Fiche publique sourcée
Emmanuel Fouquart
Conseiller communautaire — Metropole D'Aix-Marseille-Provence
Département : Bouches-Du-Rhône (13)
Personne diverse sans activité professionnelle de 60 ans et plus (sauf retraité)
repertoiredeselus.fr Informations documentées et datées
Repères biographiques et professionnels
Biographie issue de Wikipédia
Emmanuel Fouquart, né le 30 juillet 1966 à Maubeuge (Nord), est un homme politique français, élu député à l'Assemblée nationale en juillet 2024 dans la treizième circonscription des Bouches-du-Rhône. Il est membre du Rassemblement national (RN).
Contributeurs de Wikipédia — CC BY-SA 4.0 — extrait en texte brut, sans mise en forme — Vérifié le 24 septembre 2026Fiche officielle Assemblée nationale
Consulter la référenceIdentifiant confirméVérifié le 23 septembre 2026Identifiant Wikidata
Q63371061Identifiant confirméVérifié le 24 septembre 2026Article Wikipédia en français
Emmanuel_FouquartSource collaborative confirméeVérifié le 24 septembre 2026Comptes professionnels publiés
Permanence locale publiée
Adresse publiée de circonscription
28 Boulevard Camille Pelletan
13500 Martigues
Coordonnées professionnelles
Sources et conditions de réutilisation (5)
- Introduction de l’article « Emmanuel Fouquart » — révision 236999352 — Wikipédia, l’encyclopédie libre CC BY-SA 4.0 Consulter
- Emmanuel Fouquart, député de la treizième circonscription des Bouches-du-Rhône.jpg — Wikimedia Commons CC BY-SA 4.0 Consulter
- Acteurs parlementaires référencés pendant la législature et leurs mandats — Assemblée nationale Licence Ouverte 2.0 Consulter
- Correspondances Wikidata par identifiant Assemblée nationale P4123 — Wikimedia Foundation CC0 1.0 Consulter
- Article Wikipédia correspondant à Emmanuel Fouquart — Wikipédia, l’encyclopédie libre CC BY-SA 4.0 Consulter
Déclarations d’intérêts publiées
Références et faits structurés issus du jeu ouvert HATVP. Le dépôt d’une déclaration ne permet aucune déduction sur un paiement, une absence de déclaration ou un manquement.
Déclaration d’intérêts et d’activités
Date de dépôt : 24 septembre 2024
Déclaration modificative.
3 activité(s), fonction(s) ou intérêt(s) public(s) documenté(s) — période des faits 1 mars 2020 à 31 août 2024.
Publication attestée par la présence dans le jeu ouvert HATVP. La date exacte de mise en ligne n’est pas fournie par ce jeu.
Consulter la source HATVPDéclaration d’intérêts et d’activités
Date de dépôt : 24 juillet 2024
2 activité(s), fonction(s) ou intérêt(s) public(s) documenté(s) — période des faits 1 janvier 2018 à 31 août 2024.
Publication attestée par la présence dans le jeu ouvert HATVP. La date exacte de mise en ligne n’est pas fournie par ce jeu.
Consulter la source HATVPSituation et parcours politiques
Situation politique actuelle
Appartenance actuelle
Source officielleVoir la sourceÉtiquette au moment de l’élection
Martigues
Source officielleVoir la source13Ème Circonscription
Source officielleVoir la sourceProvence-Alpes-Cote D'Azur
Source officielleVoir la sourceProvence-Alpes-Cote D'Azur
Source officielleVoir la sourceProvence-Alpes-Cote D'Azur
Source officielleVoir la sourceProvence-Alpes-Cote D'Azur
Source officielleVoir la sourceÉlections
Parcours et résultats électoraux
Date du scrutin : 7 juillet 2024 · Tour : 2 · Statut : Élu à ce tour
Géométrie historique 2024 non qualifiée — consultation en liste.
- Emmanuel FOUQUART — 52,87 % des suffrages exprimés
- Pierre DHARRÉVILLE — 47,13 % des suffrages exprimés
Date du scrutin : 30 juin 2024 · Tour : 1 · Statut : Qualifié pour le second tour
Géométrie historique 2024 non qualifiée — consultation en liste.
- Emmanuel FOUQUART — 47,53 % des suffrages exprimés
- Pierre DHARRÉVILLE — 36,02 % des suffrages exprimés
- Lila LOKMANE — 12,33 % des suffrages exprimés
Date du scrutin : 27 juin 2021 · Tour : 2 · Statut : Élu à ce tour
- NOTRE REGION D'ABORD — 57,30 % des suffrages exprimés
- Construisons la région de demain liste soutenue par le Rassemblement National — 42,70 % des suffrages exprimés
Source : Ministere de l'interieur.
Date du scrutin : 20 juin 2021 · Tour : 1 · Statut : Candidat
- Construisons la région de demain liste soutenue par le Rassemblement National — 36,38 % des suffrages exprimés
- NOTRE REGION D'ABORD — 31,91 % des suffrages exprimés
- LE RASSEMBLEMENT ECOLOGIQUE ET SOCIAL — 16,89 % des suffrages exprimés
Source : Ministere de l'interieur.
Source institutionnelle officielle
Assemblée nationale
Organes, commissions et fonctions en cours
Coordonnées parlementaires publiées
emmanuel.fouquart@assemblee-nationale.fr
Adresse officielle
Assemblée nationale,
126 Rue de l'Université,
75355 Paris 07 SP
Adresse publiée de circonscription
28 Boulevard Camille Pelletan
13500 Martigues
Voir les appartenances et fonctions parlementaires terminées (6)
Consulter la fiche officielle du député · Déclarations HATVP
Activité parlementaire
Synthèse documentaire calculée à partir d’actes officiels nominatifs. Ces volumes ne mesurent ni la qualité du travail ni une orientation politique.
Période des actes rattachés : du 10 septembre 2024 au 18 septembre 2026. Cette borne décrit les actes présents, pas la complétude de tout l’intervalle.
Couverture documentaire
Seuls les actes déjà publiés et qualifiés sont comptés ; aucune acquisition n’est relancée.
Actes rattachés du 9 octobre 2024 au 21 juillet 2026.Dernière réussite contrôlée : 29 septembre 2026.Source institutionnelleSeuls les actes déjà publiés et qualifiés sont comptés ; aucune acquisition n’est relancée.
Actes rattachés du 25 mars 2025 au 5 mai 2026.Dernière réussite contrôlée : 30 septembre 2026.Source institutionnelleSeuls les actes déjà publiés et qualifiés sont comptés ; aucune acquisition n’est relancée.
Actes rattachés du 10 septembre 2024 au 18 septembre 2026.Dernière réussite contrôlée : 29 septembre 2026.Source institutionnelleSeuls les actes déjà publiés et qualifiés sont comptés ; aucune acquisition n’est relancée.
Dernière réussite contrôlée : 29 septembre 2026.Source institutionnelleSeuls les actes déjà publiés et qualifiés sont comptés ; aucune acquisition n’est relancée.
Source institutionnelleAucun corpus nominatif exploitable n’est actuellement attesté ; zéro ne signifierait pas absence d’activité.
Source institutionnelleLes commissions, organes et fonctions sont présentés séparément avec leurs périodes officielles ; un ordre du jour ne vaut pas présence.
Dernière réussite contrôlée : 25 septembre 2026.3 025 acte(s) correspondant aux filtres — page 23 sur 152. Les actes documentés restent consultables par pages de 20 avec leurs sources officielles.
l'article 9 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
Référence : 7269
Acte observé : Vote nominatif — Pour
Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté
l'article 9 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture). Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps DLR5L17N50444
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
Référence : 7270
Acte observé : Vote nominatif — Pour
Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture). Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps DLR5L17N50444
l'article 6 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
Référence : 7268
Acte observé : Vote nominatif — Pour
Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté
l'article 6 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture). Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps DLR5L17N50444
l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).
Référence : 7260
Acte observé : Vote nominatif — Pour
Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté
l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture). Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage DLR5L17N53981
l'amendement n° 12 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
Référence : 7263
Acte observé : Vote nominatif — Abstention
Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté
l'amendement n° 12 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture). Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps DLR5L17N50444
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Référence : 7259
Acte observé : Vote nominatif — Pour
Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles DLR5L17N54085
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Référence : 7258
Acte observé : Vote nominatif — Pour
Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire DLR5L17N54227
l'amendement n° 16 (rect.) de M. Vannier à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Référence : 7256
Acte observé : Vote nominatif — Contre
Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté
l'amendement n° 16 (rect.) de M. Vannier à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire DLR5L17N54227
l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Référence : 7257
Acte observé : Vote nominatif — Pour
Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté
l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire DLR5L17N54227
l'amendement n° 2 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
Référence : 7008
Acte observé : Vote nominatif — Contre
Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté
l'amendement n° 2 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement DLR5L17N54144
l'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
Référence : 6997
Acte observé : Vote nominatif — Contre
Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté
l'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). Abrogation du Code noir DLR5L17N52767
l'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
Référence : 6999
Acte observé : Vote nominatif — Contre
Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté
l'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). Abrogation du Code noir DLR5L17N52767
l'article unique de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture).
Référence : 7003
Acte observé : Vote nominatif — Pour
Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté
l'article unique de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture). Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance DLR5L17N53357
l'amendement n° 28 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
Référence : 7007
Acte observé : Vote nominatif — Pour
Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté
l'amendement n° 28 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement DLR5L17N54144
l'ensemble de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture).
Référence : 7004
Acte observé : Vote nominatif — Pour
Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture). Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance DLR5L17N53357
l'amendement n° 32 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
Référence : 7011
Acte observé : Vote nominatif — Pour
Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté
l'amendement n° 32 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement DLR5L17N54144
l'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
Référence : 6998
Acte observé : Vote nominatif — Contre
Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté
l'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). Abrogation du Code noir DLR5L17N52767
l'amendement n° 77 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
Référence : 7006
Acte observé : Vote nominatif — Contre
Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté
l'amendement n° 77 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement DLR5L17N54144
l'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
Référence : 6996
Acte observé : Vote nominatif — Contre
Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté
l'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). Abrogation du Code noir DLR5L17N52767
l'amendement n° 78 de M. Aurélien Taché à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
Référence : 7009
Acte observé : Vote nominatif — Contre
Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté
l'amendement n° 78 de M. Aurélien Taché à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement DLR5L17N54144
Fonctions publiques et représentations documentées
Fonctions distinctes des mandats électifs. Chaque ligne publiée est datée ou attestée en cours à la date de sa source officielle.
Organisme régional
Conseiller Régional Provence Alpes Côte d'Azur
Conseil régional de Provence-Alpes-Cote D'Azur — Provence-Alpes-Cote D'Azur
Titulaire — 1 juin 2021 à aujourd’hui
Organisme régional
Conseiller Régional Provence Alpes Côte d'Azur
Conseil régional de Provence-Alpes-Cote D'Azur — Provence-Alpes-Cote D'Azur
Titulaire — 1 janvier 2018 à aujourd’hui
Autre organisme public ou parapublic
Membre du conseil d'administration
AREA — Bouches-du-Rhône(13)
Titulaire — 1 juin 2021 au 31 juillet 2024
Établissement ou organisme public local
Conseiller municipal de Martigues
Commune de Martigues — Martigues
Titulaire — 1 mars 2020 au 31 août 2024
Établissement ou organisme public local
Conseiller municipal de Martigues
Commune de Martigues — Martigues
Titulaire — 1 janvier 2018 au 31 août 2024
Mandats en cours
Élus intercommunaux et métropolitains
En coursConseiller communautaire
Metropole D'Aix-Marseille-Provence
Mandat depuis le 22 mars 2026
- Conseiller communautaire
Indemnité estimée — Conseiller communautaire1 150,95 € / mois
Indemnité réglementaire estimée — brut Barème officiel des indemnités maximales des élus locaux — 2026 Plafond légal brut mensuel estimé. Il ne prouve ni le montant voté ni le montant effectivement versé. Plafond légal individuel applicable au simple conseiller communautaire ou métropolitain. Son versement n’est pas automatique : il dépend d’une délibération et, lorsqu’elle s’applique, de l’enveloppe indemnitaire du président et des vice-présidents.Élus municipaux et maires
En coursConseiller municipal
Martigues
Mandat depuis le 22 mars 2026
- Conseiller municipal
Députés
En coursDéputé
13Ème Circonscription
Mandat depuis le 8 juillet 2024
- Député
Indemnité estimée — Député7 637,39 € / mois
Indemnité réglementaire estimée — brut Indemnité parlementaire brute de référence Montant brut mensuel de référence publié par le Sénat ; les indemnités spéciales de fonction, frais et avantages ne sont pas inclus.Conseillers régionaux
En coursConseiller régional
Provence-Alpes-Cote D'Azur
Mandat depuis le 2 juillet 2021
- Conseiller régional
Indemnité estimée — Conseiller régional2 877,37 € / mois
Indemnité réglementaire estimée — brut Barème officiel des indemnités maximales des élus locaux — 2026 Plafond légal brut mensuel estimé. Il ne prouve ni le montant voté ni le montant effectivement versé.Indemnités estimées et documentées
Total théorique avant écrêtement : 11 665,71 € / mois139 988,52 € / an
Plafond d’écrêtement estimé : 10 603,37 € / mois
Montant théorique après écrêtement : 10 603,37 € / mois
Part théorique écrêtée : 1 062,34 € / mois
Cumul connu (partiel)
Cette estimation repose au moins en partie sur des plafonds réglementaires. Les montants réellement votés ou perçus peuvent être inférieurs.
Le cumul est partiel : un ou plusieurs mandats ne disposent d’aucun montant documenté ou estimable.
Historique des mandats
Afficher 7 événement(s)
- Rassemblement National
Groupe politique ou parlementaire
- Liste du Rassemblement National
Nuance électorale officielle
- Rassemblement national
Nuance électorale officielle
- Construisons la région de demain liste soutenue par le Rassemblement National
Liste électorale
- Liste rassemblement national
Nuance électorale officielle
- Construisons la région de demain liste soutenue par le Rassemblement National
Liste électorale
- Liste rassemblement national
Nuance électorale officielle