Eric Pauget

l'amendement n° 1106 de M. Amard après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Référence : 3219

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 1106 de M. Amard après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 992 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Référence : 3217

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 992 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

le sous-amendement n° 3865 de Mme Coggia à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Référence : 3195

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

le sous-amendement n° 3865 de Mme Coggia à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Référence : 3199

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 3237 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Référence : 3197

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 3237 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

le sous-amendement n° 3855 de M. Coquerel à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Référence : 3194

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

le sous-amendement n° 3855 de M. Coquerel à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 3182

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).

le sous-amendement n° 3870 de M. Midy à l'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Référence : 3198

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

le sous-amendement n° 3870 de M. Midy à l'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 2376 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Référence : 3196

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 2376 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 3181

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).

proposition de loi visant à faciliter la transmission de l’épargne aux jeunes générations

Référence : 1911

Acte observé : Cosignataire

Faciliter la transmission de l’épargne aux jeunes générations

proposition de loi avançant l’âge de la conduite supervisée à dix-sept ans

Référence : 1912

Acte observé : Cosignataire

Âge de la conduite supervisée à dix-sept ans

proposition de loi visant à faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux

Référence : 1928

Acte observé : Cosignataire

Permettre que les amendes non recouvrées puissent être saisies sur le revenu de solidarité active, l’allocation de solidarité spécifique ou les prestations familiales

proposition de résolution européenne visant à interdire l’élevage en cage de poules pondeuses dans l’Union européenne

Référence : 1896

Acte observé : Cosignataire

Interdire l’élevage en cage de poules pondeuses dans l’Union européenne

professions de santé

Référence : 9978

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins. Réponse : publiée le 10 mars 2026.

M. Éric Pauget appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur les inquiétudes et sur les revendications formulées par les kinésithérapeutes libéraux. Eu égard aux éléments d'information portés à sa connaissance par ces professionnels, leur situation est aujourd'hui très critique. Il lui rappelle que les revalorisations prévues au 1er juillet 2025 ont été suspendues à la suite du rapport du comité d'alerte de l'ONDAM. Ce report est ressenti comme une profonde injustice car il s'ajoute à des années d'érosion de leur pouvoir d'achat. Ils déplorent, de plus, que leur cadre conventionnel incite aujourd'hui à multiplier les actes au détriment de la qualité des pratiques. Cette situation génère une augmentation du recours aux dépassements exceptionnels d'honoraires. Face à l'urgence, ils souhaitent que soit actée l'entrée en vigueur des revalorisations prévues en juillet 2025 et la mise en œuvre d'un meilleur accès aux kinésithérapeutes sur l'ensemble du territoire. De plus, ils formulent le vœu qu'un nouveau projet conventionnel voit le jour, qui encouragerait l'autonomisation des patients, valoriserait les spécialités à forts enjeux de santé publique comme la neurologie ou la gériatrie qui estiment ne pas être suffisamment reconnues et qui enfin, instaurerait un « forfait patientèle » incitant l'accueil des publics les plus fragiles. Aussi, eu égard à l'importance de la place qu'occupent dans la chaîne thérapeutique les kinésithérapeutes libéraux, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement afin de dissiper leurs légitimes inquiétudes et répondre à leurs attentes, celles-ci concernant un pan important de la médecine de ville.

Thèmes : professions de santé

proposition de loi visant à protéger les particuliers contre les fraudes aux virements bancaires en facilitant la procédure de retour de fonds

Référence : 1872

Acte observé : Cosignataire

Protéger les particuliers contre les fraudes aux virements bancaires en facilitant la procédure de retour de fonds

proposition de loi visant à défendre les propriétaires victimes d’impayés locatifs

Référence : 1871

Acte observé : Cosignataire

Défendre les propriétaires victimes d’impayés locatifs

proposition de résolution européenne appelant à mettre fin à l'acquisition automatique de congés pendant les périodes d'arrêt maladie

Référence : 1858

Acte observé : Cosignataire

Mettre fin à l'acquisition automatique de congés pendant les périodes d'arrêt maladie

proposition de loi visant à instaurer des sanctions sociales à l’encontre des trafiquants de stupéfiants et des récidivistes de crimes et de délits aggravés

Référence : 1819

Acte observé : Cosignataire

Instaurer des sanctions sociales à l’encontre des trafiquants de stupéfiants et des récidivistes de crimes et de délits aggravés

proposition de résolution européenne visant à stopper la concurrence déloyale des géants du e-commerce asiatique

Référence : 1788

Acte observé : Cosignataire

Stopper la concurrence déloyale des géants du e-commerce asiatique