembre 2026.Source institutionnelleSeuls les actes déjà publiés et qualifiés sont comptés ; aucune acquisition n’est relancée.
Dernière réussite contrôlée : 29 septembre 2026.Source institutionnelleSeuls les actes déjà publiés et qualifiés sont comptés ; aucune acquisition n’est relancée.
Source institutionnelleAucun corpus nominatif exploitable n’est actuellement attesté ; zéro ne signifierait pas absence d’activité.
Source institutionnelleLes commissions, organes et fonctions sont présentés séparément avec leurs périodes officielles ; un ordre du jour ne vaut pas présence.
Dernière réussite contrôlée : 25 septembre 2026.3 025 acte(s) correspondant aux filtres — page 151 sur 152. Les actes documentés restent consultables par pages de 20 avec leurs sources officielles.
proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %
Référence : 344
Acte observé : Cosignataire
Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %
proposition de loi visant à abaisser la majorité pénale à 16 ans
Référence : 364
Acte observé : Cosignataire
Abaisser la majorité pénale à 16 ans
proposition de loi visant à améliorer la transparence de la dette extérieure de l’État
Référence : 425
Acte observé : Cosignataire
Améliorer la transparence de la dette extérieure de l’État
proposition de loi visant à redéfinir le cadre d’attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales
Référence : 390
Acte observé : Cosignataire
Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales
proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs du maire afin de lutter plus efficacement contre les nuisances causées par les épiceries de nuit
Référence : 382
Acte observé : Cosignataire
Renforcer les pouvoirs du maire afin de lutter plus efficacement contre les nuisances causées par les épiceries de nuit
proposition de loi visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico-sociaux
Référence : 350
Acte observé : Cosignataire
Étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico-sociaux
proposition de loi visant à contrôler l’achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers
Référence : 359
Acte observé : Cosignataire
Contrôler l’achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers
proposition de loi supprimant le versement du revenu de solidarité active, de l’allocation de solidarité aux personnes âgées et des aides personnalisées au logement aux personnes condamnées pour terrorisme
Référence : 353
Acte observé : Cosignataire
Supprimer le versement du RSA, de l'ASPA et des APL aux personnes condamnées pour terrorisme
proposition de loi visant à simplifier les procédures administratives applicables aux opérations de reconstruction en cas d’événements climatiques
Référence : 402
Acte observé : Cosignataire
Simplifier les procédures administratives applicables aux opérations de reconstruction en cas d’événements climatiques
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (première lecture).
Référence : 4
Acte observé : Vote nominatif — Pour
Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (première lecture).
l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance.
Référence : 3
Acte observé : Vote nominatif — Pour
Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté
l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance.
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'infiltration des idéologies contraires aux valeurs de la République dans l’enseignement supérieur
Référence : 315
Acte observé : Cosignataire
idéologies contraires aux valeurs de la République
proposition de résolution invitant le Gouvernement à entreprendre une campagne de recherche scientifique permettant de déterminer les causes de la fibromyalgie afin d’améliorer la prévention de ce symptôme.
Référence : 314
Acte observé : Cosignataire
Entreprendre une campagne de recherche scientifique permettant de déterminer les causes de la fibromyalgie afin d’améliorer la prévention de ce symptôme
proposition de résolution invitant le Gouvernement à reconnaître et à permettre la prise en charge intégrale par l’Assurance maladie du tatouage thérapeutique 3D suite à un cancer du sein
Référence : 309
Acte observé : Cosignataire
Reconnaître et permettre la prise en charge intégrale par l’Assurance maladie du tatouage thérapeutique 3D suite à un cancer du sein
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la récidive en matière d’agressions sexuelles
Référence : 303
Acte observé : Cosignataire
La récidive en matière d’agressions sexuelles
proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités
Référence : 284
Acte observé : Cosignataire
Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités
proposition de loi visant à exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite
Référence : 263
Acte observé : Cosignataire
Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite
proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public
Référence : 265
Acte observé : Cosignataire
Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public
proposition de loi visant à moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France
Référence : 275
Acte observé : Cosignataire
Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France
proposition de loi visant à créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le maintien des bourses et logements étudiants
Référence : 261
Acte observé : Cosignataire
Créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le maintien des bourses et logements étudiants
Fonctions publiques et représentations documentées
Fonctions distinctes des mandats électifs. Chaque ligne publiée est datée ou attestée en cours à la date de sa source officielle.
Organisme régional
Conseiller Régional Provence Alpes Côte d'Azur
Conseil régional de Provence-Alpes-Cote D'Azur — Provence-Alpes-Cote D'Azur
Titulaire — 1 juin 2021 à aujourd’hui
Organisme régional
Conseiller Régional Provence Alpes Côte d'Azur
Conseil régional de Provence-Alpes-Cote D'Azur — Provence-Alpes-Cote D'Azur
Titulaire — 1 janvier 2018 à aujourd’hui
Autre organisme public ou parapublic
Membre du conseil d'administration
AREA — Bouches-du-Rhône(13)
Titulaire — 1 juin 2021 au 31 juillet 2024
Établissement ou organisme public local
Conseiller municipal de Martigues
Commune de Martigues — Martigues
Titulaire — 1 mars 2020 au 31 août 2024
Établissement ou organisme public local
Conseiller municipal de Martigues
Commune de Martigues — Martigues
Titulaire — 1 janvier 2018 au 31 août 2024
Mandats en cours
Élus intercommunaux et métropolitains
En coursConseiller communautaire
Metropole D'Aix-Marseille-Provence
Mandat depuis le 22 mars 2026
- Conseiller communautaire
Indemnité estimée — Conseiller communautaire1 150,95 € / mois
Indemnité réglementaire estimée — brut Barème officiel des indemnités maximales des élus locaux — 2026 Plafond légal brut mensuel estimé. Il ne prouve ni le montant voté ni le montant effectivement versé. Plafond légal individuel applicable au simple conseiller communautaire ou métropolitain. Son versement n’est pas automatique : il dépend d’une délibération et, lorsqu’elle s’applique, de l’enveloppe indemnitaire du président et des vice-présidents.Élus municipaux et maires
En coursConseiller municipal
Martigues
Mandat depuis le 22 mars 2026
- Conseiller municipal
Députés
En coursDéputé
13Ème Circonscription
Mandat depuis le 8 juillet 2024
- Député
Indemnité estimée — Député7 637,39 € / mois
Indemnité réglementaire estimée — brut Indemnité parlementaire brute de référence Montant brut mensuel de référence publié par le Sénat ; les indemnités spéciales de fonction, frais et avantages ne sont pas inclus.Conseillers régionaux
En coursConseiller régional
Provence-Alpes-Cote D'Azur
Mandat depuis le 2 juillet 2021
- Conseiller régional
Indemnité estimée — Conseiller régional2 877,37 € / mois
Indemnité réglementaire estimée — brut Barème officiel des indemnités maximales des élus locaux — 2026 Plafond légal brut mensuel estimé. Il ne prouve ni le montant voté ni le montant effectivement versé.Indemnités estimées et documentées
Total théorique avant écrêtement : 11 665,71 € / mois139 988,52 € / an
Plafond d’écrêtement estimé : 10 603,37 € / mois
Montant théorique après écrêtement : 10 603,37 € / mois
Part théorique écrêtée : 1 062,34 € / mois
Cumul connu (partiel)
Cette estimation repose au moins en partie sur des plafonds réglementaires. Les montants réellement votés ou perçus peuvent être inférieurs.
Le cumul est partiel : un ou plusieurs mandats ne disposent d’aucun montant documenté ou estimable.
Historique des mandats
Afficher 7 événement(s)
- Rassemblement National
Groupe politique ou parlementaire
- Liste du Rassemblement National
Nuance électorale officielle
- Rassemblement national
Nuance électorale officielle
- Construisons la région de demain liste soutenue par le Rassemblement National
Liste électorale
- Liste rassemblement national
Nuance électorale officielle
- Construisons la région de demain liste soutenue par le Rassemblement National
Liste électorale
- Liste rassemblement national
Nuance électorale officielle