Emmanuel Tache

proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics

Référence : 1826

Acte observé : Cosignataire

Gratuité des parkings d'hôpitaux publics

proposition de loi visant à rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

Référence : 1837

Acte observé : Cosignataire

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier

Référence : 1839

Acte observé : Cosignataire

Rétablissement du délit de séjour irrégulier

proposition de loi visant à freiner la croissance du photovoltaïque

Référence : 1805

Acte observé : Cosignataire

Freiner la croissance du photovoltaïque

proposition de loi portant simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap

Référence : 1827

Acte observé : Cosignataire

Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap

proposition de loi visant à étendre les obligations anticorruption aux filiales françaises de groupes étrangers

Référence : 1804

Acte observé : Cosignataire

Étendre les obligations anticorruption aux filiales françaises de groupes étrangers

proposition de loi portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes

Référence : 1851

Acte observé : Cosignataire

Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes

proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968

Référence : 1778

Acte observé : Cosignataire

Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968

la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Référence : 3054

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

proposition de résolution visant à inscrire le flottage et le radelage du bois à l’inventaire du patrimoine culturel immatériel en France

Référence : 1771

Acte observé : Cosignataire

Inscription du flottage et du radelage du bois à l’inventaire du patrimoine culturel immatériel en France

enseignement supérieur

Référence : 9421

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche. Réponse : publiée le 22 septembre 2026.

M. Emmanuel Taché de la Pagerie alerte M. le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, concernant une récente étude menée par la Fédération des associations générales étudiantes (Fage) qui révèle que près de 20 % des étudiants en France ne mangent pas à leur faim, avec des incidences plus marquées chez les étudiants boursiers. Cette situation alarmante s'étend également au domaine du logement, où un tiers des étudiants exprime le souhait d'avoir un logement Crous, tout en soulignant l'insalubrité de certains de ces logements. Par ailleurs, la nécessité de travailler en parallèle des études pour subvenir à leurs besoins affecte près de la moitié des étudiants, mettant en lumière un risque accru d'échec académique. Dans ce contexte, la Fage a formulé plusieurs demandes, dont la tarification de la restauration à un euro pour tous les étudiants, le gel des loyers et charges locatives, ainsi que la construction massive de logements étudiants. Face à ces constats préoccupants, M. le député souhaiterait savoir quelles mesures concrètes Mme la ministre envisage de mettre en œuvre pour adresser ces défis urgents liés à la précarité étudiante. De plus, il lui demande quelle évaluation elle fait des mesures déjà prises, telles que le plan 60 000 logements étudiants lancé en 2018, et comment elle compte renforcer l'efficacité de ces initiatives.

Thèmes : enseignement supérieur

produits dangereux

Référence : 9444

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère des armées. Réponse : publiée le 18 novembre 2025.

M. Emmanuel Taché de la Pagerie alerte M. le ministre des armées sur les graves dangers liés au site de l'ancienne société industrielle de munitions et de travaux (SMIT) situé à la Carougnade, dans la commune de Saint-Martin-de-Crau. Depuis 2006, les élus de la commune alertent les autorités au sujet de la situation extrêmement préoccupante affectant le site de la Carougnade depuis l'arrêt d'activité de la société industrielle de munitions et de travaux (SMIT). En effet ce site contient, en plein air et sans surveillance, divers explosifs et munitions instables, enfouis ou non, dans un secteur proche de zones résidentielles. À proximité immédiate de ce site se trouvent, en outre, un pipeline de pétrole brut et une installation de stockage de gaz. Les explosifs actifs et abandonnés présentent également des risques de vol et pourraient potentiellement être utilisés à des fins criminelles ou terroristes. Lors d'une réunion avec la préfecture en 2020, l'urgence de la situation avait été soulignée, mais des contraintes financières ont alors entravé la mise en œuvre d'actions concrètes. Conformément au droit en vigueur, toutes les armes et munitions restent sous le contrôle de l'armée jusqu'à leur élimination totale. Il incombe donc à l'État de procéder à la dépollution du site pour protéger la population locale. Il est en plus admis que la commune ne dispose pas des ressources nécessaires pour entreprendre une telle opération. Suite à une interpellation de la mairie de Saint-Martin-de-Crau, le ministère a procédé à une opération de déminage du 19 au 23 avril 2021. Dans ce cadre, ce dernier a précisé que 1 421 obus au phosphore avaient été découverts et que les services compétents avaient été mobilisés pour explorer les options permettant la destruction complète de ces engins explosifs. En avril 2023, les services du ministère ont admis que la remise en état du terrain nécessitait le traitement de plusieurs centaines de tonnes de munitions enterrées, dont environ 25 000 o

Thèmes : produits dangereux

étrangers

Référence : 9425

Acte observé : Auteur de la question

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de l'intérieur. Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

M. Emmanuel Taché de la Pagerie attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation préoccupante liée à la gestion des obligations de quitter le territoire français (OQTF) et à l'efficacité des politiques d'éloignement des étrangers en situation irrégulière. Selon un rapport récent de la Cour des comptes, il apparaît que le nombre d'OQTF délivrées a augmenté de 60 % au cours des cinq dernières années, alors que les effectifs préfectoraux dédiés à l'éloignement et au contentieux des étrangers n'ont crû que de 9 %. Cette disparité croissante entre les mesures prononcées et les moyens disponibles semble conduire à une surcharge des préfectures, les exposant à des erreurs de droit et à des difficultés pour respecter les délais légaux. De plus, il semble que les préfectures ne parviennent plus à assurer la défense contentieuse de leurs décisions devant les juridictions administratives. Ce contentieux de masse représente une part considérable des affaires traitées par les juridictions administratives, atteignant 41 % en 2021. Par ailleurs, la politique d'éloignement semble rencontrer des difficultés notables, avec moins de 10 % des expulsions d'illégaux effectivement réalisées, envoyant ainsi un signal préoccupant quant à la capacité de l'État à faire appliquer ses décisions. Dans ce contexte, la Cour des comptes suggère des mesures telles que donner à la police des pouvoirs renforcés en matière de fouille des véhicules à la frontière, simplifier les procédures et interconnecter les fichiers, parmi d'autres propositions. Quelles actions M. le ministre envisage-t-il pour répondre efficacement à ces défis ? Comment compte-t-il améliorer le processus d'éloignement et renforcer les capacités des préfectures face à ce contentieux croissant ? Il lui demande en outre quelles sont les mesures envisagées pour garantir que les décisions d'éloignement soient effectivement mises en œuvre ; cette question est essentielle pour la gestion des flux migr

Thèmes : étrangers

élevage

Référence : 9417

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Réponse : publiée le 25 novembre 2025.

M. Emmanuel Taché de la Pagerie alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'agonie des manadiers causée par l'explosion de leurs cotisations d'assurance. Les fêtes traditionnelles constituent aujourd'hui l'âme vibrante du sud de la France, notamment en Camargue. Au-delà de leur dimension festive, elles sont l'expression vivante du patrimoine culturel immatériel français et contribuent à renforcer le lien social et le sentiment d'appartenance à une région française. Évidemment, le taureau de Camargue est au centre de cette culture. Son élevage se pratique de manière traditionnelle, c'est-à-dire extensive : les animaux pâturent toute l'année en extérieur. Outre l'identité culturelle qu'il véhicule, cet élevage participe de manière prépondérante à la préservation d'un écosystème et d'une biodiversité uniques au monde : la Camargue. Déjà durement touchés au cours de la crise sanitaire, les manadiers sont aujourd'hui à l'agonie et ce en raison d'une modification substantielle de leurs cotisations d'assurance. On parle d'une multiplication par cinq du montant de ces cotisations depuis novembre 2019. L'urgence de cette situation s'accélère avec le retrait annoncé ou effectif des principaux assureurs de ces fêtes traditionnelles. Au cours des dernières années, au regard des difficultés conjoncturelles, les manadiers ont mené de véritables actions de diversification de leur activité : obtention d'une appellation d'origine protégée (AOP), réception de visiteurs, location de salles, etc. Malgré cela, les manades risquent aujourd'hui de disparaître définitivement et, avec elles, une part de la culture et de l'économie locales, mais aussi des acteurs essentiels au maintien d'un écosystème unique en Europe, celui de la Camargue. Une solution pour remédier à cette menace substantielle serait d'exonérer de sa responsabilité sans faute le propriétaire ou gardien d'un animal qui a causé un dommage, dès lors que la victime s'

Thèmes : élevage

drogue

Référence : 9416

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de l'intérieur. Réponse : publiée le 10 mars 2026.

M. Emmanuel Taché de la Pagerie attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur une question cruciale en matière de sécurité publique dans sa circonscription des Bouches-du-Rhône, plus spécifiquement dans la ville de Tarascon. Le 4 avril 2024, la presse a révélé que Tarascon figure en troisième position dans l'usage de stupéfiants parmi les petites communes, avec plus d'un fait recensé tous les 2 jours. Cette situation alarmante nécessite une action immédiate et concertée des autorités. En dépit de ces données alarmantes, lors d'une réunion tenue à Marseille, M. le député a saisi le préfet de police du département, en présence d'autres parlementaires du département, pour discuter de la délinquance liée au trafic de drogues à Tarascon et dans trois autres communes de sa circonscription. Malheureusement, la réponse qui lui a été apportée par les autorités présentes, affirmant qu'il n'y avait pas de problème notoire et que les communes concernées faisaient l'objet d'une surveillance attentive, contraste avec la réalité sur le terrain. Dans ce contexte, M. le député demande une opération d'envergure dans la ville de Tarascon afin de lutter efficacement contre le trafic de drogues. Il demande également que cette action soit comparable à celle récemment entreprise dans la métropole d'Aix-Marseille, afin d'assurer la sécurité et la tranquillité des habitants de Tarascon et de toute sa circonscription. Il le prie de bien vouloir lui communiquer les mesures envisagées pour répondre à cette demande légitime et pour garantir une intervention efficace contre le trafic de drogues à Tarascon.

Thèmes : drogue

sécurité des biens et des personnes

Référence : 9451

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de l'intérieur. Réponse : publiée le 28 avril 2026.

M. Emmanuel Taché de la Pagerie alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'enjeu majeur de sécurité publique que représentent les dispositifs de cloisonnement tels que les barbelés, grillages ou câbles placés au travers des lieux de passage. Ces obstacles, destinés à empêcher la circulation sur des terrains publics ou privés, sont à l'origine chaque année de blessés graves, voire de décès. Les chiffres sont édifiants : depuis décembre 2004, 70 personnes, circulant en majorité à deux-roues, mais aussi à pied, ont été victimes de ce que l'on peut qualifier de pièges. Parmi elles, 11 ont tragiquement perdu la vie. En 2023, un jeune motard de 22 ans est décédé dans l'Oise, fauché par un câble tendu sur son chemin et une personne a été gravement blessée. Bien que l'article 647 du code civil autorise tout propriétaire à clore son bien, il semble inadmissible que ces moyens dangereux soient utilisés sans signalisation adéquate, surtout lorsque cela met en jeu la vie des concitoyens. Cela pose la question de la conciliation entre le droit de propriété, reconnu par l'article XVII de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, et le droit à la sûreté, garanti par son article II. Il est alarmant de constater que malgré l'existence de textes de loi, aucune disposition légale ne précise la nature des barricades permises. De même, le code général de la propriété des personnes publiques n'établit pas clairement les moyens à utiliser pour protéger les biens immobiliers du domaine public. La mise à jour du code de la sécurité routière pour y intégrer une signalisation spécifique aux dispositifs de cloisonnement, tels que barbelés, grillages ou câbles, est devenue une urgence. En effet, ces obstacles peuvent représenter de graves dangers pour les usagers, surtout lorsqu'ils sont inattendus, pas ou mal signalés. L'absence actuelle de signes standardisés dans le code pour ces risques spécifiques laisse place à des interprétations variées et à des mesures de sé

Thèmes : sécurité des biens et des personnes

lieux de privation de liberté

Référence : 9265

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de la justice. Réponse : publiée le 28 juillet 2026.

M. Emmanuel Taché de la Pagerie attire l'attention de M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation particulièrement préoccupante des établissements pénitentiaires de Tarascon et d'Arles, marqués par une succession d'agressions graves contre les personnels et une montée inquiétante des violences. Le samedi 19 juillet 2025, un agent du centre de détention de Tarascon a été violemment agressé par un détenu, entraînant une interruption temporaire de travail de cinq jours. À peine trois jours plus tard, un surveillant de la maison centrale d'Arles a été attaqué par un détenu particulièrement violent, confirmant l'état de tension permanente dans ces structures. Ces faits récents font écho à des évènements d'une gravité exceptionnelle, dont la prise d'otage survenue le 3 janvier 2025 à la maison centrale d'Arles, lorsqu'un détenu de 37 ans, condamné pour viol aggravé et connu pour ses opinions jihadistes, avait retenu cinq personnes en otage dans l'unité d'infirmerie, dont un médecin psychiatre, avant d'être neutralisé par les forces du RAID et les ERIS à l'issue de cinq heures de négociation. Ces évènements ne sont pas isolés. Ils s'inscrivent dans une série d'incidents, parmi lesquels l'incendie volontaire de véhicules d'agents en avril 2025 et plusieurs agressions de surveillants, signalées ces derniers mois. Les personnels, déjà confrontés à un sous-effectif chronique, travaillent dans des conditions particulièrement éprouvantes, sans voir leurs heures supplémentaires correctement reconnues ni leur sécurité pleinement garantie. Depuis son élection en 2022, M. le député n'a eu de cesse de se rendre dans ces établissements, d'y rencontrer régulièrement les directeurs et les syndicats et de relayer leurs doléances tant auprès du ministère de la justice que lors de la commission d'enquête parlementaire sur le meurtre d'Yvan Colonna à la maison centrale d'Arles. Le 18 octobre 2024, il s'est rendu sur place, accompagné de la presse locale

Thèmes : lieux de privation de liberté

élevage

Référence : 9021

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire. Réponse : publiée le 25 août 2026.

M. Emmanuel Taché de la Pagerie alerte Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les abattages massifs de bovins dans les départements alpins en réponse à l'apparition de foyers de dermatose nodulaire contagieuse (DNC). Depuis début juillet 2025, plusieurs dizaines de foyers de DNC ont été détectés en Savoie, en Haute-Savoie et en Isère. Cette maladie virale, bien que grave pour les bovins, n'est pas transmissible à l'homme. Dans le cadre de la lutte contre sa propagation, l'administration applique la réglementation européenne, qui impose l'abattage de l'ensemble d'un troupeau dès la détection d'un cas positif. Or cette mesure entraîne la destruction de troupeaux entiers, y compris d'animaux sains, ce qui est vécu comme une injustice insupportable par les éleveurs concernés. De nombreux éleveurs contestent cette politique d'abattage systématique, lui préférant une stratégie plus ciblée reposant sur l'euthanasie des seuls animaux infectés. Cette revendication repose sur des arguments de bon sens : l'existence d'exploitations isolées, la faible proportion d'animaux touchés dans certains cheptels, la mise en œuvre rapide de campagnes de vaccination, ainsi que le caractère dévastateur de l'euthanasie collective. Dans certains cas, ce sont plusieurs générations de travail, de sélection génétique et de savoir-faire agricole qui sont ainsi détruites en quelques heures, comme en témoigne le cas d'une exploitation de Savoie où une centaine de vaches laitières ont été abattues alors que seules dix présentaient des signes d'infection. Plus grave encore, les troupeaux ont été abattus précipitamment par les services de l'État avant même que le recours juridique formé par un syndicat agricole devant le Conseil d'État n'ait pu être enregistré. Cette précipitation soulève des interrogations sur le respect du droit au recours. Alors même que des campagnes de vaccination sont en cours, que les éleveurs demandent des solutions raisonnables et que la DNC re

Thèmes : élevage

proposition de loi autorisant à titre expérimental l’utilisation des surplus électriques pour le minage de cryptoactifs

Référence : 1750

Acte observé : Cosignataire

Autoriser à titre expérimental l’utilisation des surplus électriques pour le minage de cryptoactifs

proposition de loi visant à refonder le recrutement et la formation initiale des enseignants

Référence : 1715

Acte observé : Cosignataire

Refonder le recrutement et la formation initiale des enseignants